| Décret CCF - 361 (2002-2003) - N° 624 - 27 février 2003 | |
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Décret modifiant les dispositions relatives aux études du secteur des sciences de la santé dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et dans la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
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Versions disponibles : |
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Matières : |
diplôme
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