Defraigne, Christine

Historique parlementaire

7 juillet 2010 - Aujourd'hui

Sénateur de Communauté

24 septembre 2009 - Aujourd'hui

Membre titulaire de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

24 septembre 2009 - Aujourd'hui

Membre suppléant de la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

24 septembre 2009 - Aujourd'hui

Membre suppléant de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances

1 juillet 2008 - 6 juin 2009

Membre suppléant de la commission des Poursuites

15 décembre 2004 - 1 juillet 2008

Membre titulaire de la commission des Poursuites

20 juillet 2004 - 6 juin 2009

Membre titulaire de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

20 juillet 2004 - 6 juin 2009

Membre suppléant de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

12 juin 2003 - 7 mai 2010

Sénateur de Communauté

26 mars 2002 - Aujourd'hui

Membre du groupe politique MR

19 juillet 1999 - Aujourd'hui

Parlementaire

19 juillet 1999 - 25 mars 2002

Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC

L'historique parlementaire est fonction des informations dont le Parlement a connaissance et ne constitue pas une liste exhaustive des mandats exercés par le Parlementaire auprès d'autres institutions.

Activité en qualité d'auteur

Session 2009-2010

Question écrite - (2009-2010) :

Césariennes

Question n°105 du 15 avril 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Besoin de nouvelles écoles

Question n°118 du 15 avril 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Titres suffisants pour la fonction CT informatique en Promotion Sociale

Question n°119 du 15 avril 2010

Question orale - (2009-2010) :

Dépistage du cancer de l'intestin

Question orale - (2009-2010) :

Arrivée de la Haute Définition à la RTBF

Question orale - (2009-2010) :

Écoles d'immersion

Question orale - (2009-2010) :

Implantation de la RTBF et d'un complexe cinématographique au sein de la Médiacité

Question orale - (2009-2010) :

Lancement des travaux de rénovation au Théâtre Royal de Wallonie

Question orale - (2009-2010) :

Préparation d'une adoption

Question écrite - (2009-2010) :

Dépistage du cancer de l'intestin

Question n°110 du 4 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Arrivée de la Haute Définition à la RTBF

Question n°111 du 4 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Lancement des travaux de rénovation au Théâtre Royal de Wallonie

Question n°113 du 4 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Allaitement maternel

Question n°114 du 4 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Chèque sport

Question n°37 du 4 mai 2010

Question orale - (2009-2010) :

Coopération avec le COIB pour les Jeux Olympiques de Londres

Question écrite - (2009-2010) :

Implantation de la RTBF et d'un complexe cinématographique au sein de la Médiacité

Question n°112 du 4 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Présidence belge de l'Union Européenne

Question n°55 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Présidence belge de l'Union Européenne

Question n°124 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Présidence belge de l'Union Européenne

Question n°36 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Présidence belge de l'Union Européenne

Question n°40 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Présidence belge de l'Union Européenne

Question n°141 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Mini baby-boom annoncé pour 2009

Question n°125 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Stages organisés par l'ADEPS durant l'été

Question n°41 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Diffusion de la Coupe du Monde de Football par la RTBF

Question n°126 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Présidence belge de l'Union Européenne

Question n°23 du 10 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Présidence belge de l'Union Européenne

Question n°73 du 10 mai 2010

Question orale - (2009-2010) :

Candidature de Liège en vue d'accueillir le Centre Sportif de Haut Niveau

Question écrite - (2009-2010) :

Coopération avec le COIB pour les Jeux Olympiques de Londres

Question n°46 du 28 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Olympiades pour jeunes

Question n°47 du 28 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Arrivée de la 3D en télévision

Question n°136 du 28 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Fête de l'orgue 2010 à Liège

Question n°137 du 28 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Bonne santé de la Médiathèque

Question n°138 du 28 mai 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Violence chez les jeunes

Question n°42 du 28 mai 2010

Question d'actualité - (2009-2010) :

Application du décret neutralité

Question orale - (2009-2010) :

Fête de la musique 2010

Question orale - (2009-2010) :

Premier bilan à tirer pour Liège Métropole Culture

Question orale - (2009-2010) :

Mesures de prévention de la santé lors des festivals musicaux d'été

Question orale - (2009-2010) :

Statuts d'étudiants artistes et d'étudiants sportifs à l'Université de Liège

Question écrite - (2009-2010) :

Mesures de prévention de la santé lors des festivals musicaux de l'été

Question n°147 du 30 juin 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Premier bilan à tirer pour Liège Métropole Culture

Question n°148 du 30 juin 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Fête de la Musique 2010

Question n°149 du 30 juin 2010

Question orale - (2009-2010) :

Situation des musées liégeois

Question écrite - (2009-2010) :

Liège 2017

Question n°158 du 9 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Situation des musées liégeois

Question n°160 du 9 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Nuit des chercheurs 2010

Question n°80 du 9 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Statuts d'étudiants artistes et d'étudiants sportifs à l'Université de Liège

Question n°65 du 9 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Organisation de tournois de tennis en Communauté française

Question n°51 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Fédération sportive des pêcheurs francophones de Belgique

Question n°53 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Fédération sportive francophone des sociétés de tir aux clays

Question n°54 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone belge de sauvetage

Question n°64 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone belge de tir à l'arc

Question n°65 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone belge des sports d'entreprises et de loisirs

Question n°66 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone d'aviron

Question n°67 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone de baseball et softball

Question n°68 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone de football en salle

Question n°69 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone de handball

Question n°70 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone de lutte olympique

Question n°71 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone de recherches et d'activités sous-marines

Question n°72 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone de squash

Question n°73 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Fédération travailliste francophone de natation

Question n°55 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Fédération wallonne des clubs de parachutisme

Question n°57 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la ligue belge francophone d'athlétisme

Question n°58 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue belge francophone de rugby

Question n°59 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue belge francophone de triathlon et duathlon

Question n°60 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue équestre wallonie-bruxelles

Question n°61 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone belge de badminton

Question n°62 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone belge de judo et disciplines associées

Question n°63 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone des cercles d'escrime de Belgique

Question n°74 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Ligue francophone des poids et haltères

Question n°75 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de Sports seniors

Question n°76 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de l' Union belge de spéléologie

Question n°77 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de l' Union royale des sociétés de tir de Belgique aile francophone

Question n°78 du 13 juillet 2010

Question orale - (2009-2010) :

Taux de participation aux classes de dépaysement et de découverte

Question écrite - (2009-2010) :

Subventionnement et au nombre de membres de la Fédération wallonne amateur de balle pelote

Question n°56 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Jeux Olympiques de la Jeunesse à Singapour

Question n°52 du 13 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Partenariat entre l'Université de Liège et la Carte Jeunes Européenne

Question n°32 du 24 mars 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Boissons sucrées

Question n°101 du 25 mars 2010

Question orale - (2009-2010) :

Ecoles d'immersion

Question orale - (2009-2010) :

Candidature de Liège pour accueillir l'Exposition Internationale en 2017

Question orale - (2009-2010) :

Mise en place d'un organisme de tutelle pour les clubs de football connaissant des difficultés financières

Question orale - (2009-2010) :

Subvention de la Communauté française en faveur du COIB

Question orale - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

Question orale - (2009-2010) :

Liège, Métropole culturelle

Interpellation - (2009-2010) :

Création d'un grand centre sportif d'élite en Communauté française

Question écrite - (2009-2010) :

Lien entre la dépression et la mortalité chez les personnes
atteintes d'un cancer

Question n°43 du 18 novembre 2009

Question écrite - (2009-2010) :

Ostéoporose

Question n°44 du 18 novembre 2009

Question écrite - (2009-2010) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur l'efficacité des traitements de l'ostéoporose lorsqu'ils sont appliqués sur les hommes

Question n°20 du 20 octobre 2009

Question écrite - (2009-2010) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur le lien entre la dépression et la mortalité chez les personnes atteintes d'un cancer

Question n°21 du 20 octobre 2009

Question orale - (2009-2010) :

Candidature de Liège en vue d'accueillir le Centre Sportif de Haut Niveau

Question orale - (2009-2010) :

Situation de l'Excelsior de Mouscron

Question écrite - (2009-2010) :

Situation de l'école des jeunes du RFCL

Question n°25 du 16 décembre 2009

Question orale - (2009-2010) :

Liège, Métropole culturelle

Question orale - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

Question écrite - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

Question n°67 du 3 février 2010

Question orale - (2009-2010) :

Nouvelles difficultés rencontrées par le Comité de pilotage du projet Liège 2010

Question orale - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

Question orale - (2009-2010) :

Délégation belge aux Jeux olympiques de Vancouver

Question écrite - (2009-2010) :

Nouvelles difficultés rencontrées par le Comité de pilotage du projet Liège 2010

Question n°70 du 3 février 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Préparation d'une adoption

Question n°53 du 3 février 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Délégation belge aux Jeux olympiques de Vancouver

Question n°28 du 3 février 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Situation des commis et adjoints es centre P.M.S. de la Communauté française

Question n°72 du 3 février 2010

Question orale - (2009-2010) :

Poids des cartables des écoliers dans l'enseignement primaire

Question orale - (2009-2010) :

Rédaction du cahier des charges pour la construction du Centre sportif de haut niveau et à la composition du jury de sélection de la ville Hôte

Question écrite - (2009-2010) :

Préparation d'une adoption

Question n°25 du 11 février 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Poids des cartables des écoliers dans l'enseignement primaire

Question n°83 du 15 février 2010

Question orale - (2009-2010) :

Mise sur pied d'un événement en hommage à la bande dessinée francophone

Question orale - (2009-2010) :

Rédaction du cahier des charges pour la construction du jury de sélection de la ville Hôte

Question orale - (2009-2010) :

Objectifs assignés au COIB et à l'opération School Olympics

Question écrite - (2009-2010) :

Mettre sur pied un évènement en hommage à la bande dessinée francophone

Question n°80 du 8 mars 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Partenariat entre l'Université de Liège et la Carte Jeunes Européenne

Question n°76 du 2 mars 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Scission de l'Union Belge de Football

Question n°32 du 15 mars 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Introduction de boucles à induction magnétique

Question n°240 du 22 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Titres suffisants pour la fonction CT en Promotion sociale, suite

Question n°173 du 23 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Avant-projet de cahier des charges relatif au Centre sportif de haut niveau

Question n°81 du 22 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Lancement d'une version des chaînes de la RTBF en Full HD

Question n°239 du 22 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Efforts à réaliser par la Médiathèque pour reconquérir un nouveau public

Question n°241 du 22 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Taux de participation aux classes de dépaysement et de découverte

Question n°242 du 23 juillet 2010

Question écrite - (2009-2010) :

Taux de participation aux classes de dépaysement et de découverte

Question n°177 du 28 juillet 2010

Proposition de résolution - 109 (2009-2010) :

Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial

Proposition de résolution - 43 (2009-2010) :

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services de radiodiffusion télévisuelle

Proposition de résolution - 42 (2009-2010) :

Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose

Proposition de décret - 41 (2009-2010) :

Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e)

Proposition de décret - 40 (2009-2010) :

Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter la capacité des accueillant(e)s d'enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l'accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e)

Proposition de résolution - 39 (2009-2010) :

Proposition de résolution visant à revoir les taux de participation minimums des élèves aux classes de dépaysement et de découverte et aux activités extérieures à l'établissement organisées durant l'année scolaire et/ou dans le cadre des programmes d'études

Session SE 2009

Question écrite - (SE 2009) :

Contrôle des milieux d'accueil de la petite enfance

Question n°6 du 22 septembre 2009

Question écrite - (SE 2009) :

Risques courus par les enfants dans le cadre de l'utilisation d'internet

Question n°4 du 22 septembre 2009

Question écrite - (SE 2009) :

Développement des classes-orchestres en Communauté française

Question n°14 du 22 septembre 2009

Question écrite - (SE 2009) :

Développement des classes-orchestres en Communauté française

Question n°7 du 23 septembre 2009

Question écrite - (SE 2009) :

Conséquences de la loi privilégiant la garde égalitaire sur la scolarité des enfants

Question n°8 du 23 septembre 2009

Session 2008-2009

Question écrite - (2008-2009) :

Pôle lyrique de la Communauté française au Palais des Beaux-Arts de Charleroi

Question n°474 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés à l'Atelier théâtral Jean Vilar

Question n°487 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

SONUMA

Question n°477 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés aux Halles de Schaerbeek

Question n°485 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés au Théâtre de la Place des Martyres

Question n°486 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés au Festival international des Arts de Bruxelles

Question n°484 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Emission radiophonique "Première séance"

Question n°489 du 15 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Plan alcool

Question n°988 du 15 décembre 2008

Interpellation - (2008-2009) :

Ecole Supérieure d'Acteurs Cinéma - Théâtre de Liège

Question orale - (2008-2009) :

Radio Al Manar diffusée à Bruxelles

Question écrite - (2008-2009) :

Information qui est dispensée aux enfants dans les établissements scolaires portant sur l'attitude à adopter en présence d'un chien

Question n°128 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Consommation de caféïne par les femmes enceintes

Question n°1020 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 31

Question n°540 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 28 (sécurité routière)

Question n°536 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 28 (autorité judiciaire)

Question n°537 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 28 (plan d'urgence)

Question n°538 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 30

Question n°539 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Nombre d'élèves qui ont eu recours, ces dernières années, au jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Question n°137 du 6 février 2009

Question orale - (2008-2009) :

Financement du Registre belge du diabète

Question écrite - (2008-2009) :

Virginité des femmes - Hymen

Question n°946 du 26 septembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Nombre d'inscriptions en première année de médecine lors de la rentrée académique 2007-2008

Question n°349 du 26 septembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Animations à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Question n°75 du 26 septembre 2008

Question orale - (2008-2009) :

Candidature de Liège au titre de capitale européenne de la culture en 2015

Question écrite - (2008-2009) :

Critiques émises par le Conseil supérieur de promotion de la santé à l'encontre du Plan national alcool 2008-2012

Question n°952 du 1 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche en suicidologie

Question n°351 du 1 octobre 2008

Question orale - (2008-2009) :

Suppression de la subvention pour l'UA3

Question orale - (2008-2009) :

Country hall

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur la Sclérose latérale Amyotrophique

Question n°356 du 14 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur la thérapie génique pour soigner la mucoviscidose

Question n°357 du 14 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Effets préventifs de la pratique sportive sur le cancer du sein

Question n°962 du 16 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Test d'aptitude à la lecture - Résultats

Question n°91 du 16 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Animations à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Question n°945 du 26 septembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Waremme

Question n°587 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Mouscron

Question n°588 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Morlanwelz

Question n°589 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Courcelles

Question n°591 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 43

Question n°571 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en place d'une agence de qualité qui sera chargée de revoir le cursus de tous les établissements de l'enseignement supérieur

Question n°359 du 16 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la presse francophone - La DH

Question n°605 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Formation préparatoire dispensée aux candidats adoptants

Question n°969 du 28 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Convention avec le Théâtre des 2 eaux

Question n°612 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subvention pour le centre culturel du Brabant wallon

Question n°482 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions au Centre culturel régional du Centre - La Louvière

Question n°600 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Convention avec la Compagnie le Corridor

Question n°613 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mauvaise gestion des Halles de Schaerbeek

Question n°614 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Transposition de la directive européenne SMA

Question n°615 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Convention RTBF Arte Belgique

Question n°616 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides à de nouveaux opérateurs culturels

Question n°617 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions aux archives et musées de la Littérature à Bruxelles

Question n°619 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions au Rideau de Bruxelles

Question n°620 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions au Musée Royal de Mariemont

Question n°621 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions au Centre culturel régional du Centre - La Louvière ("Décrocher la lune")

Question n°622 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions au Centre culturel régional du Centre - La Louvière ("Peuple des Loups")

Question n°623 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions au Centre culturel régional de Namur

Question n°624 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Numérisation des archives audiovisuelles de la RTBF

Question n°625 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

TV5 Monde

Question n°626 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Bruxelles 2

Question n°627 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la Maison de la Culture de Tournai

Question n°599 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions du réaménagement de la maison de la culture à Tournai

Question n°601 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la presse francophone - Vers l'Avenir

Question n°602 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la presse francophone - Sud Presse

Question n°603 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la presse francophone - Le Soir

Question n°604 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la presse francophone - La Libre Belgique

Question n°606 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la presse francophone - L'Echo

Question n°607 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Subventions à la presse francophone - Le JFB

Question n°608 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Revalorisation des travailleurs socio-culturels

Question n°609 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Convention avec la Compagnie Lucilla Caesar

Question n°610 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Convention avec la Compagnie Maison Ephémère

Question n°611 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Bruxelles 1

Question n°579 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Hannut-Lincent

Question n°580 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - "Les Chiroux" (Liège)

Question n°581 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Ville de Liège

Question n°582 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Centre Don Bosco

Question n°583 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Malmedy-Waimes et Vielsam

Question n°584 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Marchin-Modave

Question n°585 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Oupeye

Question n°586 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Ham-sur-Heure-Nalinnes

Question n°590 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Saint-Ghislain

Question n°592 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Charleroi

Question n°593 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - La Louvière

Question n°594 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Durbuy

Question n°595 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Hotton

Question n°596 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Sambreville

Question n°597 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Plans pluriannuels de développement de la lecture - Yvoir

Question n°598 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles conclu le 23 mai 2008

Question n°17 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Aide à l'achat de matériels d'équipement pour des télévisions locales

Question n°630 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Politique de vaccination

Question n°1036 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Nombre d'adoptions

Question n°1037 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Sensibilisation réalisée en Communauté française quant aux effets de la consommation de tabac en présence des enfants

Question n°1033 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Prévention des infarctus du myocarde

Question n°1035 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural conclu le 23 novembre 2007

Question n°629 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental fixés dans la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait conclu le 13 décembre 2006

Question n°1034 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural conclu le 23 novembre 2007

Question n°18 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Protocole entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française en faveur des personnes en situation de handicap - Protocole relatif au concept d'aménagements raisonnables en Belgique en vertu de la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et de lutte contre le racisme conclu le 19 juillet 2007

Question n°19 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle conclu le 1er février 2007

Question n°20 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune portant sur l'organisation et le financement du stage parental fixés dans la loi relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction et à la répartition du dommage causé par ce fait conclu le 13 décembre 2006

Question n°21 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur les infarctus du myocarde

Question n°395 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Aide et accompagnement qui sont prévus dans le cadre scolaire pour les enfants qui souffrent d'épilepsie

Question n°89 du 14 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Annonce d'un suicide par les médias

Question n°458 du 1 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural conclu le 23 novembre 2007

Question n°1040 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Protocole d'Accord entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions concernant la création d'un groupe de pilotage permanent et de sous-groupes de travail au sein de la Conférence interministérielle Santé publique pour assurer la préparation et la coordination des activités internationales de la Belgique dans certains organes internationaux dans le domaine de la santé publique conclu le 11 mars 2008

Question n°1041 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution, concernant la notification internationale de la Belgique dans le cadre du Règlement sanitaire international (RSI) conclu le 11 mars 2008

Question n°1042 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Sensibilisation menée en Communauté française sur les maladies orphelines

Question n°953 du 1 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Contenu des "boîtes de naissance"

Question n°967 du 28 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Etudes révélant la présence de bisphénol A dans des biberons en plastique

Question n°968 du 28 octobre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse, promulgué le 11 mai 2007

Question n°1038 du 19 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Aide à la recherche faite sur Internet par les étudiants

Question n°372 du 9 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Mouvements diplomatiques - réglementation

Question n°366 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Sommet de la Francophonie - Enseignement

Question n°367 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Partenariats avec les universités canadiennes

Question n°368 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Découpage provincial au Congo

Question n°369 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Développement de l'informatique dans les écoles

Question n°43 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Décret portant création d'un Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Question n°472 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides affectés au rachat de la Soundstation par le ville de Liège

Question n°473 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Repositionnement de la médiathèque en Communauté française

Question n°475 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Théâtre de la Place des Martyrs de Bruxelles

Question n°476 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides à des opérateurs culturels

Question n°478 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien au cinéma d'auteur

Question n°479 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien renforcé à la création d'oeuvres audiovisuelles

Question n°480 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Maison du peuple à l'ULB

Question n°481 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Normes sur la télévision numérique terrestre

Question n°483 du 8 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Respect de l'article 29 du contrat de gestion de la RTBF

Question n°488 du 9 décembre 2008

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre de l'Accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercice des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision

Question n°22 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption

Question n°23 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Virus du sida

Question n°398 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Recherches sur la tuberculose

Question n°399 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Nouveaux sites de sociabilité

Question n°158 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Programmes novateurs

Question n°635 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 50

Question n°636 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 50 (Subventions)

Question n°637 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 50 (Indexation subvention)

Question n°638 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 51

Question n°639 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 51 (Projet Arte Belgique)

Question n°640 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 52

Question n°643 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Formation permanente

Question n°634 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 53

Question n°644 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 54

Question n°645 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 55

Question n°646 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 55.3

Question n°647 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 56

Question n°648 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 8

Question n°506 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 8 (synergies)

Question n°507 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 9

Question n°508 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 10

Question n°509 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 12

Question n°510 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 13

Question n°511 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 14

Question n°512 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 15

Question n°513 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 16

Question n°514 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 17

Question n°515 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 18

Question n°516 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 19

Question n°517 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 20

Question n°518 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 20 (oeuvres européennes)

Question n°519 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 21

Question n°520 du 5 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 22

Question n°521 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 22 (parentalité)

Question n°522 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 23

Question n°523 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 24

Question n°524 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 25

Question n°525 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 25 (divertissement)

Question n°526 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Programmes sportifs

Question n°527 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 26

Question n°528 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 26 (personnes handicapées)

Question n°529 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 26 (partenariat)

Question n°530 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 27

Question n°531 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 27 (programmes jeunesse)

Question n°532 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 28

Question n°533 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 28 (programmes services)

Question n°534 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 28 (informations financières)

Question n°535 du 6 février 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 31 (chaînes thématiques)

Question n°556 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 31 (Internet)

Question n°557 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Produits audiovisuels

Question n°558 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 32

Question n°559 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 33

Question n°560 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 34

Question n°561 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Articles 34 et 35

Question n°562 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 35

Question n°563 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 36

Question n°564 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 37

Question n°565 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 37 (CSA et Médiateur)

Question n°566 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 39

Question n°567 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 40

Question n°568 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 41

Question n°569 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Ecoles de l'Audiovisuel

Question n°570 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 43 (Cellule culturelle)

Question n°572 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 43 (Fonds d'aide)

Question n°573 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 44

Question n°574 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 45

Question n°575 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Coopération RTBF et Arte

Question n°576 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Coopération RTBF et Euronews

Question n°577 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Coopération RTBF et RBI

Question n°578 du 11 mars 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 46

Question n°633 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 51 (Application législations)

Question n°641 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 51 (Accord Rtbf et Communauté française)

Question n°642 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 56 (Publicité commerciale)

Question n°649 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 56 (Temps de publicité)

Question n°650 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 57

Question n°651 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Oeuvres de bienfaisance

Question n°652 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 59

Question n°653 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Recettes commerciales

Question n°654 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Plan d'investissement

Question n°655 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Comptabilité

Question n°656 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 63

Question n°657 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 64

Question n°658 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 65

Question n°659 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 66

Question n°660 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Etude qualitative

Question n°661 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 68

Question n°662 du 1 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 69

Question n°663 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - CSA

Question n°664 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Futur contrat de gestion

Question n°665 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Modifications

Question n°666 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Grève

Question n°667 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Lutte contre la tuberculose

Question n°1047 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Information qui est dispensée en Communauté française quant aux risques de l'utilisation du Raptiva

Question n°1048 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Sensibilisation menée en Communauté française sur la maladie de Dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA)

Question n°1050 du 2 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Métropole culture en Communauté Wallonie-Bruxelles

Question n°618 du 11 mars 2009

Question orale - (2008-2009) :

Ecole Supérieure d'Acteurs Cinéma - Théâtre de Liège

Question écrite - (2008-2009) :

Ecole Supérieure d'Acteurs Cinéma - Théâtre de Liège

Question n°402 du 22 avril 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 4

Question n°495 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 5

Question n°496 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 5 (Insertion sociale et citoyenneté)

Question n°497 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 5 (Vie culturelle)

Question n°498 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 5 (Ethique et innovation)

Question n°499 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 6 (Citoyenneté européenne)

Question n°500 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 6 (Médias audiovisuels)

Question n°501 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 6 (Respect de la langue française)

Question n°502 du 20 janvier 2009

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en oeuvre et respect du contrat de gestion de la RTBF - Article 7

Question n°503 du 20 janvier 2009

Session 2007-2008

Question écrite - (2007-2008) :

Circulaire relative aux classes de dépaysement

Question n°485 du 8 octobre 2007

Question orale - (2007-2008) :

Investissements des universités, des centres de recherche et des pouvoirs publics en Communauté française dans les Nanotechnologies

Question écrite - (2007-2008) :

Formation de "pédicure médicale"

Question n°18 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Investissements des universités, des centres de recherche et des pouvoirs publics en Communauté française dans les Nanotechnologies

Question n°304 du 26 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Aide apportée aux élèves confrontés au suicide d'un proche

Question n°532 du 14 décembre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Liste des pays bénéficiaires de la coopération belge fédérale

Question n°319 du 6 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Formation qui est dispensée aux médecins, au cours de leurs études, sur la surcharge pondérale ainsi que l'obésité

Question n°322 du 6 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Projets de recherches scientifiques sur les cellules souches

Question n°325 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés à l'asbl Groupov

Question n°336 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Centre culturel régional de Namur

Question n°337 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés à des théâtres

Question n°338 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés à l'asbl La Fonderie

Question n°339 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Centre d'antropologie culturelle de l'ULB

Question n°340 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Formation des enseignants aux premiers secours

Question n°345 du 15 septembre 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Vaste mouvement diplomatique des postes WB à l'étranger

Question n°282 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche translationnelle en oncologie

Question n°283 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Obésité dans notre société occidentale

Question n°284 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Formation de "pédicure médicale"

Question n°285 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur les alternatives scientifiques à l'expérimentation animale

Question n°303 du 23 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Formation de "pédicure médicale"

Question n°33 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Installation de la première école Dalton belge à Hasselt

Question n°39 du 23 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

2008 : année européenne de la culture

Question n°351 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Centre culturel de l'ULB

Question n°341 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés aux Halles de Schaerbeek

Question n°342 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Musée royal de Mariemont

Question n°343 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Centre de la gravure et de l'image imprimée de la Louvière

Question n°344 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés à la maison de la culture de Tournai

Question n°345 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Palais des Beaux Arts de Charleroi

Question n°346 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Centre culturel régional de Charleroi

Question n°347 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés au Centre culturel régional de Charleroi - Festival Bis-Arts

Question n°348 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Décret "Culture-Ecole"

Question n°349 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Samedi du cinéma

Question n°350 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides à 3 télévisions locales

Question n°359 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Commission mixte entre la RDC et la Communauté WB - 2ème réunion

Question n°280 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Ouverture d'une nouvelle délégation Wallonie-Bruxelles à Pékin

Question n°281 du 14 mai 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Médiathèque de la Communauté française

Question n°361 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Soutien aux Arts numériques

Question n°364 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Projet culturel à Flagey

Question n°365 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Promotion de la production audiovisuelle par BeTV

Question n°362 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Zones urbaines théâtre

Question n°363 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides accordés à 24 opérateurs culturels

Question n°366 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Situation financière du théâtre le Méridien

Question n°360 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre de la Place des Martyrs

Question n°368 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre Royal du Parc

Question n°369 du 19 juin 2008

Question orale - (2007-2008) :

Sensibilisation des femmes enceintes aux risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse

Question écrite - (2007-2008) :

Conférence ministérielle de la Francophonie

Question n°320 du 6 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Election du Parlement européen

Question n°321 du 6 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre de la Balsamine

Question n°370 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre des Communautés à Seraing

Question n°371 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre de la Vie

Question n°372 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés pour le Rideau de Bruxelles

Question n°373 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre Royal des Galeries

Question n°374 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre 140

Question n°375 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés à la compagnie Les Baladins du Miroir

Question n°376 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre Océan Nord

Question n°377 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés à la compagnie Arsenic

Question n°378 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides octroyés aux musées conventionnés de la Communauté française

Question n°335 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Soutien à Music Fund

Question n°352 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Plan PEP's

Question n°353 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Ballon d'oxygène pour les opérateurs culturels

Question n°354 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Salon du Livre de Namur

Question n°356 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Appel à projet pour les auteurs et éditeurs en bandes dessinées

Question n°357 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Réunion de Séville sur le RIPC

Question n°358 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Mesures concernant la Littérature de jeunesse

Question n°355 du 11 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008

Question n°379 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Arts de la Scène

Question n°392 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Education permanente

Question n°395 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Tandem - Compagnie Michèle Noiret, opérateur culturel du secteur des Arts et de la scène

Question n°397 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à la Compagnie Mossoux-Bonté, opérateur culturel du secteur des Arts et de la scène

Question n°398 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Nouvelles mesures destinées à soutenir la production et la diffusion du cinéma francophone de Belgique - Commission de sélection de films

Question n°416 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Création d'une "plate-forme cinéma"

Question n°417 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Nouvelles mesures destinées à soutenir la production et la diffusion du cinéma francophone de Belgique - Trésorerie du Centre du Cinéma

Question n°418 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre Varia

Question n°386 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Arts numériques

Question n°381 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Promotion de l'architecture

Question n°382 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Plan Magellan

Question n°383 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Dotation RTBF

Question n°384 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Cinéma et audiovisuel

Question n°385 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre Le Public

Question n°387 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre les Tanneurs

Question n°388 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés au Théâtre de l'Ancre

Question n°389 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés à la Comédie Claude Volter

Question n°390 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Crédits octroyés à l'Atelier Théâtre Jean Vilar

Question n°391 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Lecture publique

Question n°394 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Festival du Jeune Théâtre, opérateur culturel de Wallonie

Question n°403 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Théâtre de Poche, opérateur culturel de Bruxelles

Question n°404 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Flagey, opérateur culturel de Bruxelles

Question n°405 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Festival international des Arts de Bruxelles, opérateur culturel de Bruxelles

Question n°406 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Nouvelles mesures destinées à soutenir la production et la diffusion du cinéma francophone de Belgique

Question n°412 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Nouvelles mesures destinées à soutenir la production et la diffusion du cinéma francophone de Belgique - Festivals de cinéma

Question n°413 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Nouvelles mesures destinées à soutenir la production et la diffusion du cinéma francophone de Belgique - Ateliers de production audiovisuelle

Question n°414 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside pour l'ASBL Groupov, opérateur culturel du secteur des Arts et de la scène

Question n°396 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Thor, opérateur culturel du secteur des Arts et de la scène

Question n°399 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Réunion de la Commission européenne et des ministres européens de la Culture

Question n°411 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside au centre dramatique de Wallonie pour l'Enfance et la Jeunesse, opérateur culturel du secteur des Arts et de la scène

Question n°400 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Théâtre Poème - Les Jeunesses Poétiques, opérateur culturel du secteur des Arts et de la scène

Question n°401 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Théâtre de la Place, opérateur culturel de Wallonie

Question n°402 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside pour le Centre culturel régional - Centre dramatique - Théâtre de Namur asbl, opérateur culturel de Wallonie

Question n°407 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside au Centre culturel régional de Dinant, opérateur culturel de Wallonie

Question n°408 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Ateliers de la Colline, opérateur culturel de Wallonie

Question n°409 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Octroi d'un subside à l'ASBL Théâtre de la Galafronie, opérateur culturel de Bruxelles

Question n°410 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Centre de prêt de Naninne

Question n°419 du 23 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Nouvelles mesures destinées à soutenir la production et la diffusion du cinéma francophone de Belgique - Centre du Cinéma

Question n°415 du 23 juin 2008

Question orale - (2007-2008) :

Avenir de notre médecine générale

Question écrite - (2007-2008) :

Avenir de notre médecine générale

Question n°337 du 2 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Application d'une politique active en matière d'égalité des genres

Question n°11 du 7 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Application d'une politique active en matière d'égalité des genres

Question n°435 du 7 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Renforcement du soutien apporté par la Communauté française au secteur du hip-hop

Question n°424 du 3 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Soutien apporté par la Communauté française aux festivals

Question n°425 du 3 juillet 2008

Question orale - (2007-2008) :

Prévention portant sur les anomalies à la naissance liées à une carence en acide folique chez la mère

Question écrite - (2007-2008) :

Application d'une politique active en matière d'égalité des genres

Question n°917 du 7 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Sensibilisation des femmes enceintes aux risques liés à la consommation d'alcool pendant la grossesse

Question n°933 du 16 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Prévention à mener concernant l'anorexie

Question n°934 du 16 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Application d'une politique active en matière d'égalité des genres

Question n°25 du 7 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Réforme du Conseil de la Jeunesse d'expression française

Question n°27 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Création d'un Conseil interministériel de la Jeunesse

Question n°30 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides complémentaires pour les centres de jeunes

Question n°31 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subsides pour les mouvements de jeunesse "foulards"

Question n°32 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Application d'une politique active en matière d'égalité des genres

Question n°60 du 7 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Synergies renforcées entre l'enseignement de promotion sociale et le Forem

Question n°34 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Prévention portant sur les anomalies à la naissance liées à une carence en acide folique chez la mère

Question n°956 du 13 octobre 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Information dispensée dans les écoles sur l'anorexie

Question n°62 du 16 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Qualité de l'accueil réservé au public dans le cadre des festivals

Question n°423 du 3 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Patrimoine et arts plastiques

Question n°428 du 4 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Prévention en matière de dépression

Question n°728 du 24 septembre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Mise en oeuvre de la réforme de l'adoption

Question n°727 du 24 septembre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Accessibilité des personnes handicapées à la culture

Question n°433 du 7 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Accessibilité des personnes sourdes et malentendantes à la culture théâtrale

Question n°434 du 7 juillet 2008

Question orale - (2007-2008) :

Organisation en Communauté française d'une formation reconnue en médecine esthétique

Question écrite - (2007-2008) :

Décret pour les Organisations de la Jeunesse

Question n°26 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Conseils locaux consultatifs de jeunesse

Question n°28 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Organisation en Communauté française d'une formation reconnue en médecine esthétique

Question n°197 du 10 octobre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Maisons de jeunes

Question n°29 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Nannine

Question n°380 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Augmentation des crédits budgétaires pour l'année 2008 - Projets multidisciplinaires

Question n°393 du 19 juin 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Subventionnement des organismes d'adoption agréés par la Communauté française

Question n°739 du 8 octobre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Formation aux premiers secours dans les établissements scolaires

Question n°72 du 15 septembre 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Soutien des parents à l'égard de nos enseignants

Question n°73 du 15 septembre 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Promotion des gestes de premiers secours

Question n°942 du 15 septembre 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Formation des médecins pour réaliser une autopsie

Question n°203 du 18 octobre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Nombre de personnes souffrant d'un handicap qui fait partie du personnel de la Fonction publique de la Communauté française

Question n°41 du 18 octobre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Aide apportée aux élèves confrontés au suicide d'un proche

Question n°521 du 28 novembre 2007

Question d'actualité - (2007-2008) :

Financement du Country Hall du Sart Tilman

Question écrite - (2007-2008) :

Dépistage du cancer du sein chez les personnes qui ont des prothèses de sein en gel de silicone

Question n°778 du 14 décembre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Mise sur pied d'un plan de lutte contre le diabète

Question n°780 du 26 décembre 2007

Question écrite - (2007-2008) :

Nombre d'étudiants Erasmus en Communauté française

Question n°258 du 20 février 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Les étudiants reçus-collés en médecine et dentisterie

Question n°263 du 5 mars 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Intégration de l'enseignement supérieur de promotion sociale au Processus de Bologne

Question n°33 du 22 juillet 2008

Question écrite - (2007-2008) :

Formation d'aide-soignant(e) en Communauté française

Question n°10 du 25 mars 2008

Proposition de décret - 563 (2007-2008) :

Proposition de décret visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques communautaires

Proposition de résolution - 553 (2007-2008) :

Proposition de résolution relative aux implications de l'utilisation des nanotechnologies

Proposition de résolution - 475 (2007-2008) :

Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose

Session 2006-2007

Question écrite - (2006-2007) :

Longueur de la procédure d'adoption

Question n°668 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Circulaire relative aux classes de dépaysement

Question n°412 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Mise sur pied d'un numéro vert contre la violence scolaire

Question n°679 du 31 mai 2007

Question orale - (2006-2007) :

Licenciement d'un logopède à l'Institut Médico-Pédagogique René Thone situé à La Louvière

Question écrite - (2006-2007) :

Licenciement d'un logopède à l'Institut Médico-Pédagogique René Thone situé à La Louvière

Question n°346 du 18 décembre 2006

Question d'actualité - (2006-2007) :

Mouvements de contestation au sein du conservatoire liégeois

Question écrite - (2006-2007) :

Lutte contre le racket

Question n°410 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Vaccin préventif contre le cancer du col de l'utérus

Question n°411 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Valorisation des opportunités offertes par l'Union européenne

Question n°153 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Politique menée en Communauté française pour encourager les femmes à avoir une pratique sportive

Question n°178 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Politique pour favoriser la pratique sportive des personnes souffrant d'un handicap

Question n°179 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Education sexuelle, information sur la contraception et prévention de l'interruption de grossesse

Question n°413 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Mesures à prendre pour lutter contre l'obésité chez nos jeunes

Question n°414 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Co-accueillantes

Question n°670 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Education sexuelle, information sur la contraception et prévention de l'interruption de grossesse

Question n°671 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Evaluation du plan cigogne II

Question n°672 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Mesures à mettre en oeuvre pour lutter contre la démence

Question n°674 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Mesures à prendre pour lutter contre l'obésité chez nos jeunes

Question n°675 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Mesures à prendre pour lutter contre le cancer du sein

Question n°676 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Mesures de prévention pour lutter contre le sida

Question n°677 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Mesures spécifiques concernant la santé des femmes âgées

Question n°678 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Octroi d'une prime à l'installation pour les accueillantes autonomes

Question n°680 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Prévention en matière d'ostéoporose

Question n°681 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Subventionnement de l'organisme d'adoption agréé - l'ASBL Larisa

Question n°682 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Vaccin préventif contre le cancer du col de l'utérus

Question n°683 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Transposition des directives européennes dans le droit interne

Question n°163 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Connaissance de nos étudiants en médecine de l'existence et du contenu de la loi sur l'euthanasie

Question n°154 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Coopération avec la Croatie et la Turquie

Question n°156 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Débat budgétaire européen - défense des intérêts de la Communauté française

Question n°157 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Défense de la langue française

Question n°158 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Négociations commerciales à l'OMC

Question n°160 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Note de politique internationale

Question n°161 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Adoption intrafamiliale

Question n°664 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Adoption par une personne célibataire

Question n°665 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Coopération au développement

Question n°155 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Conséquences sur l'adoption internationale de l'entrée en vigueur de la loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des parents de même sexe

Question n°666 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Formation de base dans le cadre d'une adoption

Question n°667 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Suicide des jeunes

Question n°688 du 27 juin 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Tests de dépistage de la surdité

Question n°697 du 24 juillet 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Fusion CGRI - DRI

Question n°159 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Obtention du certificat "APS" pour les étudiants chinois

Question n°162 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Centre de Voile de l'île Monsin à Liège

Question n°177 du 30 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Code de respect des usagers culturels

Question n°225 du 31 mai 2007

Question écrite - (2006-2007) :

Lutte contre l'anorexie

Question n°673 du 31 mai 2007

Proposition de résolution - 447 (2006-2007) :

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services de radiodiffusion télévisuelle

Proposition de décret - 446 (2006-2007) :

Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue de permettre que des personnes issues des associations de défense des publics vulnérables soient membres du collège d'avis du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Proposition de résolution - 323 (2006-2007) :

Proposition de résolution relative aux accueillantes d'enfants

Proposition de résolution - 313 (2006-2007) :

Proposition de résolution visant à prévoir des mesures pour lutter contre le phénomène de la violence à l'école et plus spécifiquement du racket

Session 2005-2006

Interpellation - (2005-2006) :

Projet pilote pour une Ecole Supérieure d'Acteurs de la Communauté française à Liège

Question écrite - (2005-2006) :

Coût de la représentation à Paris de la Communauté française et de la Région wallonne

Question n°76 du 23 janvier 2006

Interpellation - (2005-2006) :

Prévention à mener dans les écoles pour lutter contre le phénomène de racket

Question écrite - (2005-2006) :

Actions entreprises au sein des écoles à l'occasion de la journée du 8 mai

Question n°283 du 8 juin 2006

Question orale - (2005-2006) :

Stages pour les élèves inscrits dans l'enseignement en alternance

Question écrite - (2005-2006) :

Stages pour les élèves inscrits dans l'enseignement en alternance

Question n°256 du 24 avril 2006

Interpellation - (2005-2006) :

Situation de plusieurs institutions culturelles liégeoises

Question écrite - (2005-2006) :

Participation des écoles de l'enseignement secondaire au "Printemps des Sciences"

Question n°92 du 27 mars 2006

Proposition de décret - 294 (2005-2006) :

Proposition de décret relative au personnel scientifique des universités de la Communauté française

Proposition de décret - 235 (2005-2006) :

Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'augmenter la capacité d'accueil des accueillant(e)s d'enfants autonomes et de leur permettre de déléguer l'accueil des enfants au conjoint(e) ou cohabitant(e) légal(e)

Proposition de décret - 230 (2005-2006) :

Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e)

Proposition de résolution - 204 (2005-2006) :

Proposition de résolution relative à l'introduction de l'histoire du génocide des Arméniens dans les manuels scolaires, dans les programmes universitaires ainsi que dans le cadre des devoirs de la mémoire organisés en Communauté française

Proposition de décret - 187 (2005-2006) :

Proposition de décret modifiant l'annexe III du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités en vue d'élargir l'habilitation géographique de l'Université de Liège

Session 2004-2005

Question orale - (2004-2005) :

Mise en oeuvre du plan Magellan

Question orale - (2004-2005) :

Mesures prises par la ville de Mons dans le cadre de la prévention de la violence scolaire

Interpellation - (2004-2005) :

Mise en oeuvre du plan Magellan

Question écrite - (2004-2005) :

Prévention des grossesses non désirées

Question n°39 du 29 novembre 2004

Question d'actualité - (2004-2005) :

Epreuve de sélection de journalistes à la RTBF

Question écrite - (2004-2005) :

Prévention de l'ostéoporose.

Question n°56 du 31 janvier 2005

Question écrite - (2004-2005) :

Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes relatif au congé de maternité.

Question n°103 du 13 mai 2005

Question d'actualité - (2004-2005) :

Jeu des dictionnaires

Question d'actualité - (2004-2005) :

Génocide des Arméniens

Question écrite - (2004-2005) :

Sélection des journalistes à la RTBF.

Question n°65 du 24 mai 2005

Proposition de décret - 161 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés et le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés en vue de permettre le recrutement d'un diététicien dans les centres psycho-médico-sociaux

Proposition de décret - 29 (2004-2005) :

Proposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française

Session SE 2004

Question orale - (SE 2004) :

Remarques formulées par le Conseil de l'Education et de la Formation à propos de nos systèmes d'enseignement et de formation professionnelle

Question écrite - (SE 2004) :

Terrain de sport du club "Royal Ottignies Stimont"

Question n°8 du 15 octobre 2004

Question écrite - (SE 2004) :

Informations à propos des professions dans lesquelles existe une pénurie significative de main d'oeuvre

Question n°4 du 14 septembre 2004

Question écrite - (SE 2004) :

Agressivité des tout-petits

Question n°5 du 14 septembre 2004

Question écrite - (SE 2004) :

Frais de séjour - montant de l'indemnité octroyée aux agents de la Communauté française

Question n°9 du 15 octobre 2004

Question orale - (SE 2004) :

Problématique du dopage

Proposition de décret - 17 (SE 2004) :

Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Session 2003-2004

Question d'actualité - (2003-2004) :

Calendrier des opérations Télévie et Cap 48

Proposition de décret - 557 (2003-2004) :

Proposition de décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège

Session 2002-2003

Question écrite - (2002-2003) :

Répartition des rôles dans l'enseignement fondamental

Question n°122 du 10 décembre 2002

Question orale - (2002-2003) :

Répartition des rôles dans l'enseignement fondamental

Question orale - (2002-2003) :

Valeurs défendues par la Ministre de l'Enseignement supérieur au niveau européen

Question d'actualité - (2002-2003) :

Annulation par le Conseil d'Etat de la désignation de l'auteur de projet chargé de la construction des quatre salles des Grignoux à Liège

Question orale - (2002-2003) :

Valeurs défendues par la Ministre de l'Enseignement supérieur au niveau européen

Rapport - 429 (2002-2003) :

Rapport de la délégation de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma
au 14ème forum européen de la télévision et du film
du 10 au 12 octobre 2002 à Barcelone.

Session 2001-2002

Question écrite - (2001-2002) :

Place de la musique dans votre politique culturelle évoquée lors de votre récente conférence de presse.

Question n°57 du 19 novembre 2001

Question d'actualité - (2001-2002) :

Saga des 30.000 oeuvres d'art de la Communauté Wallonie Bruxelles

Question orale - (2001-2002) :

Dépistage du cancer du sein

Question orale - (2001-2002) :

Etat d'avancement du dossier de l'accueil extrascolaire

Question orale - (2001-2002) :

Politique du cinéma en Communauté française

Question d'actualité - (2001-2002) :

Disparition du lactarium dépendant de l'ONE à Liège

Interpellation - (2001-2002) :

Arts de la scène et sort des grandes institutions culturelles de la Communauté française

Question d'actualité - (2001-2002) :

Suppression d'émissions culturelles à la RTBF

Question orale - (2001-2002) :

Reconnaissance de la langue des signes

Rapport - 294 (2001-2002) :

Mission à la Station de Recherche Océanographique (Stareso) à Calvi (Corse) et à l'Université de Corse (Corté) du 2 au 6 juin 2002
Rapport présenté par la délégation de la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Session 2000-2001

Question écrite - (2000-2001) :

Fonctionnement de la salle de concert de l'Orchestre philharmonique de Liège récemment inaugurée.

Question n°26 du 6 décembre 2000

Question écrite - (2000-2001) :

Fonctionnement de la salle de concert de l'Orchestre philharmonique de Liège récemment inaugurée.

Question n°22 du 6 décembre 2000

Question écrite - (2000-2001) :

Aide et soutien apportés aux femmes dans la problématique du cancer du sein.

Question n°52 du 9 février 2001

Question orale - (2000-2001) :

Survie de nos institutions culturelles

Question écrite - (2000-2001) :

Oeuvres d'art entreposées à Braine.

Question n°38 du 24 avril 2001

Question écrite - (2000-2001) :

Equipement informatique (PC et liaisons Internet) des bibliothèques publiques.

Question n°49 du 10 juillet 2001

Question orale - (2000-2001) :

Reconnaissance de la langue des signes.

Activité en qualité d'intervenant

Session 2009-2010

Question écrite - (2009-2010) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur le lien entre la dépression et la mortalité chez les personnes atteintes d'un cancer

Question n°21 du 20 octobre 2009

	30 octobre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur l'efficacité des traitements de l'ostéoporose lorsqu'ils sont appliqués sur les hommes

Question n°20 du 20 octobre 2009

	30 octobre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2009-2010)

Interpellation - (2009-2010) :

Création d'un grand centre sportif d'élite en Communauté française

	16 novembre 2009 -	Développement
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 23-Fin.4 (2009-2010)

	16 novembre 2009 -	Réplique(s)
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 23-Fin.4 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Ostéoporose

Question n°44 du 18 novembre 2009

	30 novembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 2 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Lien entre la dépression et la mortalité chez les personnes
atteintes d'un cancer

Question n°43 du 18 novembre 2009

	30 novembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 2 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Candidature de Liège en vue d'accueillir le Centre Sportif de Haut Niveau

	1 décembre 2009 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Situation de l'Excelsior de Mouscron

	14 décembre 2009 -	Développement
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 37-Fin.6 (2009-2010)

	14 décembre 2009 -	Réplique(s)
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 37-Fin.6 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Candidature de Liège en vue d'accueillir le Centre Sportif de Haut Niveau

	14 décembre 2009 -	Développement
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 37-Fin.6 (2009-2010)

	14 décembre 2009 -	Réplique(s)
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 37-Fin.6 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Liège, Métropole culturelle

	15 décembre 2009 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

	15 décembre 2009 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question écrite - (2009-2010) :

Situation de l'école des jeunes du RFCL

Question n°25 du 16 décembre 2009

	31 décembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Liège, Métropole culturelle

	12 janvier 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

	12 janvier 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Préparation d'une adoption

	25 janvier 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Délégation belge aux Jeux olympiques de Vancouver

	25 janvier 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

	26 janvier 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Nouvelles difficultés rencontrées par le Comité de pilotage du projet Liège 2010

	26 janvier 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Rédaction du cahier des charges pour la construction du Centre sportif de haut niveau et à la composition du jury de sélection de la ville Hôte

	8 février 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Poids des cartables des écoliers dans l'enseignement primaire

	9 février 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question écrite - (2009-2010) :

Délégation belge aux Jeux olympiques de Vancouver

Question n°28 du 3 février 2010

	26 février 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 5 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Nouvelles difficultés rencontrées par le Comité de pilotage du projet Liège 2010

Question n°70 du 3 février 2010

	26 février 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 5 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie

Question n°67 du 3 février 2010

	26 février 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 5 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Situation des commis et adjoints es centre P.M.S. de la Communauté française

Question n°72 du 3 février 2010

	26 février 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 5 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Préparation d'une adoption

Question n°25 du 11 février 2010

	26 février 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 5 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Préparation d'une adoption

Question n°53 du 3 février 2010

	26 février 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 5 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Poids des cartables des écoliers dans l'enseignement primaire

Question n°83 du 15 février 2010

	26 février 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 5 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Objectifs assignés au COIB et à l'opération School Olympics

	1 mars 2010 -	Développement
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 65-Fin.10 (2009-2010)

	1 mars 2010 -	Réplique(s)
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 65-Fin.10 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Rédaction du cahier des charges pour la construction du jury de sélection de la ville Hôte

	1 mars 2010 -	Développement
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 65-Fin.10 (2009-2010)

	1 mars 2010 -	Réplique(s)
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 65-Fin.10 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Mise sur pied d'un événement en hommage à la bande dessinée francophone

	2 mars 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Mise en place d'un organisme de tutelle pour les clubs de football connaissant des difficultés financières

	29 mars 2010 -	Développement
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 83-Fin.12 (2009-2010)

	29 mars 2010 -	Réplique(s)
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 83-Fin.12 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Candidature de Liège pour accueillir l'Exposition Internationale en 2017

	29 mars 2010 -	Développement
		commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 80-Cult.13 (2009-2010)

	29 mars 2010 -	Réplique(s)
		commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 80-Cult.13 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Subvention de la Communauté française en faveur du COIB

	29 mars 2010 -	Développement
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 83-Fin.12 (2009-2010)

	29 mars 2010 -	Réplique(s)
		commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 83-Fin.12 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Ecoles d'immersion

	30 mars 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question écrite - (2009-2010) :

Partenariat entre l'Université de Liège et la Carte Jeunes Européenne

Question n°76 du 2 mars 2010

	31 mars 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 6 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Boissons sucrées

Question n°101 du 25 mars 2010

	31 mars 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 6 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Scission de l'Union Belge de Football

Question n°32 du 15 mars 2010

	31 mars 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 6 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Partenariat entre l'Université de Liège et la Carte Jeunes Européenne

Question n°32 du 24 mars 2010

	31 mars 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 6 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Mettre sur pied un évènement en hommage à la bande dessinée francophone

Question n°80 du 8 mars 2010

	31 mars 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 6 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Lancement des travaux de rénovation au Théâtre Royal de Wallonie

	27 avril 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Implantation de la RTBF et d'un complexe cinématographique au sein de la Médiacité

	27 avril 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Arrivée de la Haute Définition à la RTBF

	27 avril 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Écoles d'immersion

	27 avril 2010 -	Développement
		commission de l'Education Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 91-Educ.19 (2009-2010)

	27 avril 2010 -	Réplique(s)
		commission de l'Education Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 91-Educ.19 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Dépistage du cancer de l'intestin

	27 avril 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question écrite - (2009-2010) :

Césariennes

Question n°105 du 15 avril 2010

	30 avril 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 7 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Besoin de nouvelles écoles

Question n°118 du 15 avril 2010

	30 avril 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 7 (2009-2010)

Question écrite - (2009-2010) :

Titres suffisants pour la fonction CT informatique en Promotion Sociale

Question n°119 du 15 avril 2010

	30 avril 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 7 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Coopération avec le COIB pour les Jeux Olympiques de Londres

	10 mai 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question d'actualité - (2009-2010) :

Application du décret neutralité

	9 juin 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 17 (2009-2010)

Question orale - (2009-2010) :

Fête de la musique 2010

	22 juin 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Premier bilan à tirer pour Liège Métropole Culture

	22 juin 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Mesures de prévention de la santé lors des festivals musicaux d'été

	22 juin 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Situation des musées liégeois

	5 juillet 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Statuts d'étudiants artistes et d'étudiants sportifs à l'Université de Liège

	6 juillet 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Question orale - (2009-2010) :

Taux de participation aux classes de dépaysement et de découverte

	19 juillet 2010 -	Retiré par l'auteur
		Auteurs: Defraigne, Christine

Proposition de résolution - 109 (2009-2010) :

Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial

	25 juin 2010 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Defraigne, Christine & Schepmans, Françoise & Borsus, Willy Document lié: 109 (2009-2010) - N 1

Proposition de résolution - 43 (2009-2010) :

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services de radiodiffusion télévisuelle

	12 novembre 2009 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 43 (2009-2010) - N 1

Proposition de résolution - 42 (2009-2010) :

Proposition de résolution concernant la prévention ainsi que le traitement des patients atteints d'ostéoporose

	12 novembre 2009 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 42 (2009-2010) - N 1

Proposition de décret - 41 (2009-2010) :

Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime lors de l'installation d'un(e) accueillant(e) d'enfants autonome qui a été autorisé(e)

	12 novembre 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 41 (2009-2010) - N 1

Proposition de décret - 40 (2009-2010) :

	12 novembre 2009 -	Proposition de décret
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 40 (2009-2010) - N 1

Proposition de résolution - 39 (2009-2010) :

	3 novembre 2009 -	Proposition de résolution
		Auteurs: Defraigne, Christine & Schepmans, Françoise Document lié: 39 (2009-2010) - N 1

Session SE 2009

Question écrite - (SE 2009) :

Risques courus par les enfants dans le cadre de l'utilisation d'internet

Question n°4 du 22 septembre 2009

	30 septembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (SE 2009)

Question écrite - (SE 2009) :

Développement des classes-orchestres en Communauté française

Question n°14 du 22 septembre 2009

	30 septembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (SE 2009)

Question écrite - (SE 2009) :

Développement des classes-orchestres en Communauté française

Question n°7 du 23 septembre 2009

	30 septembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (SE 2009)

Question écrite - (SE 2009) :

Conséquences de la loi privilégiant la garde égalitaire sur la scolarité des enfants

Question n°8 du 23 septembre 2009

	30 septembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (SE 2009)

Question écrite - (SE 2009) :

Développement des classes-orchestres en Communauté française

Question n°14 du 22 septembre 2009

	30 septembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (SE 2009)

Question écrite - (SE 2009) :

Contrôle des milieux d'accueil de la petite enfance

Question n°6 du 22 septembre 2009

	30 septembre 2009 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (SE 2009)

Question écrite - (SE 2009) :

Risques courus par les enfants dans le cadre de l'utilisation d'internet

Question n°4 du 22 septembre 2009

	31 mars 2010 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 2 (2009-2010)

Session 2008-2009

Question écrite - (2008-2009) :

Animations à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Question n°945 du 26 septembre 2008

	30 septembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 11 (2007-2008)

Question écrite - (2008-2009) :

Nombre d'inscriptions en première année de médecine lors de la rentrée académique 2007-2008

Question n°349 du 26 septembre 2008

	30 septembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 11 (2007-2008)

Question écrite - (2008-2009) :

Animations à la vie affective et sexuelle dans les écoles

Question n°75 du 26 septembre 2008

	30 septembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 11 (2007-2008)

Question écrite - (2008-2009) :

Virginité des femmes - Hymen

Question n°946 du 26 septembre 2008

	30 septembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 11 (2007-2008)

Question écrite - (2008-2009) :

Annonce d'un suicide par les médias

Question n°458 du 1 octobre 2008

	30 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur la Sclérose latérale Amyotrophique

Question n°356 du 14 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Critiques émises par le Conseil supérieur de promotion de la santé à l'encontre du Plan national alcool 2008-2012

Question n°952 du 1 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Formation préparatoire dispensée aux candidats adoptants

Question n°969 du 28 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche en suicidologie

Question n°351 du 1 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien apporté par la Communauté française à la recherche portant sur la thérapie génique pour soigner la mucoviscidose

Question n°357 du 14 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Sensibilisation menée en Communauté française sur les maladies orphelines

Question n°953 du 1 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Etudes révélant la présence de bisphénol A dans des biberons en plastique

Question n°968 du 28 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Mise en place d'une agence de qualité qui sera chargée de revoir le cursus de tous les établissements de l'enseignement supérieur

Question n°359 du 16 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Aide et accompagnement qui sont prévus dans le cadre scolaire pour les enfants qui souffrent d'épilepsie

Question n°89 du 14 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Test d'aptitude à la lecture - Résultats

Question n°91 du 16 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Effets préventifs de la pratique sportive sur le cancer du sein

Question n°962 du 16 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Contenu des "boîtes de naissance"

Question n°967 du 28 octobre 2008

	31 octobre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 1 (2008-2009)

Question orale - (2008-2009) :

Financement du Registre belge du diabète

	11 décembre 2008 -	Développement
		commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 29-Santé5 (2008-2009)

	11 décembre 2008 -	Réplique(s)
		commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 29-Santé5 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Aide à la recherche faite sur Internet par les étudiants

Question n°372 du 9 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Décret portant création d'un Conseil supérieur de l'éducation aux médias

Question n°472 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Repositionnement de la médiathèque en Communauté française

Question n°475 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien au cinéma d'auteur

Question n°479 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Maison du peuple à l'ULB

Question n°481 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

SONUMA

Question n°477 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés à l'Atelier théâtral Jean Vilar

Question n°487 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Respect de l'article 29 du contrat de gestion de la RTBF

Question n°488 du 9 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Sommet de la Francophonie - Enseignement

Question n°367 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Découpage provincial au Congo

Question n°369 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Soutien renforcé à la création d'oeuvres audiovisuelles

Question n°480 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés au Festival international des Arts de Bruxelles

Question n°484 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Développement de l'informatique dans les écoles

Question n°43 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Pôle lyrique de la Communauté française au Palais des Beaux-Arts de Charleroi

Question n°474 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides à des opérateurs culturels

Question n°478 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés aux Halles de Schaerbeek

Question n°485 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Subsides octroyés au Théâtre de la Place des Martyres

Question n°486 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Emission radiophonique "Première séance"

Question n°489 du 15 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)

Question écrite - (2008-2009) :

Mouvements diplomatiques - réglementation

Question n°366 du 8 décembre 2008

	31 décembre 2008 -	Développement
		Auteurs: Defraigne, Christine Document lié: 3 (2008-2009)