Décret relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décrets pendants devant ce Conseil

Versions disponibles :

Version officielle (Image scannée)

Auteurs :

Risopoulos, Basile
Defosset, Léon
Parisis, Albert
Falize, Pierre

Groupes politiques :

PRL
PS
PSC

Matières :

Conseil de la Communauté Française
décret
élection

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