Corbisier-Hagon, Anne-Marie

Historique parlementaire

9 octobre 2007 - 6 juin 2009

Membre titulaire de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

1 mars 2005 - 6 juin 2009

Membre suppléant de la commission de Coopération avec les Communautés

15 décembre 2004 - 6 juin 2009

Membre titulaire de la comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

15 décembre 2004 - 17 juin 2008

Membre suppléant de la commission des Poursuites

15 décembre 2004 - 28 février 2005

Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés

20 juillet 2004 - 6 juin 2009

Membre titulaire de la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

20 juillet 2004 - 6 juin 2009

Membre titulaire de la commission de l'Education

19 juillet 2004 - 6 juin 2009

Membre titulaire de la Commission spéciale

6 juillet 2004 - 18 juillet 2004

3ème Vice-Présidente du Parlement

18 juin 2002 - 6 juin 2009

Président de groupe politique

18 juin 2002 - 6 juin 2009

Membre du groupe politique cdH

6 juillet 1999 - 17 juin 2002

Président de groupe politique

7 janvier 1992 - 5 juillet 1999

Présidente du Parlement

2 février 1988 - 6 juin 2009

Parlementaire

2 février 1988 - 17 juin 2002

Membre du groupe politique PSC

L'historique parlementaire est fonction des informations dont le Parlement a connaissance et ne constitue pas une liste exhaustive des mandats exercés par le Parlementaire auprès d'autres institutions.

Activité en qualité d'auteur

Session 2008-2009

Question orale - (2008-2009) :

Manifestation des accueillantes d'enfants conventionnées prévue le 13 mars 2009

Question orale - (2008-2009) :

Rapport du Conseil Général de l'Enseignement secondaire à propos du nombre de places dans les écoles secondaires du Brabant wallon

Question d'actualité - (2008-2009) :

Equipement des cyberclasses

Question écrite - (2008-2009) :

Formations de l'Enseignement de Promotion sociale en vue de la réinsertion des détenus

Question n°48 du 12 février 2009

Interpellation - (2008-2009) :

Drame de Termonde

Question orale - (2008-2009) :

Suites de l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

Question d'actualité - (2008-2009) :

Position de la Communauté française dans le débat européen relatif au taux réduit de TVA en vue du Conseil Ecofin du 10 mars prochain

Question orale - (2008-2009) :

Retard de paiement des subsides aux SAS

Interpellation - (2008-2009) :

Réflexion sur la maltraitance des enfants

Question orale - (2008-2009) :

Lutte contre la pauvreté et inégalité de santé

Question orale - (2008-2009) :

Mise en oeuvre du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

Question orale - (2008-2009) :

Violence dans les médias : campagne française en faveur de la signalétique

Question orale - (2008-2009) :

Accueil d'enfants handicapés dans les crèches

Proposition de résolution - 714 (2008-2009) :

Proposition de résolution relative à la Charte associative

Proposition de décret - 707 (2008-2009) :

Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

Proposition de décret - 703 (2008-2009) :

Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Proposition de modification du règlement - 673 (2008-2009) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de décret - 671 (2008-2009) :

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française

Proposition de décret - 670 (2008-2009) :

Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial

Proposition de décret - 669 (2008-2009) :

Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

Proposition de décret - 668 (2008-2009) :

Proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention

Proposition de résolution - 667 (2008-2009) :

Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint

Proposition de décret - 656 (2008-2009) :

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Proposition de résolution - 655 (2008-2009) :

Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias

Proposition de modification du règlement - 640 (2008-2009) :

Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)

Proposition de décret - 639 (2008-2009) :

Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Proposition de résolution - 617 (2008-2009) :

Proposition de résolution relative à la coordination des actions entreprises par les pouvoirs publics et le monde associatif en matière de sensibilisation des consommateurs aux dangers du crédit facile

Proposition de décret - 597 (2008-2009) :

Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie

Session 2007-2008

Question orale - (2007-2008) :

Nouvelles tendances en matière de téléréalité et protection des mineurs

Question orale - (2007-2008) :

Adoption de la directive sur les médias audiovisuels

Interpellation - (2007-2008) :

Suivi du drame d'Angleur

Interpellation - (2007-2008) :

Architecture intra-francophone

Interpellation - (2007-2008) :

Rapport conjoint 2008 sur la protection sociale et l'inclusion sociale au Conseil européen des 13 et 14 mars et lutte contre la pauvreté et l'exclusion des enfants

Question d'actualité - (2007-2008) :

Problématique du numerus clausus et la façon d'en sortir

Question orale - (2007-2008) :

Protection des données lors des enquêtes PISA

Question orale - (2007-2008) :

Formation des futurs aides-soignants

Question orale - (2007-2008) :

Cours de recherche documentaire dans l'enseignement supérieur

Question orale - (2007-2008) :

TESS

Question orale - (2007-2008) :

Programmes télévisuels pour enfants de moins de 3 ans

Interpellation - (2007-2008) :

Formation initiale et formation continuée des enseignants

Question orale - (2007-2008) :

Formation des acteurs intervenants dans le cadre du dépistage de la surdité

Question écrite - (2007-2008) :

Formation des acteurs intervenants dans le cadre du dépistage de la surdité

Question n°909 du 18 juin 2008

Question orale - (2007-2008) :

Epreuves externes certificatives du CEB 2008

Question d'actualité - (2007-2008) :

Travaux du Conseil supérieur de la santé sur les troubles comportementaux des enfants et des adolescents

Question orale - (2007-2008) :

Solution à trouver entre la Communauté française et la Communauté flamande en matière d'adoption

Question écrite - (2007-2008) :

Anomalie barémique pour le directeur d'un établissement secondaire DI

Question n°63 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Partenariats privilégiés et collaborations particulières dans le cadre du décret "Culture-Ecoles"

Question n°461 du 21 septembre 2007

Question orale - (2007-2008) :

Rapport de l'OCDE

Question d'actualité - (2007-2008) :

Minerval "étudiants modestes"

Question orale - (2007-2008) :

Réflexions sur l'avenir de la régulation de l'audiovisuel en Communauté française à l'occasion des 10 ans du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Question orale - (2007-2008) :

Différence de traitement entre bibliothèques de droit public et de droit privé

Question orale - (2007-2008) :

Photos sur les sites Internet des écoles

Question orale - (2007-2008) :

Lutte contre la pauvreté

Question écrite - (2007-2008) :

Répartition des inspecteurs faisant fonction

Question n°4 du 25 mars 2008

Interpellation - (2007-2008) :

Suivi du Plan "Attitudes saines" du gouvernement de la Communauté française

Question d'actualité - (2007-2008) :

PTP assistantes aux institutrices maternelles

Question orale - (2007-2008) :

Désignation des inspecteurs faisant fonction

Question orale - (2007-2008) :

Conservation du patrimoine artistique de la Communauté française

Question orale - (2007-2008) :

Négociations budgétaires fédérales et conséquences pour la Communauté française

Question écrite - (2007-2008) :

Négociations budgétaires fédérales et conséquences pour la Communauté française

Question n°58 du 27 février 2008

Question orale - (2007-2008) :

Questions posées à la fin de l'évaluation externe en mathématique dans le fondamental

Question orale - (2007-2008) :

Frais de mazout dans les écoles et autres collectivités locales

Question d'actualité - (2007-2008) :

Mise en liquidiation de l'asbl "Non-violence à l'école"

Question orale - (2007-2008) :

Nouveau contrat-programme de la Médiathèque

Interpellation - (2007-2008) :

Accueil extrascolaire

Proposition de décret - 552 (2007-2008) :

Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Rapport - 527 (2007-2008) :

Evaluation de la mise en oeuvre du décret "inscriptions"

Proposition de résolution - 525 (2007-2008) :

Proposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Proposition de motion - 507 (2007-2008) :

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Enseignement du Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997

Proposition de modification du règlement - 497 (2007-2008) :

Proposition de modification du règlement du Parlement visant à renforcer la participation au travail législatif

Proposition de résolution - 490 (2007-2008) :

Proposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination

Proposition de décret - 477 (2007-2008) :

Proposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

Proposition de motion - 476 (2007-2008) :

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)

Session 2006-2007

Question orale - (2006-2007) :

Gestion des statistiques en Communauté française

Question écrite - (2006-2007) :

Campagne de sensibilisation à la sécurité routière à l'initiative du délégué général aux droits de l'enfant

Question n°586 du 23 novembre 2006

Interpellation - (2006-2007) :

Circulaire sur les économies d'énergie dans les écoles

Question écrite - (2006-2007) :

Participation financière parentale aux frais de garde

Question n°612 du 8 janvier 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Evaluation de l'Etnic

Question n°150 du 6 novembre 2006

Question d'actualité - (2006-2007) :

Traitement des places d'accueil 0-3 ans libérées suite à des renons par des pouvoirs organisateurs dans le cadre de la programmation 2006-2007

Question écrite - (2006-2007) :

Financement du chèque sport par la Communauté française et par l'Etat fédéral

Question n°165 du 27 février 2007

Question orale - (2006-2007) :

Protection des mineurs

Question d'actualité - (2006-2007) :

6ème année en dentisterie

Question orale - (2006-2007) :

Formation des jeunes footballeurs

Question d'actualité - (2006-2007) :

Arrêt de travail annoncé au sein du service infrastructure de la Communauté française

Question écrite - (2006-2007) :

Formation à la prévention et à la gestion des violences à l'école

Question n°425 du 2 juillet 2007

Question d'actualité - (2006-2007) :

Etat du bâtiment du Conservatoire Royal de Bruxelles

Question d'actualité - (2006-2007) :

Numerus clausus en médecine

Question orale - (2006-2007) :

Fin de la mise à la disposition des asbl d'emplois Rosetta

Question d'actualité - (2006-2007) :

Fin de la mise à la disposition d'a.s.b.l. des emplois "Rosetta"

Question orale - (2006-2007) :

Suivi des recommandations du Parlement suite à l'émission "Bye Bye Belgium"

Question orale - (2006-2007) :

Congé parental des enseignants

Question orale - (2006-2007) :

Recrutement des APP (auxilliaires psycho-pédagogiques) dans les CPMS

Proposition de décret - 440 (2006-2007) :

Proposition de décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006

Proposition de décret - 439 (2006-2007) :

Proposition de décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008

Proposition de résolution - 312 (2006-2007) :

Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Proposition de décret - 306 (2006-2007) :

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

Session 2005-2006

Question orale - (2005-2006) :

Distribution de colis publicitaires dans les écoles

Question orale - (2005-2006) :

Mineurs détenus en centres fermés

Question écrite - (2005-2006) :

Répercussions de la situation financière de la Communauté française sur les services de placement familial

Question n°483 du 27 janvier 2006

Question d'actualité - (2005-2006) :

Application des articles 84 et 92 du décret "Missions"

Question d'actualité - (2005-2006) :

Avenir du centre d'écoute parentale "la Bavette" de Seraing

Question orale - (2005-2006) :

Chanson "jeune public"

Question orale - (2005-2006) :

Certificats médicaux et cours d'éducation physique

Question orale - (2005-2006) :

Code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public

Question orale - (2005-2006) :

Attribution en Région wallonne de 100 PTP pour la création de places dans le secteur de la petite enfance

Interpellation - (2005-2006) :

Augmentation du prix du mazout

Question d'actualité - (2005-2006) :

Perception par la société Sodexho d'un montant de 3% sur les chèques sport acceptés par les clubs de la Communauté française

Question d'actualité - (2005-2006) :

Suppression de subventions à certaines associations s'occupant d'intégration

Interpellation - (2005-2006) :

Moyens développés par la Communauté française pour rencontrer le phénomène de violence présent dans notre société et par là même dans nos écoles

Question orale - (2005-2006) :

Webcams dans les crèches

Question orale - (2005-2006) :

Paiement du mois de décembre

Question orale - (2005-2006) :

Négociations avec les organisations syndicales du monde enseignant à propos de la convention sectorielle 2006-2007

Question orale - (2005-2006) :

Evaluation du statut social des accueillantes conventionnées

Question orale - (2005-2006) :

Cotisation des écoles à l'AFSCA

Question d'actualité - (2005-2006) :

Bibliothèques de la périphérie

Interpellation - (2005-2006) :

Bassins scolaires

Question orale - (2005-2006) :

Adoption par le Parlement européen de la directive relative aux services dans le marché intérieur

Question orale - (2005-2006) :

Attribution des fonds structurels européens à la Communauté française

Question orale - (2005-2006) :

Situation des secrétaires médicales des consultations prénatales intégrées aux hôpitaux

Question d'actualité - (2005-2006) :

Statut social des accueillantes conventionnées

Question orale - (2005-2006) :

Violence dans les médias

Question écrite - (2005-2006) :

Etat des lieux des reconnaissances dans le secteur de l'éducation permanente

Question n°138 du 15 mai 2006

Question écrite - (2005-2006) :

Volet "langue" du plan Marshall

Question n°272 du 15 mai 2006

Question écrite - (2005-2006) :

A.B. 01.06905201 de la D.O. 52 Enseignement secondaire: dépenses de toute nature en relation avec des projets de prévention de la violence

Question n°273 du 15 mai 2006

Question d'actualité - (2005-2006) :

L'ADSL et l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur

Question d'actualité - (2005-2006) :

Ecoles francophones des communes à facilités et les PMS.

Question orale - (2005-2006) :

Circulaire sur la gratuité de l'enseignement et l'égalité des chances (n°1461)

Question orale - (2005-2006) :

Plan "portables étudiants enseignants"

Question d'actualité - (2005-2006) :

Lutte contre la violence faite aux enseignants

Question d'actualité - (2005-2006) :

Réunion du Comité de concertation

Question orale - (2005-2006) :

Commissions de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitance

Question écrite - (2005-2006) :

Comité de pilotage de la cellule de coordination de l'Aide aux Victimes de Maltraitance du Secrétariat Général du Ministère de la Communauté française

Question n°116 du 13 juillet 2006

Question orale - (2005-2006) :

Négociations en cours à l'OMC

Question d'actualité - (2005-2006) :

Ligne 103

Question d'actualité - (2005-2006) :

Note du conseil d'administration de l'ONE sur le Plan Cigogne II

Question orale - (2005-2006) :

Décret Education aux médias

Interpellation - (2005-2006) :

Moyens développés par la Communauté française pour rencontrer le phénomène de violence présent dans notre société

Question orale - (2005-2006) :

Situation des enfants et adolescents dans les sectes

Question d'actualité - (2005-2006) :

Situation à l'Athénée Royal de Braine-le-Comte

Question orale - (2005-2006) :

Réforme de la directive européenne TV sans frontières

Question écrite - (2005-2006) :

Collaborations des équipes SOS Enfants

Question n°495 du 16 février 2006

Proposition de décret - 293 (2005-2006) :

Proposition de décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

Proposition de décret - 292 (2005-2006) :

Proposition de décret visant à modifier l'article 6 § 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants.

Proposition de motion - 287 (2005-2006) :

Proposition de motion portant confirmation de la motion du 2 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement

Proposition de motion - 286 (2005-2006) :

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par le dépôt par le Gouvernement flamand du projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du logement (doc. Vlaams Parlement n° 824(2005-2006) n° 1 )

Proposition de motion - 286 (2005-2006) :

Proposition de décret - 275 (2005-2006) :

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française

Proposition de décret - 232 (2005-2006) :

Proposition de décret relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école

Proposition de résolution - 219 (2005-2006) :

Proposition de résolution relative à la lutte contre le tabagisme à l'école

Proposition de décret - 210 (2005-2006) :

Proposition de décret relative à l'organisation des examens linguistiques

Proposition de décret - 209 (2005-2006) :

Proposition de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Proposition de résolution - 199 (2005-2006) :

Proposition de résolution relative à la prise en compte prioritaire des enjeux liés aux secteurs non marchands

Rapport de vérification des comptes - 192 (2005-2006) :

Comptes de l'exercice 2004 - Rapport présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport

Proposition de décret - 183 (2005-2006) :

Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires

Session 2004-2005

Question orale - (2004-2005) :

Suivi et encadrement post-adoptifs

Question écrite - (2004-2005) :

Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions"

Question n°24 du 22 octobre 2004

Interpellation - (2004-2005) :

Dossier de rénovation du cabinet de la ministre

Question orale - (2004-2005) :

Accueil extrascolaire en Communauté française

Question orale - (2004-2005) :

Subventionnement des travaux "anti-bruits" dans les programmes d'urgence

Question orale - (2004-2005) :

Certificat médical et cours d'éducation physique

Question orale - (2004-2005) :

Modifications du Maribel social et ses conséquences pour le non-marchand et les entités fédérées

Question écrite - (2004-2005) :

Nombre d'élèves fréquentant l'enseignement spécial de type 5

Question n°43 du 26 novembre 2004

Question écrite - (2004-2005) :

Ecoles en immersion linguistique

Question n°44 du 26 novembre 2004

Interpellation - (2004-2005) :

Dépenses des cabinets ministériels et contrôles de celles-ci

Question orale - (2004-2005) :

Cadastre des avantages sociaux

Question orale - (2004-2005) :

Formation des agents de la Communauté française

Question orale - (2004-2005) :

Conférence européenne de Maastricht du 13 au 16 décembre 2004 sur le renforcement de la coopération européenne dans les domaines de la formation et de l'enseignement professionnels

Question orale - (2004-2005) :

Connaissance du français par les professeurs de religion islamique

Question d'actualité - (2004-2005) :

Questionnaire aux portes des CEFA

Question orale - (2004-2005) :

Bandes annonces et protection des mineurs

Question orale - (2004-2005) :

Emission "Vlaamse choc"

Question orale - (2004-2005) :

Conseils consultatifs locaux des jeunes

Question orale - (2004-2005) :

Projet de crèche du Ministère de la Communauté française

Question d'actualité - (2004-2005) :

Négociations avec le secteur non-marchand

Question d'actualité - (2004-2005) :

Jugement concernant les droits d'inscription complémentaires

Question d'actualité - (2004-2005) :

Formation des médecins - Suivi des recommandations de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Question orale - (2004-2005) :

Scolarité des enfants Roms

Question orale - (2004-2005) :

Diversité dans la Fonction publique en Communauté française

Question orale - (2004-2005) :

Etat des lieux global de l'accueil des enfants en dehors des heures scolaires en Communauté française

Question orale - (2004-2005) :

Stages en entreprises

Question orale - (2004-2005) :

Mise en oeuvre du financement différencié

Question orale - (2004-2005) :

Mise en oeuvre des engagements pris au niveau fédéral dans le cadre des accords de la Saint-Boniface

Question orale - (2004-2005) :

Evaluation du décret du 17 juillet 2003 et de son arrêté d'application du 28 avril 2004 sur le soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Question d'actualité - (2004-2005) :

Retard de paiement des subsides à la FAPEO

Question orale - (2004-2005) :

Demande de remboursement de la subvention-traitement de certains professeurs

Question orale - (2004-2005) :

Agréments de services liens sur la base du décret du 28 avril 2004 modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Question orale - (2004-2005) :

Extension annoncée des compétences du Centre pour l'égalité des chances aux matières communautaires

Question orale - (2004-2005) :

Minerval intermédiaire

Question d'actualité - (2004-2005) :

Suppression des CEFA

Question orale - (2004-2005) :

Conséquences de l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2003

Question orale - (2004-2005) :

Système de comptage des élèves dont s'occupent les services PSE

Question écrite - (2004-2005) :

Vaccination antipoliomyélitique

Question n°93 du 3 mai 2005

Question d'actualité - (2004-2005) :

Déclaration de la Ministre au journal "Le Soir" à propos du cinéma dans les programmes scolaires

Interpellation - (2004-2005) :

Tabagisme des jeunes

Question écrite - (2004-2005) :

Responsabilités engagées en cas d'incidents lors d'activités extrascolaires menées par les écoles.

Question n°109 du 7 juin 2005

Question orale - (2004-2005) :

Agrégation pour les étudiants en langues germaniques et romane

Question orale - (2004-2005) :

Situation de la FAPEO

Question orale - (2004-2005) :

Centre coordonné de l'enfance

Question orale - (2004-2005) :

Relations "écoles-parents"

Question orale - (2004-2005) :

Ouverture de places d'accueil pour la programmation 2005

Interpellation - (2004-2005) :

Désignations des ACS/APE/PTP lors de cette rentrée scolaire

Question orale - (2004-2005) :

Problèmes constatés à la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'adoption

Question écrite - (2004-2005) :

Classes-passerelles

Question n°169 du 11 octobre 2005

Question orale - (2004-2005) :

Plan national nutrition - santé

Question d'actualité - (2004-2005) :

Plan visant à promouvoir une alimentation saine dans les écoles

Question d'actualité - (2004-2005) :

Stages en entreprises

Proposition de décret - 164 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

Proposition de décret - 119 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF

Proposition de résolution - 106 (2004-2005) :

Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne

Proposition de résolution - 96 (2004-2005) :

Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC

Proposition de résolution - 84 (2004-2005) :

Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo

Proposition de décret - 83 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire

Proposition de résolution - 74 (2004-2005) :

Proposition de résolution relative à la défense de la diversité culturelle

Proposition de résolution - 73 (2004-2005) :

Proposition de résolution relative à la proposition de directive sur les services dans l'Union européenne

Proposition de résolution - 72 (2004-2005) :

Proposition de résolution relative au soutien à Florence Aubenas et à la liberté de la presse

Proposition de résolution - 63 (2004-2005) :

Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons

Proposition de résolution - 61 (2004-2005) :

Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)

Proposition de modification du règlement - 54 (2004-2005) :

Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV

Proposition de décret - 50 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin

Proposition de résolution - 44 (2004-2005) :

Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel

Proposition de décret - 38 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Proposition de décret - 37 (2004-2005) :

Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière

Proposition de décret - 36 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Proposition de décret - 35 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé

Proposition de décret - 34 (2004-2005) :

Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours de religion et de morale

Proposition de décret - 33 (2004-2005) :

Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française

Proposition de décret - 32 (2004-2005) :

Proposition de décret - 31 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique

Proposition de décret - 30 (2004-2005) :

Proposition de décret visant à agréer les fermes pédagogiques

Proposition de décret - 28 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française

Session SE 2004

Interpellation - (SE 2004) :

Equipes mobiles dans le cadre du décret "rescolarisation"

Bureau - (SE 2004) :

Remplacement de membres du Bureau - Nomination du président, Mme Simonis, de deux vice-présidents, M. Deghilage et M. Bouchat, et de deux secrétaires, Mme Bouarfa et M. de Saint Moulin

Question orale - (SE 2004) :

Problèmes rencontrés par les Hautes Ecoles

Question orale - (SE 2004) :

Effort financier réclamé par l'Etat aux Régions et Communautés

Question orale - (SE 2004) :

Mise en oeuvre du décret Arts de la scène

Proposition de modification du règlement - 22 (SE 2004) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de décret - 16 (SE 2004) :

Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Proposition de modification du règlement - 7 (SE 2004) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de modification du règlement - 6 (SE 2004) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de décret - 4 (SE 2004) :

Proposition de décret spécial modifiant l'article 33, § 1er, alinéa 1er de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant les ouvertures de session parlementaire

Session 2003-2004

Question d'actualité - (2003-2004) :

Adresse de la cellule d'aide administrative aux directeurs de l'enseignement fondamental

Question écrite - (2003-2004) :

Participation de la Communauté française à l'action OMS

Question n°78 du 9 janvier 2004

Question écrite - (2003-2004) :

Commissaires du Gouvernement de la Communauté française nommés à titre définitif auprès des organismes publics et des Sociétés de bâtiments scolaires relevant de la Communauté française

Question n°5 du 24 octobre 2003

Question écrite - (2003-2004) :

Question orale - (2003-2004) :

Etablissement de statistiques dans le cadre du pilotage de l'enseignement

Question d'actualité - (2003-2004) :

Examens médicaux d'admission et d'aptitude pour les enseignants

Question d'actualité - (2003-2004) :

Campagne contre l'obésité

Question orale - (2003-2004) :

Calcul et payement de la dotation 2003 aux établissements d'enseignement organisés par la Communauté française

Question d'actualité - (2003-2004) :

Contrôle de l'obligation scolaire

Question orale - (2003-2004) :

Dépistage tuberculinique dans les milieux d'accueil

Question écrite - (2003-2004) :

Campagne de promotion du respect dans les écoles fondamentales

Question n°167 du 30 décembre 2003

Question d'actualité - (2003-2004) :

Examens linguistiques des professeurs de religion islamique

Question orale - (2003-2004) :

Aides au cinéma

Question orale - (2003-2004) :

Construction d'une grande salle de spectacle dans l'îlot Van Maerlant dans l'état actuel de la culture

Question orale - (2003-2004) :

Difficultés rencontrées par les services d'encadrement d'accueillantes d'enfants

Interpellation - (2003-2004) :

Fonction publique

Question orale - (2003-2004) :

Lacunes dans le statut des gardiennes d'enfants

Question écrite - (2003-2004) :

Lacunes dans le statut des gardiennes d'enfants

Question n°176 du 10 février 2004

Question orale - (2003-2004) :

Finances de la Communauté française et déclarations du Ministre-Président dans la presse

Question orale - (2003-2004) :

Difficultés rencontrées par les services d'encadrement d'accueillantes d'enfants

Question orale - (2003-2004) :

Commission De Bondt

Question d'actualité - (2003-2004) :

Centre de référence communautaire pour le VIH et les MST

Question écrite - (2003-2004) :

Répartition de crédits du fonds destiné à la recherche scientifique fondamentale collective

Question n°105 du 17 mai 2004

Proposition de décret - 564 (2003-2004) :

Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

Proposition de décret - 556 (2003-2004) :

Proposition de décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Proposition de décret - 552 (2003-2004) :

Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière

Proposition de résolution - 516 (2003-2004) :

Proposition de résolution relative à la mobilité des étudiants

Proposition de décret - 499 (2003-2004) :

Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Proposition de décret - 480 (2003-2004) :

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Session 2002-2003

Question orale - (2002-2003) :

Propos du Délégué général aux droits de l'enfant sur le centre d'Everberg

Question écrite - (2002-2003) :

La ligne téléphonique 103

Question n°157 du 24 juillet 2003

Question orale - (2002-2003) :

Surcroît de travail administratif

Question d'actualité - (2002-2003) :

Paiement des temporaires de l'enseignement

Question orale - (2002-2003) :

Encadrement des gardiennes par des assistantes sociales

Interpellation - (2002-2003) :

Enquête sur l'école en cycle

Question d'actualité - (2002-2003) :

Palais des Beaux-Arts de Charleroi

Question d'actualité - (2002-2003) :

Statut de la "directive" arrivée sur le bureau des Recteurs ce lundi 14 octobre 2002 à propos de la convention de Bologne

Question d'actualité - (2002-2003) :

Absence de convention collective au sein de Manege.mons

Question d'actualité - (2002-2003) :

Retards de subsides destinés aux centres de promotion de la santé à l'école (PSE)

Question écrite - (2002-2003) :

Financement exceptionnel de certaines places en milieu d'accueil.

Question n°114 du 6 novembre 2002

Question écrite - (2002-2003) :

Suite donnée aux rapports d'activités prévus par les articles 72 et 73 du décret "missions".

Question n°116 du 18 novembre 2002

Question orale - (2002-2003) :

Renouvellement des contrats-programmes

Question écrite - (2002-2003) :

Suite donnée aux rapports d'activités prévus par les articles 72 et 73 du décret "missions".

Question n°120 du 18 novembre 2002

Question d'actualité - (2002-2003) :

Autorisation de diffusion accordée aux cablo-distributeurs

Question orale - (2002-2003) :

Création d'une école pour enfants violents

Question orale - (2002-2003) :

Solde des subventions de fonctionnement

Question orale - (2002-2003) :

Médiathèque de la Communauté française

Question écrite - (2002-2003) :

Mise en place de l'Etnic (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication en Communauté française).

Question n°112 du 13 janvier 2003

Question écrite - (2002-2003) :

Mise en place de l'Etnic (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication en Communauté française).

Question n°113 du 13 janvier 2003

Question d'actualité - (2002-2003) :

Suivi médical à organiser pour les habitants voisins de la décharge de Lumsonry à Tarciennes

Question orale - (2002-2003) :

Centres de promotion de la santé à l'école

Question orale - (2002-2003) :

Personnel paramédical

Question écrite - (2002-2003) :

Commissions d'avis dans le secteur des arts de la scène.

Question n°87 du 11 février 2003

Question écrite - (2002-2003) :

Centre culturel transfrontalier de création et de diffusion de Mons.

Question n°88 du 12 février 2003

Question écrite - (2002-2003) :

Centre culturel transfrontalier de création et de diffusion de Mons.

Question n°118 du 12 février 2003

Question orale - (2002-2003) :

Evolution du dossier "mise en place d'une nouvelle hiérarchie à la RTBF"

Question orale - (2002-2003) :

Situation financière de certains centres PSE

Question orale - (2002-2003) :

Difficultés de mise en place de la formation continuée des enseignants

Question d'actualité - (2002-2003) :

Subvention destinée aux maisons communales de l'accueil de l'enfance, dans le cadre du Fonds de solidarité et de développement

Question orale - (2002-2003) :

Décharge de Lumsonry à Tarciennes

Question orale - (2002-2003) :

Suites réservées à la crise intervenue à l'Athénée de Soumagne

Question d'actualité - (2002-2003) :

Convention signée ce lundi concernant le suivi de santé des habitants de Mellery

Question orale - (2002-2003) :

Soutien au secteur de l'alphabétisation

Question écrite - (2002-2003) :

Reconnaissance des sports cérébraux

Question n°134 du 18 juin 2003

Question orale - (2002-2003) :

Normes de rationalisation à atteindre par un établissement sortant de la liste des établissements en "discriminations positives"

Question orale - (2002-2003) :

Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions"

Question d'actualité - (2002-2003) :

Motifs d'absence des enfants chez les gardiennes

Question orale - (2002-2003) :

Réforme de l'inspection de l'enseignement obligatoire

Question orale - (2002-2003) :

Fonds Tabac

Question écrite - (2002-2003) :

FIPI

Question n°72 du 10 octobre 2003

Question orale - (2002-2003) :

Extensibilité du budget 2004 de la Communauté française

Question orale - (2002-2003) :

Décret-cadre relatif aux arts de la scène et ses arrêtés d'application

Divers - (2002-2003) :

Voeux

Divers - (2002-2003) :

Rappel au règlement
(article 44, § 5 - les amendements adoptés sont soumis à une nouvelle discussion et à un vote définitif avant de procéder au vote sur l'ensemble)

Question orale - (2002-2003) :

Enquête sur l'école en cycle

Question orale - (2002-2003) :

Paiement des temporaires de l'enseignement

Question d'actualité - (2002-2003) :

Commission "de Bondt" et pénurie d'enseignants

Question orale - (2002-2003) :

Application de l'article 4, 1er alinéa du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

Question orale - (2002-2003) :

Plan Cigogne

Question orale - (2002-2003) :

Création d'une école pour enfants violents

Question d'actualité - (2002-2003) :

Fermeture de l'Envol, maison d'accueil sise à Ellezelles, en Hainaut

Proposition de résolution - 444 (2002-2003) :

Proposition de résolution relative aux efforts financiers supplémentaires sollicités par l'Etat fédéral à l'égard des entités fédérées

Proposition de décret - 442 (2002-2003) :

Proposition de décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant

Proposition de décret - 384 (2002-2003) :

Proposition de décret spécial modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Proposition de décret - 371 (2002-2003) :

Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Proposition de résolution - 353 (2002-2003) :

Proposition de résolution visant l'adoption d'une "Charte des droits de l'enfant malade"

Proposition de résolution - 352 (2002-2003) :

Proposition de résolution visant à protéger la diversité de la production et de l'offre cinématographique

Proposition de résolution - 328 (2002-2003) :

Proposition de résolution relative au soutien à Ingrid Betancourt et à son combat en faveur d'un état de droit en Colombie

Session 2001-2002

Question d'actualité - (2001-2002) :

Diminution de budget des centres de référence sida

Interpellation - (2001-2002) :

Dossier RTBF

Question écrite - (2001-2002) :

Médiation familiale.

Question n°90 du 21 mars 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Passerelles.

Question n°61 du 14 mai 2002

Question orale - (2001-2002) :

Cohérence entre l'achat du théatre à Avignon et la politique en Communauté française

Question écrite - (2001-2002) :

Prescription applicable aux remboursements de traitements ou de subventions-traitements réclamés aux enseignants.

Question n°60 du 17 octobre 2001

Question orale - (2001-2002) :

Crèches d'entreprise

Question écrite - (2001-2002) :

Egalité des chances.

Question n°31 du 6 novembre 2001

Question écrite - (2001-2002) :

Mise en oeuvre du décret "avantages sociaux".

Question n°78 du 6 novembre 2001

Question écrite - (2001-2002) :

Utilisation des articles 32 et 60 du décret "missions" par les établissements.

Question n°79 du 6 novembre 2001

Question d'actualité - (2001-2002) :

Campagne de vaccination de l'hépatite B

Question d'actualité - (2001-2002) :

Problème de la méningite C

Question d'actualité - (2001-2002) :

Retard des avances sur le paiement des subventions IMS

Question écrite - (2001-2002) :

Fonctionnement des Commissions d'avis dans le secteur des Arts de la Scène.

Question n°59 du 26 novembre 2001

Question écrite - (2001-2002) :

Dépenses engagées à l'occasion de la présidence belge de l'Union européenne.

Question n°35 du 13 décembre 2001

Question écrite - (2001-2002) :

Avantages sociaux - Prise en charge des frais de secrétariat social et des avances de paiement aux personnes effectuant les garderies.

Question n°84 du 13 décembre 2001

Question écrite - (2001-2002) :

Ressources provenant de la Loterie nationale.

Question n°52 du 4 septembre 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Application des normes européennes concernant les équipements de jeux.

Question n°53 du 18 septembre 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Nominations à l'étranger.

Question n°36 du 8 janvier 2002

Question orale - (2001-2002) :

Travaux de la Conférence interministérielle sur l'égalité des chances du 15 octobre 2001 concernant le statut social des gardiennes encadrées

Question orale - (2001-2002) :

Nouvel arrêté de subventionnement des services de garderies

Question écrite - (2001-2002) :

Emploi de correspondant-comptable dans l'enseignement spécial fondamental subventionné.

Question n°85 du 21 janvier 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Instances d'avis dans le secteur des arts de la scène.

Question n°69 du 21 janvier 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Dotation compensatoire de la redevance radio-télévision.

Question n°39 du 30 janvier 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Budget des fédérations sportives.

Question n°79 du 30 janvier 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Situation des membres du personnel de l'enseignement mis à la pension pour motif de santé sur base de l'arrêté du 28 août 1995.

Question n°82 du 12 février 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Programme de travaux de première nécessité.

Question n°89 du 30 janvier 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Avantages sociaux - Déclaration des communes au Gouvernement de la Communauté française.

Question n°88 du 13 février 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Commission de sélection du film.

Question n°71 du 1 mars 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Note relative au Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (FIPI).

Question n°42 du 5 mars 2002

Question orale - (2001-2002) :

Campagne de vaccination de la méningite C

Question orale - (2001-2002) :

Campagne de vaccination de l'hépatite B

Question écrite - (2001-2002) :

Décret avantages sociaux - Article 2, 8°.

Question n°91 du 13 mars 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Situation juridique de certains étudiants en médecine.

Question n°58 du 3 avril 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Application du décret "avantages sociaux".

Question n°94 du 3 avril 2002

Question orale - (2001-2002) :

Conduites suicidaires chez la personne âgée

Question orale - (2001-2002) :

Encadrement des gardiennes dans les milieux d'accueil

Question d'actualité - (2001-2002) :

Moyens donnés aux IMS dans le cadre de leur subvention forfaitaire

Question orale - (2001-2002) :

Dépistage du cancer du sein

Question orale - (2001-2002) :

Reconnaissance des écoles de devoirs

Question d'actualité - (2001-2002) :

Circulaire "souvenir et sens de la date du 8 mai "

Interpellation - (2001-2002) :

Violence à la télévision

Question orale - (2001-2002) :

Participation éventuelle de la Communauté française dans l'encadrement des habitants riverains de la décharge du Lumsonry à Tarciennes

Question orale - (2001-2002) :

Financement des consultations médicales de l'ONE

Question écrite - (2001-2002) :

Décret relatif aux avantages sociaux.

Question n°106 du 27 juin 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Centre d'éducation du patient.

Question n°111 du 3 juillet 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Distribution des subsides de la Loterie nationale en Communauté française.

Question n°80 du 3 juillet 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Rapport sur l'état de l'enseignement obligatoire en Communauté française.

Question n°102 du 3 juillet 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Rapport sur l'état de l'enseignement obligatoire en Communauté française.

Question n°109 du 3 juillet 2002

Question d'actualité - (2001-2002) :

Encart publicitaire relatif au décret du 5 mai 1999 concernant les arts de la scène

Question écrite - (2001-2002) :

Ressources provenant de la Loterie nationale.

Question n°96 du 4 septembre 2002

Question orale - (2001-2002) :

Comptes 1999 à 2001 établis par l'ICN

Question écrite - (2001-2002) :

Application du décret "primo-arrivants".

Question n°110 du 10 octobre 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Application du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire.

Question n°116 du 18 septembre 2002

Question écrite - (2001-2002) :

Application du décret "primo-arrivants".

Question n°117 du 10 octobre 2002

Divers - (2001-2002) :

Voeux

Question d'actualité - (2001-2002) :

Directives concernant le premier degré

Question écrite - (2001-2002) :

Budget du délégué général aux droits de l'enfant.

Question n°40 du 30 janvier 2002

Question d'actualité - (2001-2002) :

Evasion du centre d'Everberg

Question écrite - (2001-2002) :

Prise en charge des mineurs délinquants.

Question n°117 du 10 octobre 2002

Proposition de résolution - 322 (2001-2002) :

Proposition de résolution relative aux priorités du Parlement de la Communauté française dans le cadre du suivi du débat consacré à la maîtrise de la langue française en Communauté française

Proposition de modification du règlement - 299 (2001-2002) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de modification du règlement - 298 (2001-2002) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de décret - 286 (2001-2002) :

Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions du statut pécuniaire applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Proposition de décret - 280 (2001-2002) :

Proposition de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel

Proposition de modification du règlement - 264 (2001-2002) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de décret - 262 (2001-2002) :

Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours des religions et de morale

Proposition de décret - 261 (2001-2002) :

Proposition de décret relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement

Proposition de décret - 257 (2001-2002) :

Proposition de décret instituant la fonction de défenseur des droits de l'enfant

Proposition de décret - 250 (2001-2002) :

Proposition de décret - 247 (2001-2002) :

Proposition de décret sur l'inspection scolaire de la Communauté française

Proposition de motion - 233 (2001-2002) :

Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts

Proposition de décret - 226 (2001-2002) :

Proposition de décret instituant un Conseil des médias

Proposition de décret - 205 (2001-2002) :

Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel

Session 2000-2001

Interpellation - (2000-2001) :

Etudes de médecine et numerus clausus

Interpellation - (2000-2001) :

Impact à court terme du refinancement des Communautés pour le budget de la Communauté française

Question écrite - (2000-2001) :

Cadre du personnel du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Question n°17 du 23 octobre 2000

Question d'actualité - (2000-2001) :

Fusions et restructurations des réseaux

Question d'actualité - (2000-2001) :

Reconduction d'agents contractuels subventionnés pour l'Association des parents pour la protection des enfants sur les routes (APPER).

Question d'actualité - (2000-2001) :

Subsides dûs à l'Union des étudiants de la Communauté française (UNECOF)

Question d'actualité - (2000-2001) :

Suppression, à la RTBF, de l'émission "Papa, maman et moi"

Question d'actualité - (2000-2001) :

Suppression, à la RTBF, de l'émission "Papa, maman et moi"

Question écrite - (2000-2001) :

Célébration du nouveau millénaire au Botanique.

Question n°25 du 24 janvier 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Emprunt contracté en vue du paiement de la prime de fin d'année des enseignants.

Question n°30 du 24 janvier 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Situation de la trésorerie de la Communauté française à la fin de l'année 2000.

Question n°31 du 24 janvier 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Budgets d'équipement des hautes écoles.

Question n°29 du 25 janvier 2001

Question d'actualité - (2000-2001) :

Nouvelle restructuration au sein de l'Agence Belga

Question écrite - (2000-2001) :

Formation des délégués des élèves.

Question n°53 du 6 février 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Redevance radio-télévision.

Question n°34 du 6 février 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Célébration du nouveau millénaire au Botanique.

Question n°28 du 8 février 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Politique d'accueil de l'enfance.

Question n°59 du 8 février 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Congé politique.

Question n°35 du 15 février 2001

Question orale - (2000-2001) :

Décret "Arts de la scène"

Question orale - (2000-2001) :

Transformation des options groupées

Question orale - (2000-2001) :

Problématique des gardiennes encadrées

Question écrite - (2000-2001) :

Subventions aux services de gardiennes encadrées.

Question n°60 du 1 mars 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Gardiennes encadrées.

Question n°61 du 12 mars 2001

Question orale - (2000-2001) :

Implantation du Théâtre National au Kladaradatch

Divers - (2000-2001) :

Voeux et remerciements

Question écrite - (2000-2001) :

Lutte contre le tabac - Subsides.

Question n°57 du 19 avril 2001

Interpellation - (2000-2001) :

Question des bâtiments scolaires

Question d'actualité - (2000-2001) :

Publicité faite par la Haute école Albert Jacquard à Namur

Question écrite - (2000-2001) :

Alignement de certains barèmes dans l'enseignement spécial.

Question n°41 du 26 avril 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Alignement de certains barèmes dans l'enseignement spécial.

Question n°59 du 26 avril 2001

Interpellation - (2000-2001) :

Théâtre national

Question écrite - (2000-2001) :

Subventions du secteur théâtral.

Question n°42 du 12 juin 2001

Question d'actualité - (2000-2001) :

Evolution du dossier du "Journal du samedi"

Question d'actualité - (2000-2001) :

Centre de prêt de Nannine

Question d'actualité - (2000-2001) :

Campagne d'information relative à la pilule du lendemain.

Question écrite - (2000-2001) :

Fipi.

Question n°25 du 20 juillet 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Répartition des subventions entre les fédérations sportives s'occupant des personnes handicapées.

Question n°53 du 20 septembre 2001

Question orale - (2000-2001) :

Décret Arts de la scène

Proposition de modification du règlement - 191 (2000-2001) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de décret - 188 (2000-2001) :

Proposition de décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de devoirs

Proposition de décret - 175 (2000-2001) :

Proposition de décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire

Proposition de modification du règlement - 174 (2000-2001) :

Proposition de modification du règlement du Parlement
(article 10)

Proposition de décret - 161 (2000-2001) :

Proposition de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Proposition de décret - 150 (2000-2001) :

Proposition de décret organisant la protection des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public contre le harcèlement sexuel ou moral sur les lieux de travail

Proposition de décret - 143 (2000-2001) :

Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française

Proposition de décret - 141 (2000-2001) :

Proposition de résolution - 140 (2000-2001) :

Proposition de résolution relative à la place du français, langue du monde

Proposition de résolution - 133 (2000-2001) :

Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision

Proposition de décret - 132 (2000-2001) :

Proposition de décret visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision

Proposition de modification du règlement - 127 (2000-2001) :

Proposition de modification du règlement

Proposition de résolution - 126 (2000-2001) :

Proposition de résolution relative à la suppression du système dit du numerus clausus, limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes

Proposition de résolution - 124 (2000-2001) :

Proposition de résolution relative à la convention-cadre du Conseil de l'Europe du 10 novembre 1994 pour la protection des minorités nationales

Session 1999-2000

Question orale - (1999-2000) :

Financement du J.T. pour enfants

Question d'actualité - (1999-2000) :

Solidarité financière et morale entre les milieux d'accueil de la petite enfance

Question orale - (1999-2000) :

Signalétique sur la violence à la télévision

Question orale - (1999-2000) :

F.E.S.C.

Question d'actualité - (1999-2000) :

Mise en oeuvre du décret "Centre de vacances"

Interpellation - (1999-2000) :

Conséquences de l'accord dit de la Saint-Eloi pour la Communauté française

Question orale - (1999-2000) :

Participation de la RTBF dans le capital de Canal +

Question orale - (1999-2000) :

Non-alignement de certains barèmes dans l'enseignement

Question écrite - (1999-2000) :

Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16/12/1998.

Question n°45 du 12 octobre 2000

Question d'actualité - (1999-2000) :

Reprise de leurs fonctions par les inspecteurs linguistiques dans la périphérie bruxelloise

Question d'actualité - (1999-2000) :

JT pour enfants - traduction gestuelle pour enfants sourds et malentendants

Question orale - (1999-2000) :

Harmonisation des barèmes des professeurs de religion non porteurs du titre requis

Question d'actualité - (1999-2000) :

Suppression des devoirs dans l'enseignement fondamental

Question d'actualité - (1999-2000) :

Organisation des modules dans le cadre des brevets de sélection et de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté française

Interpellation - (1999-2000) :

Incohérences des francophones pour répondre aux défis qui se posent à la Communauté française

Question d'actualité - (1999-2000) :

Conflit à l'école communale de Senzeille

Question d'actualité - (1999-2000) :

Grève du personnel du ministère de la Communauté française

Question orale - (1999-2000) :

Réforme des sciences

Question orale - (1999-2000) :

Jeu de dominos et les négociations disparates à propos de la nécessaire revalorisation du secteur non-marchand

Interpellation - (1999-2000) :

Organisation du 1er cycle de l'enseignement secondaire

Question d'actualité - (1999-2000) :

Situation de la salle de spectacles "Le Travers"

Question orale - (1999-2000) :

Arts de la scène

Question orale - (1999-2000) :

Organisation de la "Zinneke Parade" à Bruxelles

Question orale - (1999-2000) :

Budget de l'ONE

Question orale - (1999-2000) :

Lire le journal à l'école

Question d'actualité - (1999-2000) :

Calendrier de l'exécutif

Question orale - (1999-2000) :

Confidentialité des données à caractère personnel contenues dans des fichiers informatiques

Question orale - (1999-2000) :

Droits d'inscription complémentaires dans les hautes écoles

Question orale - (1999-2000) :

Financement des membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale dans les "carrefour-formation".

Question orale - (1999-2000) :

Survie de la salle de spectacle du "Travers".

Divers - (1999-2000) :

Rappel au règlement
(articles 59 et 64 - réponse des ministres aux interpellations)

Question d'actualité - (1999-2000) :

Subsides aux associations actives dans le secteur de la production et de la diffusion audiovisuelle.

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°8 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Colloque "Autriche, culture et démocratie".

Question n°9 du 25 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°14 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°24 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cours de langue et de culture italiennes dans le cadre du programme "Langue et culture d'origine".

Question n°25 du 6 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°33 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°18 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°15 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°24 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cabinets ministériels.

Question n°21 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Coût de l'adoption en Communauté française.

Question n°23 du 25 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Actions relatives à la contraception menées en Communauté française.

Question n°24 du 25 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Personnel accordé aux anciens ministres du Gouvernement de la Communauté française.

Question n°12 du 22 mai 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Statistiques de la Communauté française.

Question n°29 du 11 mai 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Cours de langue et de culture italiennes dans le cadre du programme "langue et culture d'origine".

Question n°35 du 22 juin 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Crèche "L'heureux bébé".

Question n°36 du 22 juin 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Evaluation de l'action entreprise dans 27 communes.

Question n°42 du 5 septembre 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Nombre de médecins diplômés ces cinq dernière années.

Question n°25 du 5 septembre 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Présence de "Spinabifida" chez l'enfant.

Question n°35 du 5 septembre 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Non-alignement de certains barèmes dans l'enseignement secondaire.

Question n°44 du 5 octobre 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Non-alignement de certains barèmes dans l'enseignement secondaire.

Question n°35 du 5 octobre 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16/12/1998.

Question n°36 du 12 octobre 2000

Interpellation - (1999-2000) :

Implication de la Communauté française dans le Contrat d'avenir wallon.

Question écrite - (1999-2000) :

Service de prêt de matériel de la Communauté française à Naninne.

Question n°15 du 25 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Campagne de prévention du diabète.

Question n°33 du 23 juin 2000

Question orale - (1999-2000) :

Situation dramatique due au manque d'effectifs du SPJ de Charleroi

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°7 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°13 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°23 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°32 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°17 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°14 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°23 du 4 avril 2000

Question écrite - (1999-2000) :

Directives européennes à transposer en Communauté française.

Question n°20 du 4 avril 2000

Interpellation - (1999-2000) :

Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire

Question d'actualité - (1999-2000) :

Eté jeune

Question d'actualité - (1999-2000) :

Conflit avec le Délégué général aux droits de l'enfant

Proposition de décret - 98 (1999-2000) :

Proposition de décret visant à assurer la confidentialité des fichiers informatiques du comptage de élèves en Communauté française

Proposition de décret - 97 (1999-2000) :

Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène

Proposition de modification du règlement - 84 (1999-2000) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

Proposition de résolution - 78 (1999-2000) :

Proposition de résolution relative au libre choix des parents quant à la langue de l'enseignement qu'ils souhaitent pour leurs enfants et à la suppression de l'inspection linguistique dans l'enseignement..

Proposition de décret - 76 (1999-2000) :

Proposition de décret modifiant le décret relatif à la lecture publique

Proposition de décret - 71 (1999-2000) :

Proposition de décret - 65 (1999-2000) :

Proposition de décret relatif au statut des gardiennes encadrées

Proposition de décret - 64 (1999-2000) :

Proposition de décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Rapport d'activités - 56 (1999-2000) :

Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire - Rapport présenté au nom de la commission spéciale "Prévention et sécurité" par M. Miller et Mme Corbisier-Hagon

Proposition de décret - 53 (1999-2000) :

Proposition de décret relative aux visites de journalistes professionnels dans les écoles dans le but de sensibiliser les élèves à l'éducation aux médias

Proposition de décret - 52 (1999-2000) :

Proposition de décret visant à rendre structurelles les aides pour la lecture de la presse dans les écoles

Proposition de résolution - 43 (1999-2000) :

Proposition de résolution relative au résultat des élections législatives en Autriche et la tenue de négociations devant mener à la constitution d'une coalition gouvernementale

Proposition de résolution - 18 (1999-2000) :

Proposition de résolution relative au financement de la Communauté française par la répartition du montant de la T.V.A.

Session 1998-1999

Allocution de la Présidence - (1998-1999) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 4, 5 et 6 modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté n° 2

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 6, 7, 8, 9

Divers - (1998-1999) :

Remerciements

Divers - (1998-1999) :

Hommage à M. Etienne KNOOPS en l'honneur de ses 30 ans de mandat parlementaire et à MM. Yvon BIEFNOT, Serge KUBLA, Guy MATHOTet Jean-Pierre PERDIEU pour leur 20 ans de présence effective au sein du Parlement de la Communauté française

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Accord multilatéral sur l'investissement

Position commune des gouvernements de la Région wallonne et de la Communauté française

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Délibération du Gouvernement

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Arrêté du Gouvernement

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Avis du Comité consultatif de bioéthique

Problématique de la stérilisation des handicapés mentaux

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Arrêtés du Gouvernement

Arrêtés n° 6, 9, 10, 11, 12, 13

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Résolution adoptée par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Quatrième rapport sur l'état de la pauvreté

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Propositions pour une réforme de la réglementation relative aux allocations d'études dans l'enseignement supérieur

Propositions pour le redéploiement de la Commission communautaire des professions et qualifications

Vers un état des lieux de la formation professionnelle en Communauté française

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Arrêtés n° 5, 6 et 7 du Gouvernement de la Communauté française

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté

Arrêtés n° 3 et 4 modifiant des allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Composition du jury du prix littéraire du Parlement de la Communauté française

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Nouvelle dénomination d'un groupe politique
PRL - FDF - MCC

Eloges funèbres - (1998-1999) :

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Alfred CALIFICE

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Ordre du jour motivé par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

Position du Gouvernement suite à la façon dont le parlement flamand conçoit le statut de la capitale

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Rapport d'activité 1998 du Conseil consultatif de Bioéthique

Eloges funèbres - (1998-1999) :

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Noël de BURLIN

Divers - (1998-1999) :

Ordre des travaux

Communication de la Présidence - (1998-1999) :

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Compétences pédagogiques des enseignants exerçant dans l'enseignement supérieur
Objectifs de la formation professionnelle continue

Qu'en est-il aujourd'hui de l'égalité des chances entre filles et garçons dans notre système éducatif ?

Divers - (1998-1999) :

Composition du prix de journalisme 1999

Session 1997-1998

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Avis n° 50 du Conseil de l'Education et de la Formation

«Outils informatifs et remédiations, méthodes d'évaluation y compris des enseignants»

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Rapport 1996-1997 du Conseil de l'Education et de la Formation

Allocution de la Présidence - (1997-1998) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Divers - (1997-1998) :

Souhaits de Mme la Présidente

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Bâtiments scolaires

Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1997

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 7, 8, 9, 10 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Eloges funèbres - (1997-1998) :

Décès d'un ancien membre du Conseil, Mme Marion BANNEUX

Eloges funèbres - (1997-1998) :

Décès d'un ancien membre du parlement, M. le Vicomte Jean le HARDY de BEAULIEU

Eloges funèbres - (1997-1998) :

Décès de deux anciens membres du Conseil, MM. Georges GLINEUR et Etienne BERTRAND

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Représentation d'un membre (M. Philippe Rozenberg)

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Rapport sur le respect de la convention du 30 juillet 1986 de RTL-TVi pour 1996

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Motion tendant à protéger les droits et à défendre les intérêts des francophones des communes à facilités

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Arrêtés n° 11, 12 et 13 du Gouvernement de la Communuaté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Arrêté n° 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme o de la division organique 58 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Avis n° 52 «Promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur»

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communautés française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Rapport d'activité 1996 du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Avis n° 53 « Les enjeux de la formation professionnelle continuée »

Divers - (1997-1998) :

Ordre du jour - Approbation

Prise en considération de la proposition de décret de MM. Hazette, Neven van Eyll et Ducarme instaurant un service universel communal d'accompagnement social pour tous les élèves fréquentant l'enseignement maternel et obligatoire

Eloges funèbres - (1997-1998) :

Hommage à M. BAUDSON, ancien membre du Parlement

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Arrêté n° 2 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de bases contenues dans le programme O de la division organique 11 et dans le programme 3 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Eloges funèbres - (1997-1998) :

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Roger DELIZéE

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Conflit d'intérêts entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement flamand suscité par la proposition de décret de M. Suykerbuyck et consorts fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l'épuration ainsi que les victimes de la guerre pour être prises en considération en vue d'une indemnisation financière

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation

Avis n° 54 relatif à l'évaluation des élèves en sciences (IEA-1995)

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation relatif à la «promotion de la réussite des enfants issus de milieux défavorisés»

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Rapport annuel du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Rapport d'activité du Fonds de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1997

Eloges funèbres - (1997-1998) :

Eloge funèbre - M. Fernand DELMOTTE, ancien ministre et ancien membre du Conseil culturel de la Communauté française

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Avis du Conseil de l'Education et de la Formation
«Evaluation des résultats des élèves en mathématiques (IEA 1995)»
«Comment favoriser le développement des compétences en lecture, clé(s) de la réussité scolaire et de l'insertion sociale ?»

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Code d'éthique publicitaire du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Divers - (1997-1998) :

Bienvenue à une délégation du Burkina Faso

Divers - (1997-1998) :

Composition du prix de journalisme 1998

Communication de la Présidence - (1997-1998) :

Motion relative au statut de la Région de Bruxelles-Capitale adoptée par le Conseil communal de Schaerbeek

Session 1996-1997

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne

Rapprochement des administrations compétentes en matière de relations internationales
(accord passé en date du 21 novembre 1996)

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêté n° 10 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 2 de la division organique 73 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Arrêté n° 11 du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 63 et dans le programme 1 de la division organique 66 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. André TILQUIN

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Décès d'un ancien membre du Conseil, M. Robert DEVOS

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêtés n° 1, 2 et 3 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Décès d'un ancien membre du Conseil, M. Victor LALOUX

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Bâtiments scolaires

Rapport d'activité du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 1995

Divers - (1996-1997) :

Remerciements et voeux

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Résolution adoptée par la Chambre des Représentants

«L'Union européenne et les pays méditerranéens : vers un partenariat équilibré ? »

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêté n° 17 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme O de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité)

Arrêté n° 18 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 31, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 (sans motion de conformité)

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Dépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1995)

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Dépôt du rapport annuel de RTL-TVi pour 1995

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Dépôt du rapport d'activités du Conseil d'Etat pour 1994-1995

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Dépôt du rapport annuel de la Commission d'Ethique de la Publicité (1996)

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Délégation du Vietnam

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Accueil du Président du Conseil permanent de la Francophonie

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Hommage à la mémoire d'un étudiant assassiné

Divers - (1996-1997) :

Nomination des commissions

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Décès de deux anciens membres du Conseil, MM. Basile RISOPOULOS et Fernand MASSART

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n°12 et 13 du Gouvernement (sans motion de conformité)

Divers - (1996-1997) :

Report de la discussion

Avis de la Commission des Relations internationales sur la Conférence intergouvernementale 1996, présenté au nom de la Commission des Relations internationales par M M. Hotyat et Etienne

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communautés française

(Arrêtés n° 14,15 et 16, sans motion de conformité, modifiant la ventilation de certaines allocations de bases du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996)

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Dépôt d'un avis du Conseil de l'Education et de la Formation

(Recommandations relatives à la transparence de l'évaluation)

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Décès d'un ancien membre du Parlement, M. Robert LACROIX

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Condoléances adressées à la famille BENAïSSA

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Rapport d'activité 1996 du Comité consultatif de Bioéthique

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêté n° 1 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 0 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Remplacement d'un président de groupe
M. Jacques SANTKIN, en remplacement de M. Jean-Marie Léonard

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1996

Rapport d'activités du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1996

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Conseil interparlementaire consultatif du Benelux
Rapport d'activité 1996

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 4 et 5 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Arrêté n° 6 modifiant la ventillation de certaines allocations de base contenues dans le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Communication de la Présidence - (1996-1997) :

Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française

Arrêtés n° 4 et 5 modifiant certaines allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Eloges funèbres - (1996-1997) :

Hommage à deux anciens membres du Conseil, MM. Robert HENRION et Edmond LEBURTON

Session 1995-1996

Eloges funèbres - (1995-1996) :

Hommage à M. Yitzhak RABIN

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Arrêté de réallocation modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues dans le programme 1 de la division organique 35 du budget général des dépenses de la Communauté française pour 1996

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Motion adoptée par le Conseil provincial de Luxembourg

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Arrêtés n°s 6 à 9 modifiant la ventillation de certaines allocations de base
(sans motion de conformité)

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Arrêtés n° 3 et 4 du Gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base contenues respectivement dans le programme 1 des divisions organiques 61 et 25 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996
( sans motion de conformité )

Eloges funèbres - (1995-1996) :

Hommage à M. SWEERT, ancien membre du Conseil

Eloges funèbres - (1995-1996) :

Hommage à M. François MITTERRAND, ancien Président de la République française

Divers - (1995-1996) :

Voeux

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Arrêté de réallocation n°2 (sans motion de conformité)

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Démission de M. HUBERT du Front national

Allocution de la Présidence - (1995-1996) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Divers - (1995-1996) :

Nomination des commissions

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Document final de la Conférence interparlementaire sur l'éducation, la science, la culture et la communication à l'aube du 21e siècle

Eloges funèbres - (1995-1996) :

Décès de M. Henri SIMONET, ancien ministre et ancien membre du Conseil

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Demande d'examen conjoint en commission

Proposition de décret, de MM Monfils et Foret, favorisant la compatibilité entre les études et l'activité sportive de haut niveau

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Memorandum relatif à la Conférence intergouvernementale des pays membres de l'Union européenne

Eloges funèbres - (1995-1996) :

Eloge funèbre de M. Marcel GALERNE, Secrétaire général honoraire du Conseil

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Bâtiments scolaires

Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de la Communauté française pour l'année 1995

Rapport d'activité du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 1995

Eloges funèbres - (1995-1996) :

Décès de son Eminence le Cardinal Joseph SUENENS

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Arrêté n°5 du Gouvernement de la Communauté française (sans motion de conformité)

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Rapports d'activités de l'Agence de prévention du sida pour les années 1995 et 1996

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Motion du Conseil provincial de liège du 30 mai 1996 relative aux deux projets de décret portant sur le statut du personnel et le financement de l'enseignement supérieur

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Pétition - « Lettre au Roi : enseignement - répression étendue aux trois pouvoirs nationaux »

Eloges funèbres - (1995-1996) :

Condoléances adressées aux familles RUSSO et LEJEUNE

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Rapport du Délégué général aux droits de l'enfant et à l'aide à la jeunesse

Communication de la Présidence - (1995-1996) :

Rapport annuel 1994 « Horizons Jeunes »

Ministère de la Culture et des Affaires sociales - Direction d'administration de l'Aide à la Jeunesse

Session SE 1995

Divers - (SE 1995) :

Remerciements et voeux de fin de session

Eloges funèbres - (SE 1995) :

Décès d'un ancien membre du Conseil, M. Marcel BUSIEAU

Eloges funèbres - (SE 1995) :

Hommage à MM. Jean GOL, Robert CONROTTE et Gérard JAUMAIN

Allocution de la Présidence - (SE 1995) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Communication de la Présidence - (SE 1995) :

Communication de MME la Présidente - Groupe parlementaire

Communication de la Présidence - (SE 1995) :

Relèvement de caducité

Communication de la Présidence - (SE 1995) :

Relèvement de caducité

Communication de la Présidence - (SE 1995) :

Relèvement de caducité

Bureau - (SE 1995) :

Fixation des indemnités des membres du Bureau

Session 1994-1995

Communication de la Présidence - (1994-1995) :

Statut futur de la section de la Communauté française de Belgique de l'AIPLF

Communication de la Présidence - (1994-1995) :

Redistribution d'allocations de base du budget 1994 ajusté

Allocution de la Présidence - (1994-1995) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Communication de la Présidence - (1994-1995) :

Commémoration de la libération du camp d'Auschwitz

Eloges funèbres - (1994-1995) :

Eloge funèbre de trois anciens membres du Conseil, Mme Simone MABILLE, M. Jacques HAMBIJE, M. André van Cauwenberghe

Session 1993-1994

Allocution de la Présidence - (1993-1994) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Session 1992-1993

Allocution de la Présidence - (1992-1993) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Communication de la Présidence - (1992-1993) :

Message à sa Majesté le Roi Albert II

Session SE 1992

Divers - (SE 1992) :

Ouverture de la session extraordinaire 1992

Allocution de la Présidence - (SE 1992) :

Allocution de Mme la Présidente Anne-Marie Corbisier-Hagon

Activité en qualité d'intervenant

Session 2008-2009

Bureau - (2008-2009) :

Nomination du Bureau définitif - Election du président, des vice-présidents et des secrétaires

	25 septembre 2008 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 1 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Lutte contre la pauvreté et inégalité de santé

	21 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

	21 octobre 2008 -	Réplique(s)
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Mise en oeuvre du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française

	21 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

	21 octobre 2008 -	Réplique(s)
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Réflexion sur la maltraitance des enfants

	21 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

	21 octobre 2008 -	Réplique(s)
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

Question d'actualité - (2008-2009) :

Représentation de la Ministre de la santé au Colloque "Santé pour tous" du 18 octobre dernier

	21 octobre 2008 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Contrôle de l'obligation scolaire : quid des "16.000" enfants non inscrits dans une école ?

	21 octobre 2008 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

Discussion générale conjointe - (2008-2009) :

Proposition de décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie

Proposition de décret abrogeant le décret du 1er juillet 2005 relatif aux études de médecine et de dentisterie

Proposition de décret visant à répartir les quotas "médecine"

Proposition de résolution visant à instaurer un examen d'entrée dans les facultés de médecine en Communauté française

	21 octobre 2008 -	Discussion générale conjointe
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 3 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Proportions "commune" et "école défavorisée"

	23 octobre 2008 -	Projet de motion
		commission de l'Education Auteurs: Fassiaux-Looten, Françoise & Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 14- Educ.3 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Adossement entre écoles primaires et secondaires

	23 octobre 2008 -	Intervention
		commission de l'Education Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 14- Educ.3 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Accueil d'enfants handicapés dans les crèches

	24 novembre 2008 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie

Discussion générale conjointe - (2008-2009) :

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Proposition de résolution visant à assurer le maintien des activités de coordination pédagogique, d'accompagnement des élèves, d'animation et de liens avec la société dans l'enseignement secondaire

	9 décembre 2008 -	Discussion générale conjointe
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 7 (2008-2009)

Divers - (2008-2009) :

Motion d'ordre - Questions d'actualité concernant le décret "mixité sociale"

	9 décembre 2008 -	Discussion
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 7 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Violence dans les médias : campagne française en faveur de la signalétique

	11 décembre 2008 -	Développement
		commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 27- Cult.7 (2008-2009)

	11 décembre 2008 -	Réplique(s)
		commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 27- Cult.7 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Apprentissage des langues dans l'enseignement

	7 janvier 2009 -	Intervention
		commission de l'Education Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 32- Educ.8 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Drame de Termonde

	3 février 2009 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 10 (2008-2009)

	3 février 2009 -	Réplique(s)
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 10 (2008-2009)

Question d'actualité - (2008-2009) :

Equipement des cyberclasses

	3 février 2009 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 10 (2008-2009)

	3 février 2009 -	Réplique(s)
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 10 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Opinion publiée conjointement par différents inspecteurs de l'enseignement religieux

	3 février 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 10 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Rapport du Conseil Général de l'Enseignement secondaire à propos du nombre de places dans les écoles secondaires du Brabant wallon

	4 février 2009 -	Développement
		commission de l'Education Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 42- Educ.10 (2008-2009)

	4 février 2009 -	Réplique(s)
		commission de l'Education Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 42- Educ.10 (2008-2009)

Question d'actualité - (2008-2009) :

Position de la Communauté française dans le débat européen relatif au taux réduit de TVA en vue du Conseil Ecofin du 10 mars prochain

	17 février 2009 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 11 (2008-2009)

	17 février 2009 -	Réplique(s)
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 11 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Gestion de la bulle des inscriptions

	17 février 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 11 (2008-2009)

Divers - (2008-2009) :

Débat sur le thème : «Pratiques d'écriture et orthographe : quels rapports ?»

	18 février 2009 -	Discussion
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 12 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Formations de l'Enseignement de Promotion sociale en vue de la réinsertion des détenus

Question n°48 du 12 février 2009

	27 février 2009 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 5 (2008-2009)

Divers - (2008-2009) :

Modification et approbation de l'ordre du jour

	10 mars 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 13 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Retard de paiement des subsides aux SAS

	10 mars 2009 -	Développement
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 13 (2008-2009)

	10 mars 2009 -	Réplique(s)
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 13 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Suites de l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux

	11 mars 2009 -	Développement
		commission de l'Education Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 52- Educ.12 (2008-2009)

	11 mars 2009 -	Réplique(s)
		commission de l'Education Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 52- Educ.12 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Manifestation des accueillantes d'enfants conventionnées prévue le 13 mars 2009

	12 mars 2009 -	Développement
		commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 53-Santé10 (2008-2009)

	12 mars 2009 -	Réplique(s)
		commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 53-Santé10 (2008-2009)

Divers - (2008-2009) :

Modification et approbation de l'ordre du jour

	24 mars 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 14 (2008-2009)

Divers - (2008-2009) :

Modification et approbation de l'ordre du jour

	27 avril 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 16 (2008-2009)

Divers - (2008-2009) :

Voeux

	28 avril 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Interpellation - (2008-2009) :

Soutien au théâtre-Poème

	19 mai 2009 -	Intervention
		commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 64- Cult.16 (2008-2009)

Proposition de résolution - 714 (2008-2009) :

Proposition de résolution relative à la Charte associative

	27 avril 2009 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Walry, Léon & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Cheron, Marcel Document lié: 714 (2008-2009) - N 1

	28 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Proposition de décret - 707 (2008-2009) :

Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique

	17 avril 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Walry, Léon & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Bertieaux, Françoise & Cheron, Marcel Document lié: 707 (2008-2009) - N 1

	28 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Proposition de décret - 706 (2008-2009) :

Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire

	21 avril 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Walry, Léon Document lié: 706 (2008-2009) - N 2

	28 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Proposition de décret - 703 (2008-2009) :

Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

	15 avril 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Wacquier, Pierre & Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 703 (2008-2009) - N 1

	28 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Projet de décret - 692 (2008-2009) :

Projet de décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture

	27 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 16 (2008-2009)

	28 avril 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Projet de décret - 688 (2008-2009) :

Projet de décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

	28 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Projet de décret - 674 (2008-2009) :

Projet de décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

	27 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 16 (2008-2009)

Proposition de modification du règlement - 673 (2008-2009) :

Proposition de modification du règlement du Parlement

	10 mars 2009 -	Proposition de modification du règlement
		Auteurs: Walry, Léon & Bertieaux, Françoise & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Cheron, Marcel Document lié: 673 (2008-2009) - N 1

	28 avril 2009 -	Amendement(s) en séance
		Auteurs: Bertieaux, Françoise & Cheron, Marcel & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Walry, Léon Document lié: 673 (2008-2009) - N 3

Proposition de décret - 672 (2008-2009) :

Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française

	25 mars 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission de l'Education Auteurs: Bonni, Véronique & Borsus, Willy & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Reinkin, Yves Document lié: 672 (2008-2009) - N 2

Proposition de décret - 671 (2008-2009) :

Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française

	9 mars 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Elsen, Marc & Walry, Léon & Wacquier, Pierre Document lié: 671 (2008-2009) - N 1

	27 avril 2009 -	Intervention
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 16 (2008-2009)

Proposition de décret - 670 (2008-2009) :

	9 mars 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Daïf, Mohamed & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Elsen, Marc Document lié: 670 (2008-2009) - N 1

	25 mars 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission de l'Education Auteurs: Daïf, Mohamed & Luperto, Jean-Charles & Tillieux, Eliane & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Elsen, Marc Document lié: 670 (2008-2009) - N 2

	28 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 17 (2008-2009)

Proposition de décret - 669 (2008-2009) :

Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

	9 mars 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Fassiaux-Looten, Françoise & Emmery, Isabelle & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Elsen, Marc Document lié: 669 (2008-2009) - N 1

Proposition de décret - 668 (2008-2009) :

Proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention

	9 mars 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & de Groote, Julie & Bayenet, Maurice & Avril, Patrick Document lié: 668 (2008-2009) - N 1

Proposition de résolution - 667 (2008-2009) :

Proposition de résolution visant à postposer la nomination du médiateur et du médiateur-adjoint

	9 mars 2009 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Walry, Léon & Bertieaux, Françoise & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Cheron, Marcel Document lié: 667 (2008-2009) - N 1

Proposition de décret - 656 (2008-2009) :

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

	16 février 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Delannois, Paul-Olivier & Bonni, Véronique & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & du Bus de Warnaffe, André Document lié: 656 (2008-2009) - N 1

Proposition de résolution - 655 (2008-2009) :

Proposition de résolution visant à initier sans délai les états généraux de la presse et des médias

	16 février 2009 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Cheron, Marcel & Walry, Léon & Bertieaux, Françoise & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Reinkin, Yves & Onkelinx, Alain & Miller, Richard & Procureur, Jean-Paul Document lié: 655 (2008-2009) - N 1

Projet de décret - 652 (2008-2009) :

Projet de décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

	16 février 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport Auteurs: Bertieaux, Françoise & Cheron, Marcel & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Galand, Paul & Tillieux, Eliane Document lié: 652 (2008-2009) - N 2

	10 mars 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 13 (2008-2009)

Projet de décret - 650 (2008-2009) :

Projet de décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

	3 février 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Simonis, Isabelle & Yzerbyt, Damien Document lié: 650 (2008-2009) - N 2

Projet de décret - 645 (2008-2009) :

Projet de décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.

	17 février 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 11 (2008-2009)

Proposition de modification du règlement - 640 (2008-2009) :

Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)

	20 janvier 2009 -	Proposition de modification du règlement
		Auteurs: Walry, Léon & Bertieaux, Françoise & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Cheron, Marcel Document lié: 640 (2008-2009) - N 1

Proposition de décret - 639 (2008-2009) :

Proposition de décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

	20 janvier 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Elsen, Marc & Simonis, Isabelle & Jamoulle, Véronique & Reinkin, Yves Document lié: 639 (2008-2009) - N 1

	3 février 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Jamoulle, Véronique & Reinkin, Yves Document lié: 639 (2008-2009) - N 2

Projet de décret - 634 (2008-2009) :

Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

	3 février 2009 -	Amendement(s) en séance
		Auteurs: Bertieaux, Françoise & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Onkelinx, Alain & Reinkin, Yves Document lié: 634 (2008-2009) - N 4

Projet de décret - 629 (2008-2009) :

Projet de décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

	7 janvier 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission de l'Education Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Fassiaux-Looten, Françoise & Neven, Marcel & Reinkin, Yves Document lié: 629 (2008-2009) - N 2

	20 janvier 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 9 (2008-2009)

	20 janvier 2009 -	Amendement(s) en séance
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Fassiaux-Looten, Françoise & Neven, Marcel & Reinkin, Yves Document lié: 629 (2008-2009) - N 4

Projet de décret - 621 (2008-2009) :

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

	27 avril 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 16 (2008-2009)

Proposition de résolution - 617 (2008-2009) :

	1 décembre 2008 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Tillieux, Eliane & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Jamoulle, Véronique & Yzerbyt, Damien & Onkelinx, Alain & Thissen, René Document lié: 617 (2008-2009) - N 1

	20 janvier 2009 -	Discussion générale
		Auteurs: Corbisier-Hagon, Anne-Marie Document lié: 9 (2008-2009)

Projet de décret - 616 (2008-2009) :

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "ONE" et le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire

	10 mars 2009 -	Amendement(s) en commission
		commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse Auteurs: Bertouille, Chantal & Bonni, Véronique & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Simonis, Isabelle & Walry, Léon & Yzerbyt, Damien Document lié: 616 (2008-2009) - N 3

Projet de décret - 611 (2008-2009) :

Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

	9 décembre 2008 -	Amendement(s) en séance
		Auteurs: Bertieaux, Françoise & Corbisier-Hagon, Anne-Marie & Wahl, Jean-Paul &