Décret CCF - 230 (1994-1995) - N° 292 - 10 avril 1995

Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement



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décret-programme
enseignement supérieur
faculté des sciences agronomiques de Gembloux
internat
personnel de l'enseignement libre
personnel de l'enseignement officiel
statut administratif
subvention

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