Dossier 101 (2009-2010)

101 (2009-2010)	Proposition de décret	101 (2009-2010)
Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Statut :	En commission
Auteurs :	Persoons, Caroline Bertieaux, Françoise Schepmans, Françoise Gosuin, Didier Dodrimont, Philippe
Groupes politiques :	MR
Matières :	enseignement enseignement fondamental enseignement secondaire immigré
Ce dossier est traité dans les commissions suivantes :	commission de l'Education

Numéro	Titre	Date
101 (2009-2010) – N°1	Proposition de décret visant à élargir la définition des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française	20 mai 2010

20 mai 2010	Proposition de décret Auteurs: Persoons, Caroline Bertieaux, Françoise Schepmans, Françoise Gosuin, Didier Dodrimont, Philippe	Document : 101 (2009-2010) - N° 1

9 juin 2010	Prise en considération	Document : 17 (2009-2010) : Page 4