Décret CCF - 226 (2005-2006) - N° 759 - 24 mars 2006

Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement



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Version officielle (Image scannée)

Matières :

arts
culture
enseignement
formation intellectuelle, morale et sociale
politique culturelle de la jeunesse
promotion culturelle et/ou artistique

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