Bertouille, Chantal

Historique parlementaire

18 novembre 2009 - Aujourd'hui Membre titulaire de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles
18 novembre 2009 - Aujourd'hui Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Régions
18 novembre 2009 - Aujourd'hui Membre suppléant de la comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
18 novembre 2009 - Aujourd'hui Membre titulaire de la commission de Coopération avec les Communautés
24 septembre 2009 - Aujourd'hui Membre titulaire de la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires
24 septembre 2009 - Aujourd'hui Membre suppléant de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
15 décembre 2004 - 6 juin 2009 Membre suppléant de la commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles
15 décembre 2004 - 6 juin 2009 Membre suppléant de la comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
20 juillet 2004 - 6 juin 2009 Membre titulaire de la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse
20 juillet 2004 - 6 juin 2009 Membre suppléant de la commission de Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales
20 juillet 2004 - 20 septembre 2007 Membre suppléant de la commission des Relations internationales et des Questions européennes
26 mars 2002 - Aujourd'hui Membre du groupe politique MR
30 mars 1999 - 25 mars 2002 Membre du groupe politique PRL- FDF- MCC
13 juin 1995 - Aujourd'hui Parlementaire
13 juin 1995 - 29 mars 1999 Membre du groupe politique PRL-FDF

L'historique parlementaire est fonction des informations dont le Parlement a connaissance et ne constitue pas une liste exhaustive des mandats exercés par le Parlementaire auprès d'autres institutions.

Activité en qualité d'auteur

Session 2009-2010
Question écrite - (2009-2010) : CEPIP et ONE - Rationalisation

Question n°65 du 15 avril 2010
Question écrite - (2009-2010) : Examen auquel participe un parent - Règles de fonctionnement

Question n°99 du 15 mars 2010
Question écrite - (2009-2010) : Discriminations entre les maîtres de formation pratique et les maîtres assistants

Question n°46 du 15 avril 2010
Question écrite - (2009-2010) : Soutien apporté par la Communauté française en matière audiovisuelle

Question n°90 du 15 mars 2010
Interpellation - (2009-2010) : Renouvellement du Programme Quinquennal (2011-2015)
Question écrite - (2009-2010) : Remboursement éventuel des droits d'inscription

Question n°69 du 13 juillet 2010
Question orale - (2009-2010) : Décorations honorifiques aux membres et bénévoles des comités de consultations ONE
Question orale - (2009-2010) : Suivi des cours de conduite défensive initiés en faveur des agents de la Communauté française
Question orale - (2009-2010) : Réaménagements de carrière des enseignants suite à un handicap
Question écrite - (2009-2010) : Hépatite C - Enseignement supérieur

Question n°30 du 16 décembre 2009
Question orale - (2009-2010) : Mesures prises en Communauté française face à la dangerosité des tapis puzzles
Question écrite - (2009-2010) : Jours blancs en 2010

Question n°168 du 13 juillet 2010
Question orale - (2009-2010) : Obligations imposées par l'AFSCA aux milieux d'accueil
Question écrite - (2009-2010) : Lieu d'accueil de transition pour les tout-petits avant la crèche et la maternelle

Question n°30 du 9 décembre 2009
Question orale - (2009-2010) : Réforme des consultations prénatales
Question écrite - (2009-2010) : NEHAP - Priorités 2009-2013

Question n°25 du 20 octobre 2009
Question orale - (2009-2010) : Ajustements nécessaires à la mise en place d'une politique efficace en matière d'accueil d'enfants porteurs d'un handicap dans les milieux d'accueil
Interpellation - (2009-2010) : Kinésithérapie
Question orale - (2009-2010) : Accessibilité des établissements scolaires
Question écrite - (2009-2010) : Déficit en soins dentaires des Wallons

Question n°53 du 9 décembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Allaitement maternel - Déficit belge

Question n°28 du 20 octobre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Hépatite C - Enseignement obligatoire

Question n°56 du 16 décembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Réflexion sur les soins de santé mentale

Question n°26 du 20 octobre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Réaménagements de carrière consécutifs à un handicap

Question n°49 du 9 décembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Maladie de Lyme - Groupe de travail

Question n°116 du 4 mai 2010
Question orale - (2009-2010) : Ajustements nécessaires à la mise en place d'une politique efficace en matière d'accueil d'enfants porteurs d'un handicap dans les milieux d'accueil
Question écrite - (2009-2010) : Problèmes de dos à l'école

Question n°118 du 4 mai 2010
Question orale - (2009-2010) : Mesures prises en Communauté française face à la dangerosité des tapis puzzles
Question écrite - (2009-2010) : Bilan du plan Pep's

Question n°119 du 4 mai 2010
Question d'actualité - (2009-2010) : Responsabilité des écoles en cas de chute due au verglas
Question écrite - (2009-2010) : Situation du secteur littéraire francophone sur le marché numérique

Question n°120 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Avenir de la Piste aux Espoirs à Tournai

Question n°74 du 15 février 2010
Question écrite - (2009-2010) : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Prise en compte des spécificités des personnes handicapées dans le cadre des politiques et des programmes

Question n°20 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Avenir de l'Ecole Sport-Educ de Seneffe

Question n°94 du 8 mars 2010
Question écrite - (2009-2010) : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de services et d'équipements non discriminatoires

Question n°69 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Hépatite C - Recherche scientifique

Question n°34 du 16 décembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Abrogation des dispositions discriminatoires

Question n°21 du 4 mai 2010
Question orale - (2009-2010) : Réforme des consultations prénatales
Question écrite - (2009-2010) : Problèmes de dos à l'école

Question n°132 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Jours blancs - bilan

Question n°18 du 6 octobre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Sécurité dans les crèches

Question n°67 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Maternité considérée comme handicap par 1 employeur sur 2

Question n°42 du 18 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de recherche de nouvelles technologies

Question n°68 du 4 mai 2010
Question orale - (2009-2010) : Obligations imposées par l'AFSCA aux milieux d'accueil
Question écrite - (2009-2010) : Clé USB contenant des logiciels libres pour les élèves

Question n°29 du 20 octobre 2009
Question orale - (2009-2010) : Suivi de la résolution sur l'hépatite C
Question orale - (2009-2010) : Reliquat de la programmation 2006-2007
Question orale - (2009-2010) : Avenir de l'Ecole Sport-Educ de Seneffe
Question écrite - (2009-2010) : Reliquat de la programmation 2006-2007

Question n°71 du 6 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Soutien apporté par la Communauté française en matière informatique

Question n°89 du 15 mars 2010
Question orale - (2009-2010) : Révision des critères de programmation
Question orale - (2009-2010) : Réaménagements de carrière des enseignants suite à un handicap
Question écrite - (2009-2010) : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Mise en place de recherche de nouvelles technologies

Question n°117 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Maladie de Lyme - Campagne d'information

Question n°54 du 9 décembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Formation des personnels et des professionnels.

Question n°133 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Soutien apporté par la Communauté française en matière musicale

Question n°91 du 15 mars 2010
Question écrite - (2009-2010) : Utilisation du français dans les invitations envoyées avec le soutien de la Communauté française

Question n°115 du 4 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Prise en charge des frais des visites médicales pour les étudiants

Question n°163 du 9 juillet 2010
Question orale - (2009-2010) : Équipes anténatales SOS Enfants
Question d'actualité - (2009-2010) : Décès d'un jeune footballeur ce week-end à Lessines et décret du 30 avril 2009
Question orale - (2009-2010) : Présentation du prochain Plan Communautaire Opérationnel 2010
Question écrite - (2009-2010) : Publicité pour les salles de jeux

Question n°88 du 15 mars 2010
Question orale - (2009-2010) : État des réalisations des programmations 2008-2010 volets 1 et 2
Question orale - (2009-2010) : Diffusion de la carte des camps de concentration nazis dans le cadre de la promotion du devoir de mémoire
Question écrite - (2009-2010) : Chlore dans les piscines - suite des études

Question n°11 du 6 octobre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Chlore dans les piscines - Suite des études

Question n°36 du 2 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Problèmes d'hygiène fréquents chez les jeunes enfants

Question n°37 du 2 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Réévaluation de la politique de prévention en matière de drogue

Question n°38 du 2 novembre 2009
Question orale - (2009-2010) : Lancement par l'ONE d'une étude portant sur les demandes de parents
Question orale - (2009-2010) : Dangerosité des cours de récréation
Question écrite - (2009-2010) : Rapports - Suivi des dépôts

Question n°10 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Rapports - Suivi des dépôts

Question n°24 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Rapports - Suivi des dépôts

Question n°18 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Rapports - Suivi des dépôts

Question n°26 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Rapports - Suivi des dépôts

Question n°12 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Rapports - Suivi des dépôts

Question n°39 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Rapports - Suivi des dépôts

Question n°36 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Dépistage du cancer du colon - Evaluation - Evolution

Question n°40 du 3 novembre 2009
Question écrite - (2009-2010) : Maintien de la fratrie - Bilan

Question n°43 du 28 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Enseignement de l'occlusodontie

Question n°58 du 28 mai 2010
Question écrite - (2009-2010) : Lancement par l'ONE d'une étude portant sur les demandes de parents

Question n°79 du 3 juin 2010
Question écrite - (2009-2010) : Dangerosité des cours de récréation

Question n°151 du 3 juin 2010
Question orale - (2009-2010) : Réaménagements de carrière consécutifs à un handicap
Question écrite - (2009-2010) : Inscriptions en kinésithérapie - 1er baccalauréat

Question n°61 du 30 juin 2010
Question orale - (2009-2010) : Jours blancs en 2010
Question écrite - (2009-2010) : Cours de conduite défensive - Passation de marché

Question n°81 du 9 juillet 2010
Question écrite - (2009-2010) : Prise en charge des frais des visites médicales pour les étudiants

Question n°64 du 9 juillet 2010
Question écrite - (2009-2010) : Réaménagement de carrière d'un enseignant souffrant d'un handicap. Conservation des droits

Question n°162 du 9 juillet 2010
Proposition de résolution - 86 (2009-2010) : Proposition de résolution visant à promouvoir la création culturelle en ligne
Proposition de décret - 83 (2009-2010) : Proposition de décret instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Proposition de résolution - 76 (2009-2010) : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
Proposition de résolution - 52 (2009-2010) : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments publics dépendants de la Communauté française
Proposition de résolution - 48 (2009-2010) : Proposition de résolution relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Proposition de décret - 47 (2009-2010) : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises
Proposition de décret - 46 (2009-2010) : Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à la reconnaissance des formations et qualifications du personnel des milieux d'accueil prévue par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue d'élargir la reconnaissance des formations IFAPME

Session SE 2009
Question orale - (SE 2009) : Mesures d'organisation des milieux d'accueil atteints par la grippe A/H1N1 et à l'information destinée aux parents
Question écrite - (SE 2009) : Pharmaciens hospitaliers

Question n°10 du 22 septembre 2009
Question écrite - (SE 2009) : Passerelle en criminologie pour les bacheliers en imagerie médicale

Question n°11 du 22 septembre 2009

Session 2008-2009
Question écrite - (2008-2009) : Produits alimentaires mauvais pour la santé - Taxation - Réflexion

Question n°973 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Problématique de la concentration du chlore dans les piscines - Evolution

Question n°984 du 9 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Développement de la culture en Eurométropole Lille / Courtrai / Tournai / Valenciennes

Question n°468 du 17 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Appel à projets "Bien-être et santé du coeur auprès de la population défavorisée" - Suivi

Question n°1006 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Augmentation du risque du cancer

Question n°1056 du 22 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Accueil de la petite enfance - Enfants handicapés

Question n°1007 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Maladie coeliaque - Formation

Question n°104 du 17 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Réflexion sur le droit de garde parental

Question n°1002 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Etudes sur le vieillissement de la peau - Dangers des cancers de la peau - Prévention - Dispositions à prendre avant les vacances d'été

Question n°1057 du 22 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Bilan de la mise en place des SAS

Question n°1003 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Brochure "Sectes et enfants" - Diffusion

Question n°99 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Portail d'accueil des enfants - Intégration par l'ONE - Système informatique

Question n°1005 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Usage des lasers dermatologiques en Institut de beauté

Question n°114 du 9 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Evaluation de la réforme des consultations pour enfants

Question n°1001 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Soutien à l'a.s.b.l. "L'Ecole à l'Hôpital et à Domicile"

Question n°25 du 29 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Suspension préventive des milieux d'accueil - Evaluation

Question n°994 du 22 décembre 2008
Question orale - (2008-2009) : Décret "non-résidents" : Etat des lieux
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Evaluation du dispositif SEMA

Question n°995 du 22 décembre 2008
Question orale - (2008-2009) : Kinésithérapie
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Accueil des enfants durant le temps libre - Evaluation du processus

Question n°992 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Commission de contrôle des restaurants scolaires - Perspectives

Question n°95 du 29 octobre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Accueil d'urgence

Question n°990 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Cadeaux offerts dans les maternités - Evaluation - Avis

Question n°1004 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Accueil flexible - Etat des lieux

Question n°991 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Bibliothèque numérique - Situation en Communauté française

Question n°364 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Aide à la recherche faite sur Internet par les étudiants

Question n°123 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Médecine scolaire - point de la situation

Question n°950 du 1 octobre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Diabète - Recherche scientifique

Question n°379 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Revalorisation de certaines filières de professionnels de la santé

Question n°373 du 9 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Plan québécois 0-5-30 - Analyse

Question n°102 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Agents PTP recrutés dans le cadre de la mise en place d'un portail sur la petite enfance

Question n°983 du 9 décembre 2008
Question d'actualité - (2008-2009) : Troisième volet discriminatoire du "Plan cigogne"
Question écrite - (2008-2009) : Cours de sculpture sur bois

Question n°42 du 18 novembre 2008
Interpellation - (2008-2009) : Mise en conformité du dispositif de sécurité dans les crèches
Question orale - (2008-2009) : Evaluation du plan quinquennal de promotion de la santé
Question orale - (2008-2009) : Suivi de son interpellation du 30 décembre 2008, transformée en question écrite, "Modalités de l'intervention accueil des enfants de 0 à 3 ans"
Question écrite - (2008-2009) : Bibliothèque numérique - Situation en Communauté française

Question n°464 du 29 octobre 2008
Question orale - (2008-2009) : Premières mesures prises dans le cadre du Plan National de lutte contre le cancer
Question écrite - (2008-2009) : Lien entre le poids du nourrisson et les risques d'obésité

Question n°977 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Agressions dans l'enseignement - Données statistiques

Question n°145 du 24 février 2009
Question écrite - (2008-2009) : Maladie coeliaque - Formation

Question n°361 du 29 octobre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Agressions à l'école - Phénomène en recrudescence

Question n°146 du 24 février 2009
Question écrite - (2008-2009) : 24ème Congrès des communautés thérapeutiques de Lima - Enseignement en ce qui concerne la politique de la toxicomanie en Communauté française

Question n°1055 du 22 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Bilan de l'interdiction de vente de tabac et d'alcool aux mineurs

Question n°1025 du 24 février 2009
Question écrite - (2008-2009) : Soutien à l'a.s.b.l. "L'Ecole à l'Hôpital et à Domicile"

Question n°1058 du 29 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Vaccination contre le rotavirus - Débat en France

Question n°1026 du 24 février 2009
Question écrite - (2008-2009) : Pénurie de professeurs - Réalité

Question n°103 du 17 novembre 2008
Interpellation - (2008-2009) : Accueil de la petite enfance géré à la petite semaine par les gouvernements régionaux et communautaire ?
Question écrite - (2008-2009) : Journée nationale du Prisonnier Politique du 26 avril

Question n°670 du 22 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Phénomène de la phobie scolaire

Question n°112 du 9 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Actions en vue de dépister les problèmes de vision chez les nouveaux nés

Question n°970 du 29 octobre 2008
Question d'actualité - (2008-2009) : Politisation des crèches
Question écrite - (2008-2009) : Pédophilie sur Internet

Question n°1054 du 22 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Port du casque ou de la bombe dans le cadre de la pratique du cheval en Communauté française

Question n°94 du 1 octobre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Actions de promotion du Plan Cigogne II en matière d'accueil de la petite enfance

Question n°997 du 22 décembre 2008
Question orale - (2008-2009) : Réforme des consultations prénatales
Question écrite - (2008-2009) : Rapport de la Fondation Roi Baudouin sur le soutien à apporter aux associations de patients

Question n°975 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Usage des lasers dermatologiques en Institut de beauté

Question n°45 du 9 décembre 2008
Question orale - (2008-2009) : Jours blancs - organisation pratique
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Critères de répartition des effectifs des TMS

Question n°1000 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Maladie coeliaque - Formation

Question n°40 du 17 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : DVD en matière de lutte contre le cancer du sein - Initiative de la Province de Hainaut

Question n°982 du 9 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Lieux de recontre enfants et parents

Question n°999 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Permis de conduire à l'école - Evolution du dossier

Question n°122 du 22 décembre 2008
Question orale - (2008-2009) : Devoir de Mémoire dans les établissements scolaires de la Communauté française
Question écrite - (2008-2009) : Places d'accueil en matière de petite enfance dans les communes

Question n°986 du 9 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Décret "non-résidents" : Etat des lieux

Question n°375 du 9 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Soutien aux actions de l' "Association C.L.A.I.R. "

Question n°976 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Médecine scolaire - point de la situation

Question n°971 du 29 octobre 2008
Question d'actualité - (2008-2009) : Statut des interprètes en langue des signes
Question écrite - (2008-2009) : Formation continuée pour le personnel de cuisine en matière d'attitudes saines

Question n°41 du 17 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Modalités de l'intervention accueil des enfants de 0 à 3 ans

Question n°1011 du 7 janvier 2009
Question d'actualité - (2008-2009) : Bébés tués à la naissance : des cas de plus en plus fréquents
Question écrite - (2008-2009) : Agressions dans l'enseignement - Statistiques

Question n°105 du 17 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Problématique de la consommation de drogue et alcool dans et aux abords des discothèques

Question n°974 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Soutien à l'a.sb.l. "L'Ecole à l'Hôpital et à Domicile"

Question n°165 du 29 avril 2009
Question écrite - (2008-2009) : Brochures sur les bonnes pratiques dans l'enseignement - Evolution

Question n°98 du 12 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Importance du soutien familial en matière de prévention

Question n°978 du 17 novembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Protocole d'accord avec les Régions en vue de faciliter l'ouverture de nouvelles places

Question n°996 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Inscription des enfants en milieux d'accueil - Evaluation

Question n°993 du 22 décembre 2008
Question écrite - (2008-2009) : Contrat de gestion ONE 2008-2012 - Rapport d'évaluation de l'ONE sur la stratégie et les dispositifs pour chaque type de places en matière d'accueil de la petite enfance

Question n°998 du 22 décembre 2008
Interpellation - (2008-2009) : Bilan de la création de places d'accueil pour la petite enfance
Question écrite - (2008-2009) : Roumanie - Charte de partenariat

Question n°80 du 1 octobre 2008
Proposition de décret - 705 (2008-2009) : Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Session 2007-2008
Interpellation - (2007-2008) : ASBL "Dimension à Rumes", suspicion de maltraitance, défaut de contrôle
Question d'actualité - (2007-2008) : Conseils donnés par certaines écoles en matière de médicaments
Question orale - (2007-2008) : Lutte contre l'intrusion de mouvements sectaires
Question orale - (2007-2008) : Cours d'éducation sexuelle et affective
Question écrite - (2007-2008) : Langue des signes et enseignement supérieur

Question n°191 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Aides - soignant(e)s - Lacunes dans les formations

Question n°24 du 30 juin 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Uniformisation et optimalisation de la formation des accueillants - Bilan et perspective

Question n°854 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Fonctionnaires- Devoir de réserve

Question n°61 du 5 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Formation continuée du personnel des centres de vacances - Bilan et perspective

Question n°848 du 24 avril 2008
Question orale - (2007-2008) : Cours d'éducation sexuelle et affective
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Cahier technique à destination des cantines scolaires - Bilan et perspective

Question n°859 du 24 avril 2008
Question orale - (2007-2008) : Etudiants en kinésithérapie
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Consommation de l'eau - Bilan et perspective

Question n°860 du 24 avril 2008
Question orale - (2007-2008) : Mise en oeuvre du Plan Cancer
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur la plan alimentaire - Missions de promotion de la santé - Bilan et perspective

Question n°856 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Distribution de plaquettes de pilules contraceptives

Question n°813 du 5 mars 2008
Question orale - (2007-2008) : Situation des contractuels de la Communauté française
Question écrite - (2007-2008) : Poids du cartable et mal de dos - Actions entreprises

Question n°782 du 26 décembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Fonctionnaires - Autorisation d'exercer une activité rémunérée

Question n°38 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Diplômes en kinésithérapie

Question n°261 du 5 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Mesures en matière de fonction publique - Application au niveau de votre Gouvernement

Question n°39 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Prévention en matière de monoxyde de carbone dans les structures d'accueil de la petite enfance

Question n°815 du 5 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Importance de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la lutte contre le chômage - Comparaison des taux de chômage entre l'arrondissement de Mouscron par rapport à la région flamande voisine et les arrondissements d'Ypres et de Courtrai. Formations assurées dans l'enseignement de promotion sociale de Mouscron et de Comines

Question n°6 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Comité de pilotage conjoint Communauté française-Région wallonne en matière d'accueil des enfants malades

Question n°812 du 5 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Respect du principe de parité

Question n°3 du 14 mai 2008
Question orale - (2007-2008) : Certification et labelisation des sites internet en matière de santé - Initiatives à prendre
Question écrite - (2007-2008) : Accessibilité des bâtiments ouverts au public

Question n°4 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Inscriptions en kinésithérapie - 1ère année

Question n°262 du 5 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : CEFA - Scolarité - Contrôle

Question n°55 du 25 juin 2008
Question écrite - (2007-2008) : Hépatite C - Fin des préjugés

Question n°814 du 5 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Décret non-résidents - Situation des Hautes Ecoles du Hainaut occidental

Question n°196 du 10 octobre 2007
Question d'actualité - (2007-2008) : Suivi de la pollution en métaux lourds à Ath-Biomonitoring
Question écrite - (2007-2008) : Coqueluche - Situation

Question n°737 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur la plan alimentaire - Mallette pédagogique - Bilan et perspective

Question n°827 du 19 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Menaces et agressions du personnel dans l'enseignement de la Communauté française - Etat actuel de la situation et évolution

Question n°486 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Label alimentation saine - Bilan et perspective

Question n°826 du 19 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Echecs scolaires dans l'enseignement fondamental (primaire) - Situation en Communauté française

Question n°487 du 8 octobre 2007
Question d'actualité - (2007-2008) : Suppression de certaines représentations du Théâtre lyrique à Charleroi
Question écrite - (2007-2008) : Parents qui choisissent de faire l'école à la maison. Situation en Communauté française

Question n°488 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Organisation de cours verts durant les périodes creuses de l'année scolaire

Question n°9 du 25 mars 2008
Question orale - (2007-2008) : Nouvelle loi sur l'adoption - Evaluation
Question écrite - (2007-2008) : Etat des toilettes dans les écoles de la Communauté française

Question n°8 du 25 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Problématique du poids du cartable - Contacts avec les éditeurs

Question n°26 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Recueil de données épidémiologique - Bilan et perspective

Question n°828 du 19 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Publicité - Lutte contre l'obésité

Question n°746 du 18 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Dénutrition - Suivi du Plan National Nutrition-Santé

Question n°747 du 18 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Hépatite E

Question n°748 du 18 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Vaccination - Tétanos

Question n°749 du 18 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Publicité - Lutte contre l'obésité

Question n°255 du 18 octobre 2007
Question orale - (2007-2008) : Hépatite C - Sensibilisation des jeunes
Question orale - (2007-2008) : Hépatite C - Mesures prises par la Communauté française
Question orale - (2007-2008) : Hépatite C - Recherche scientifique et sensibilisation des étudiants
Question orale - (2007-2008) : Infections nosocomiales
Question écrite - (2007-2008) : Hépatite C - Sensibilisation des jeunes

Question n°494 du 25 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Hépatite C - Mesures prises par la Communauté française

Question n°751 du 25 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Hépatite C - Recherche scientifique et sensibilisation des étudiants

Question n°207 du 25 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Infections nosocomiales

Question n°208 du 25 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Infections nosocomiales

Question n°752 du 25 octobre 2007
Question d'actualité - (2007-2008) : Services d'accrochage scolaire - polémique entre Tournai et Mouscron
Question écrite - (2007-2008) : Armoiries communales - Utilisation

Question n°302 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Situation des contractuels de la Communauté française

Question n°73 du 19 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Egalité homme/femme - Bilan et actions

Question n°17 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Nouvelle loi sur l'adoption - Evaluation

Question n°742 du 15 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Agressions du personnel dans l'enseignement de la Communauté française - Suivi

Question n°25 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Respect du principe de parité

Question n°16 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Egalité homme/femme - Bilan et actions

Question n°70 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Garderies extra scolaires contrôlées par l'ONE - Outils de référence

Question n°896 du 23 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Centres de vacances - Outils de référence

Question n°898 du 23 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Formation du personnel de cuisine des milieux d'accueil de la petite enfance - Bilan et perspective

Question n°845 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Cadastre des besoins des centres de vacances

Question n°846 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Centres de vacances - Amélioration de la formation des animateurs - Bilan et perspective

Question n°847 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Maladie coeliaque - Prévention

Question n°849 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Importance de renforcer les messages de prévention en matière de MST

Question n°850 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Surconsommation de Ritaline à Mouscron

Question n°851 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Commission de contrôle des restaurants scolaires - Bilan et perspective

Question n°852 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - ONE - Rédaction des différents guides - Bilan et perspective

Question n°853 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Formation continuée des accueillants - Bilan et perspective

Question n°855 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Etat des lieux des cantines scolaires - Bilan et perspective

Question n°857 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Cours de promotion sociale - Formation continuée sur le personnel de cuisine - Bilan et perspective

Question n°858 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Subsides à des associations dans le cadre du soutien aux femmes face au cancer

Question n°723 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Jouets dangereux - Principe de précaution

Question n°740 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Enfants maltraités - Nombre de places disponibles pour les tout-petits

Question n°738 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Enfants souffre-douleur - Prévention et intervention

Question n°519 du 28 novembre 2007
Question orale - (2007-2008) : www.accueildesenfants.be - Participation de la Communauté française
Question orale - (2007-2008) : Journée Mondiale de lutte contre le diabète
Question orale - (2007-2008) : Trafic d'enfants - Adoption d'enfants du Guatemala
Question écrite - (2007-2008) : Enfants souffre-douleur - Prévention et intervention

Question n°774 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Musées tournaisiens. Projets de mise en valeur

Question n°245 du 24 septembre 2007
Question orale - (2007-2008) : Lutte contre l'intrusion de mouvements sectaires
Question écrite - (2007-2008) : Ecoles protestantes en Communauté française - Etat de la situation

Question n°518 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Campagne d'information sur le don d'organes dans les écoles

Question n°520 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Enseignement de l'acupuncture

Question n°233 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Ethique dans le "Baby-sport"

Question n°45 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Cannabis et criminalité - Prévention

Question n°768 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Campagne sur les allergies alimentaires

Question n°769 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Bilan mitigé sur la qualité du lait maternel

Question n°770 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Système Teddy Care de Coca-Cola

Question n°771 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Violences entre partenaires - Adresses utiles

Question n°772 du 28 novembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Drogues - Information des 11-12 ans sur les drogues et l'art de leur dire "non" - Collaboration avec les polices locales

Question n°773 du 28 novembre 2007
Question orale - (2007-2008) : Mise en place des SAS en Hainaut occidental
Question écrite - (2007-2008) : Suivi des aides apportées par la Communauté française suite aux drames du Tsunami de décembre 2004

Question n°526 du 3 décembre 2007
Question orale - (2007-2008) : Suivi des aides apportées par la Communauté française suite aux drames du Tsunami de décembre 2004
Question écrite - (2007-2008) : Suivi des aides apportées par la Communauté française suite aux drames du Tsunami de décembre 2004

Question n°235 du 3 décembre 2007
Question orale - (2007-2008) : Volet communautaire du Plan National Nutrition Santé
Question écrite - (2007-2008) : Politique de la jeunesse. Reconnaissance au profit des enfants du droit d'être informés. Application de la Convention de La Haye du 19.10.1996

Question n°721 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Personnel contractuel de la Communauté française - Désignations par l'ancien Ministre de la Fonction publique pendant les 3 derniers mois de ses fonctions

Question n°36 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Mise en place du système de fichier ODF en Communauté française

Question n°56 du 21 février 2008
Question écrite - (2007-2008) : Décharge du Mont d'Or à Kain

Question n°808 du 21 février 2008
Question écrite - (2007-2008) : Actions de sensibilisation des hommes aux violences intrafamiliales

Question n°719 du 24 septembre 2007
Question orale - (2007-2008) : Vol à la Cathédrale de Tournai - Mesures de protection du trésor
Question écrite - (2007-2008) : Animaux de compagnie - Effets bénéfiques

Question n°720 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Détermination du "capital maladie" des fonctionnaires

Question n°35 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Bibliothèque de Tournai - Avancement des différents projets

Question n°244 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Armoiries - Evaluation du décret du 12 mai 2004

Question n°243 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Usage des lasers dermatologiques en institut de beauté - Réglementation

Question n°919 du 15 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Utilisation du casque et du gilet par les cyclistes - Actions au sein des écoles

Question n°475 du 24 septembre 2007
Interpellation - (2007-2008) : Défédéralisation du FESC
Question écrite - (2007-2008) : Lutte contre l'intrusion de mouvements sectaires

Question n°24 du 24 avril 2008
Question écrite - (2007-2008) : Suivi du décret du 24 juin 2002 portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin

Question n°474 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Kinésithérapie

Question n°338 du 2 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Maladies cardio-vasculaires - Statistiques mondiales 2008 de l'OMS - Constatation - Prévention

Question n°920 du 15 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Tabagisme - Prévention - Conclusions d'une enquête publiée le 22 mai 2008 par le "New England Journal of Medicine"

Question n°918 du 15 juillet 2008
Question orale - (2007-2008) : Urgence de prendre des mesures en vue de prévenir les risques en matière de diabète
Question écrite - (2007-2008) : Impasse pour Charleroi-Opérettes - Pôle Lyrique

Question n°451 du 18 juillet 2008
Question orale - (2007-2008) : Kinésithérapie
Question orale - (2007-2008) : Devenir de la Commission d'homologation
Question d'actualité - (2007-2008) : Jours blancs
Interpellation - (2007-2008) : Financement de la Plate-Forme Prévention Sida
Question d'actualité - (2007-2008) : Dépassement des budgets de vaccination
Question orale - (2007-2008) : Suivi du Plan Cancer
Question orale - (2007-2008) : Dangers de l'exposition au soleil - Actions en Communauté française
Question orale - (2007-2008) : Dépistage de la surdité chez les nouveaux-nés - Accompagnement - Pistes de l'APEDAF
Question écrite - (2007-2008) : Accueil de la petite enfance - Plan Sema bis

Question n°923 du 18 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Rapport 2008 sur l'écart salarial entre les femmes et les hommes - Recommandations

Question n°335 du 25 juin 2008
Question écrite - (2007-2008) : Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations

Question n°57 du 30 juin 2008
Question écrite - (2007-2008) : Décret du 12 mai 2004 sur les armoiries - Evaluation

Question n°448 du 18 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Publicité à la télévision de la Communauté française. Coupures publicitaires dans les films et les fictions - Deuxième coupure sur TF1 et M6 - Situation à la RTBF

Question n°447 du 15 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Distribution des courbes de corpulence aux PSE/PMS - Bilan et perspective

Question n°825 du 19 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Diabète - Augmentation de la maladie chez les nourrissons - ONE - Information chez les futures mamans

Question n°921 du 15 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Accessibilité des bâtiments ouverts au public

Question n°277 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Accessibilité des bâtiments ouverts au public

Question n°69 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Accessibilité des bâtiments ouverts au public

Question n°309 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Accessibilité des bâtiments ouverts au public

Question n°874 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Respect du principe de parité

Question n°68 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Bilan de la mise en place d'un numéro d'appel unique en Flandre en matière de petite enfance

Question n°927 du 18 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Poids du cartable et mal de dos - Actions entreprises

Question n°540 du 26 décembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Collaboration des pouvoirs locaux - Formation

Question n°38 du 23 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Respect du principe de parité

Question n°307 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Accueil de la petite enfance - Evolution statistique

Question n°925 du 18 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Respect du principe de parité

Question n°275 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Respect du principe de parité

Question n°872 du 14 mai 2008
Question orale - (2007-2008) : Evaluation du Programme quinquennal de promotion de la santé de la Communauté française 2004-2008
Question écrite - (2007-2008) : Egalité homme/femme - Bilan et actions

Question n°873 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Egalité homme/femme - Bilan et actions

Question n°5 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Egalité homme/femme - Bilan et actions

Question n°276 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Egalité homme/femme - Bilan et actions

Question n°308 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Santé publique. Evaluation de la politique de la santé en Région wallonne

Question n°722 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Garderies extra scolaires contrôlées par l'ONE - Formations

Question n°897 du 23 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Condition physique des jeunes

Question n°899 du 23 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Portail accueil des enfants - Reprise de la gestion par la Communauté française

Question n°924 du 18 juillet 2008
Question écrite - (2007-2008) : Accessibilité des bâtiments ouverts au public

Question n°15 du 14 mai 2008
Question écrite - (2007-2008) : Charte de la Citoyenneté - Mise en oeuvre des textes

Question n°467 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Vaccination contre la coqueluche - Recommandations du Conseil Supérieur de la Santé

Question n°926 du 18 juillet 2008
Question orale - (2007-2008) : Bilan et perspectives de la journée nationale de lutte contre l'obésité du 24 mai
Question orale - (2007-2008) : Hépatite : suivi des mesures proposées par le Fédéral en matière de vaccination
Question écrite - (2007-2008) : Enseignement - Congé de maladie - Notion de "capital maladie" - Liaison à la mise en disponibilité

Question n°471 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Effectif global des services publics placés sous votre autorité en raison de la présidence du Gouvernement que vous exercez

Question n°470 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Redistribution du travail dans le secteur public - Pacte des générations

Question n°472 du 24 septembre 2007
Question orale - (2007-2008) : Avenir de l'Institut St Luc à Tournai
Question orale - (2007-2008) : Décret non-résidents - Situation des Hautes Ecoles du Hainaut occidental
Question écrite - (2007-2008) : Résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie - Suivi

Question n°473 du 24 septembre 2007
Question orale - (2007-2008) : Conséquences de la décision du Ministre de la Défense de ne plus mettre de bus de l'armée à dispositions des groupes scolaires effectuant des voyages dans le cadre du Devoir de Mémoire
Question écrite - (2007-2008) : Avenir de l'Institut St Luc à Tournai

Question n°198 du 10 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Anciennes filières dans les sections normales secondaires

Question n°199 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Problème de l'autorité en milieu scolaire

Question n°54 du 25 juin 2008
Question écrite - (2007-2008) : Droits de l'Homme - Evaluation - Mise en place d'un institut

Question n°469 du 24 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Discrimination entre les femmes et les hommes

Question n°468 du 28 septembre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Manipulation des jeux télévisés

Question n°250 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Aides-soignant(e)s - Lacunes dans les formations

Question n°336 du 30 juin 2008
Question orale - (2007-2008) : Craintes sur la formation des futures aides-soignantes
Question écrite - (2007-2008) : Poursuite des travaux de la Commission du Dialogue interculturel

Question n°555 du 30 janvier 2008
Question écrite - (2007-2008) : Rapport 2008 sur l'écart salarial entre les femmes et les hommes - Recommandations

Question n°56 du 25 juin 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Conseiller nutritionnel - Bilan et perspective

Question n°824 du 19 mars 2008
Question écrite - (2007-2008) : Attitudes saines sur le plan alimentaire - Site Internet

Question n°915 du 25 juin 2008
Question écrite - (2007-2008) : Service de l'inspection pédagogique de l'aide à la jeunesse

Question n°829 du 19 mars 2008
Question d'actualité - (2007-2008) : Tours à bébés - récent débat au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Question écrite - (2007-2008) : "Déclassement" des cours d'éducation physique

Question n°561 du 20 février 2008
Question écrite - (2007-2008) : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 1998 fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du Conseiller ou du Directeur de l'aide à la jeunesse

Question n°736 du 8 octobre 2007
Question écrite - (2007-2008) : Plaines de jeux - Attestation de fréquentation

Question n°781 du 26 décembre 2007
Proposition de résolution - 569 (2007-2008) : Proposition de résolution recommandant la généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire
Proposition de résolution - 548 (2007-2008) : Proposition de résolution relative à la prévention du diabète
Proposition de résolution - 506 (2007-2008) : Proposition de résolution sur l'urgence d'un "plan national pour une gestion structurée et une vision à long terme du cancer"
Proposition de résolution - 472 (2007-2008) : Proposition de résolution relative à l'accessibilité des bâtiments dépendants de la Communauté française
Proposition de décret - 456 (2007-2008) : Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant

Session 2006-2007
Question écrite - (2006-2007) : Ecole de Promotion Sociale Saint Henri de Comines. Enseignement du soir et du jour pour adultes et jeunes de plus de 15 ans. Choix des formations. Subventions et subsides accordés par le Ministère de la Communauté française.

Question n°330 du 23 novembre 2006
Question orale - (2006-2007) : Ecole "Les Relais"
Question écrite - (2006-2007) : Langue des signes et enseignement de promotion sociale

Question n°381 du 14 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Formations en Soins infirmiers

Question n°372 du 5 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Accueil d'enfants déficient visuels dans les écoles de la Communauté française

Question n°387 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Nouveaux médias - Protection de la vie privée

Question n°229 du 20 juin 2007
Question écrite - (2006-2007) : Organes consultatifs. Respect de la parité

Question n°345 du 13 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Organes consultatifs - respect de la parité

Question n°155 du 13 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Ecole "Les Relais"

Question n°415 du 6 juin 2007
Question écrite - (2006-2007) : Arthrose - Prévention

Question n°601 du 26 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Accueil extrascolaire - Cadastre

Question n°603 du 26 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Trafic international d'oeuvres d'art - Convention - Assentiment

Question n°350 du 26 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Jeux télévisés de RTL-TVI, de Plug TV, de Club RTL, de MCM Belgique, d'AB3 et d'AB4

Question n°178 du 23 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Discrimination dont peuvent être victime les femmes sur le marché du travail

Question n°157 du 26 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Suivi du rapport "sectes" par le Conseil supérieur de promotion de la santé

Question n°636 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Jeux vidéos - Réglementation sur le contenu

Question n°211 du 29 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : ONE - Centre d'appel commun pour les centres de confiance

Question n°605 du 26 décembre 2006
Question orale - (2006-2007) : Etat de santé des jeunes sportifs
Question écrite - (2006-2007) : Ecole de promotion sociale de la Communauté française de Mouscron. Cours dispensés à Comines-Warneton dans les locaux de l'Athénée Royal Fernand Jacquemin

Question n°331 du 23 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Institut d'enseignement de promotion sociale de Tournai. Demande de renseignements

Question n°332 du 23 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : "Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence" visée au titre IV du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Question n°327 du 23 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Hygiène dentaire des enfants. Prévention

Question n°582 du 6 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Médecine préventive. Apnée. Risques de maladies cardio-vasculaires. Concertation avec le Gouvernement fédéral en ce qui concerne l'application de l'arrêté royal du 22 juin 2006

Question n°584 du 6 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Don d'organes. Campagne d'information dans les écoles

Question n°323 du 6 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Consommation de drogues dures chez les jeunes

Question n°628 du 12 février 2007
Question écrite - (2006-2007) : Santé dans les piscines

Question n°627 du 12 février 2007
Question écrite - (2006-2007) : Dépistage néonatal de la surdité - Unique solution ?

Question n°629 du 12 février 2007
Question écrite - (2006-2007) : Inscriptions en kinésithérapie - 1ère année

Question n°132 du 14 février 2007
Question écrite - (2006-2007) : Diplômes en kinésithérapie

Question n°133 du 14 février 2007
Question d'actualité - (2006-2007) : Mise sur pied du site internet "www.accueildesenfants.be"
Question orale - (2006-2007) : Médecine sportive
Question écrite - (2006-2007) : Plan d'action national alcool

Question n°630 du 12 février 2007
Question orale - (2006-2007) : Co-accueillant(e)s
Question orale - (2006-2007) : Programme de lutte contre l'obésité Viasano
Question écrite - (2006-2007) : Abus d'alcool. Prévention. Adaptation des messages diffusés

Question n°588 du 23 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Fonction de maître de formation pratique en Haute Ecole

Question n°177 du 24 juillet 2007
Question écrite - (2006-2007) : Organes consultatifs - respect de la parité

Question n°122 du 13 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Organes consultatifs - respect de la parité

Question n°26 du 13 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Organes consultatifs - respect de la parité

Question n°598 du 13 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Label "éducation à l'alimentation saine" - Appel à projet

Question n°352 du 26 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Label "éducation à l'alimentation saine" - Appel à projet

Question n°602 du 26 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Organes consultatifs - respect de la parité

Question n°184 du 13 décembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Armoiries - Evaluation du décret du 12 mai 2004

Question n°389 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Entrée de la Roumanie dans l'Union européenne le 1er janvier 2007. Collaboration dans le cadre de la Communauté française

Question n°137 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : "Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence" visée au Titre IV du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française

Question n°169 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Dépistage systématique pour l'apnée du sommeil

Question n°635 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Equivalence de diplômes. Entrée de la Roumanie dans l'UE le 01.01.07

Question n°388 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Suicide chez les plus de 75 ans

Question n°634 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Troubles de l'attention - Formation insatisfaisante

Question n°639 du 29 mars 2007
Question orale - (2006-2007) : Safer Internet Day
Question orale - (2006-2007) : Application de l'interdiction de fumer dans les écoles
Question orale - (2006-2007) : Enquête de Test-Achats sur la malbouffe
Question orale - (2006-2007) : Education sexuelle et affective, urgence
Question orale - (2006-2007) : Bilan de la politique de vaccination en Communauté française
Question écrite - (2006-2007) : Call-TV - Plaintes au CSA

Question n°210 du 22 mars 2007
Question orale - (2006-2007) : Mise en oeuvre du stage parental
Question écrite - (2006-2007) : Accueil de la petite enfance - infrastructures associatives

Question n°659 du 16 mai 2007
Question écrite - (2006-2007) : Bilan de la collaboration entre la Région wallonne et la Communauté française dans l'accueil de la petite enfance

Question n°660 du 16 mai 2007
Question écrite - (2006-2007) : Chlore dans les piscines - Suivi

Question n°637 du 22 mars 2007
Question écrite - (2006-2007) : Formation en aérotechnique/avionique

Question n°165 du 15 juin 2007
Question écrite - (2006-2007) : Maladie cardiovasculaire chez la femme - Prévention

Question n°686 du 20 juin 2007
Question écrite - (2006-2007) : Avis du Conseil supérieur de la Promotion de la santé en matière de sectes

Question n°604 du 26 décembre 2006
Question orale - (2006-2007) : Programmation 2008-2009 et nouveau Contrat de Gestion de l'ONE
Question orale - (2006-2007) : Circulaire Courard relative au financement alternatif de "bâtiments" publics comprenant des infrastructures d'accueil de la petite enfance
Question écrite - (2006-2007) : Fiches de paie pour les enseignants

Question n°351 du 26 décembre 2006
Question orale - (2006-2007) : Fin du certificat de bonnes conduite, vie et moeurs
Question écrite - (2006-2007) : Suivi de l'interdiction de fumer dans les écoles

Question n°334 du 23 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Institut d'enseignement de promotion sociale Saint Henri (enseignement libre catholique) de Comines-Warneton. Demande de renseignements

Question n°333 du 23 novembre 2006
Question écrite - (2006-2007) : Audit énergétique des bâtiments de la Communauté française

Question n°335 du 23 novembre 2006
Proposition de résolution - 323 (2006-2007) : Proposition de résolution relative aux accueillantes d'enfants

Session 2005-2006
Question écrite - (2005-2006) : Fiabilité du test PSA en matière du cancer de la prostate.

Question n°567 du 20 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Chiens dangereux - Prévention en faveur des enfants.

Question n°568 du 20 juillet 2006
Question orale - (2005-2006) : Inscription d'étudiants français dans les hautes écoles
Question écrite - (2005-2006) : Inscription d'étudiants français dans les hautes écoles

Question n°62 du 19 octobre 2005
Question orale - (2005-2006) : Maîtrise du français - Langage phonétique des SMS
Question écrite - (2005-2006) : Espaces publics numériques - Concertation avec le fédéral

Question n°86 du 19 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Catégories de handicap - Révision.

Question n°189 du 19 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Enseignement spécialisé - Enseignement ordinaire - Réflexion

Question n°175 du 26 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Les mauvais résultats du dépistage du cancer du sein.

Question n°569 du 20 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Situation des institutrices en milieu carcéral

Question n°176 du 26 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Malentendants dans l'enseignement obligatoire secondaire - Situation en Communauté française

Question n°178 du 26 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Agents nommés - Agents contractuels - Examens de sélection

Question n°65 du 26 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Vaccination contre le pneumocoque - Calendrier

Question n°193 du 26 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Apnée du sommeil - Prévention - Campagne d'information

Question n°194 du 26 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Alzheimer - Recherche scientifique

Question n°68 du 3 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Encadrement dans l'enseignement obligatoire

Question n°181 du 3 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Réussite scolaire - Rendre aux parents la place qui devrait être la leur

Question n°182 du 3 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Plan d'action national d'inclusion numérique

Question n°183 du 3 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles

Question n°184 du 3 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Ecole de la démocratie - Lutte contre la haine raciste

Question n°188 du 15 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Poux dans les écoles

Question n°186 du 15 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Poux dans les écoles

Question n°203 du 15 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : "Simon, le petit évadé" - Devoir de mémoire

Question n°189 du 15 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Musée de la Tapisserie de Tournai

Question n°92 du 15 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Staphylocoque doré en maison de repos

Question n°204 du 15 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Droits du patient - Médiateur

Question n°566 du 20 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Impact du décret de Bologne sur le taux de réussite à l'université

Question n°70 du 21 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Droits de l'enfant - Conférences interministérielles et Commission Nationale

Question n°212 du 28 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Apnée - Prévention

Question n°213 du 28 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Intégration d'enfants handicapés dans l'enseignement ordinaire - Evaluation

Question n°214 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Enseignement fondamental - Education à la citoyenneté

Question n°216 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Délais d'inscriptions - Dérogations

Question n°218 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Délais d'inscriptions - Dérogations

Question n°78 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Administration - Service au public - Service minimum

Question n°72 du 28 novembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : ASBL Charleroi/Opérettes. Contrat-programme. Décentralisation

Question n°97 du 5 décembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Frais scolaires réclamés aux enfants

Question n°199 du 5 décembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Bibliothèque de Tournai - Eglise de la Madeleine - Participation de la Communauté française

Question n°98 du 21 décembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Accueillantes d'enfants - Statut - Bilan

Question n°218 du 21 décembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Code de qualité de l'accueil - Groupe de travail

Question n°219 du 21 décembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Actions contre la rougeole

Question n°220 du 21 décembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Châtiments corporels en Belgique - Absence de toute réglementation

Question n°221 du 21 décembre 2005
Question écrite - (2005-2006) : O.N.E. - Relations internationales

Question n°222 du 21 décembre 2005
Interpellation - (2005-2006) : Plan de réforme du football belge
Question écrite - (2005-2006) : Dangers et dérives du "baby-sport"

Question n°106 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Accueil extrascolaire - Vos déclarations dans la presse du 02.12.2005 concernant les crèches privées

Question n°478 du 23 janvier 2006
Question orale - (2005-2006) : Licenciés en kinésithérapie et en logopédie
Question écrite - (2005-2006) : Label "alimentation saine" dans les écoles

Question n°260 du 26 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Adoption internationale. Evaluation

Question n°523 du 26 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Offre de logiciels dans les écoles

Question n°84 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Bibliothèque de la Ville de Tournai - Situation actuellement tendue au sein des membres du personnel de la Bibliothèque communale - Intervention de la Communauté française en vue de mettre fin à ce déplorable état de chose

Question n°106 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Droits de l'enfant en Communauté française. Décisions adoptées par la Communauté française

Question n°481 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Concierges - Lutte contre le vandalisme dans les écoles

Question n°222 du 1 février 2006
Question écrite - (2005-2006) : Statut des accueillantes à domicile

Question n°485 du 1 février 2006
Question écrite - (2005-2006) : Licenciés en kinésithérapie et en logopédie

Question n°223 du 1 février 2006
Question orale - (2005-2006) : Récupération des rémunérations indûment payées au personnel enseignant
Question orale - (2005-2006) : Financement des télévisions locales
Question orale - (2005-2006) : Restriction d'accès pour les étudiants non-résidents en Haute Ecole
Question orale - (2005-2006) : Suivi de la mise en place d'un programme généralisé d'éducation sexuelle et affective
Interpellation - (2005-2006) : Résultats de l'enquête de santé réalisée par l'Institut scientifique de santé publique (ISSEP)
Question écrite - (2005-2006) : Valorisation de l'expérience professionnelle privée au sein de la fonction publique

Question n°90 du 15 février 2006
Question écrite - (2005-2006) : Pérennisation des Ecoles pour la démocratie et la formation des enseignants

Question n°289 du 16 juin 2006
Interpellation - (2005-2006) : Problématique des étudiants non-résidents en Haute Ecole
Question orale - (2005-2006) : Spécialistes de la santé mentale
Question écrite - (2005-2006) : Ecoles-Accueil des enfants le matin-intempéries

Question n°232 du 15 février 2006
Question écrite - (2005-2006) : Allergies dans les classes d'enseignement fondamental

Question n°282 du 8 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans le domaine de la santé

Question n°547 du 8 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Enseignement supérieur en Communauté française - Examens de janvier - Communications des résultats

Question n°88 du 15 mars 2006
Question orale - (2005-2006) : Projets 'santé'
Question écrite - (2005-2006) : Révision des catégories de handicaps - Groupe de travail intercabinets

Question n°501 du 15 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Maladie de Nicolas-Favre - Prévention

Question n°502 du 17 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Journée internationale de la poésie - 26 janvier 2006 - Participation de la Communauté française

Question n°246 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Etat des lieux en matière de santé / environnement des services de l'administration de la Communauté française

Question n°94 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Journée internationale de la poésie - 26 janvier 2006 - Participation de la Communauté française

Question n°126 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Etat des lieux en matière de santé / environnement des crèches de la Communauté française

Question n°507 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Alzheimer - Prévention

Question n°508 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Jouets et gadgets importés d'Asie - Danger pour les enfants

Question n°509 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Bilan de la rencontre organisée les 1er et 2 octobre 2005 par la "Federatie Pleegzorg" et la "Fédération des Services de Placement familial"

Question n°510 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Cancer de l'intestin. Prévention. Concertation avec les autres entités

Question n°511 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans l'enseignement

Question n°100 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Fermeture de la piscine de l'ADEPS à Péronnes-lez-Antoing

Question n°107 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans les milieux sportifs

Question n°108 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Insectes - Maladies véhiculées - Prévention

Question n°557 du 28 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Etat des lieux des cantines scolaires

Question n°248 du 31 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Etat des lieux des cantines scolaires

Question n°514 du 31 mars 2006
Question orale - (2005-2006) : Enseignement privé en Communauté française
Question écrite - (2005-2006) : Enseignement privé en Communauté française

Question n°252 du 20 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Enseignement privé en Communauté française

Question n°93 du 20 avril 2006
Question orale - (2005-2006) : Devoir de mémoire - suivi de la résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
Question écrite - (2005-2006) : Cadastre de la langue des signes dans les administrations publiques

Question n°102 du 24 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Prévention du vieillissement. Etude de l'INED en France. Actions en Communauté française

Question n°525 du 26 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Cours de conduite défensive pour les agents de la Communauté française

Question n°97 du 28 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Devoir de mémoire - suivi de la résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie

Question n°265 du 3 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Organisation des examens linguistiques en Communauté française. Situation particulière des enseignants du primaire dans les communes à facilités

Question n°267 du 8 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Mandataires publics. Limitation des revenus. Directeurs et enseignants payés par la Communauté française. Situation

Question n°268 du 8 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Tuberculose - Bilan

Question n°529 du 8 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Bricolage, jardinage - Risques pour la santé

Question n°531 du 9 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Formalisation des attestations de déductibilité des frais de garde

Question n°532 du 9 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Canicule - Prévention - Association des acteurs de terrain aux diverses campagnes

Question n°534 du 9 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Cours de conduite défensive pour les agents de la Communauté française

Question n°100 du 9 mai 2006
Interpellation - (2005-2006) : Co-accueillant(e)s
Interpellation - (2005-2006) : Revendications des accueillantes conventionnées
Question écrite - (2005-2006) : Accueil extrascolaire communal - Groupe de travail

Question n°538 du 18 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Interdiction de fumer dans les administrations publiques. Suivi

Question n°101 du 18 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Guide de sécurité et de prévention. Diffusion

Question n°542 du 29 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Chinois. Apprentissage en Communauté française

Question n°98 du 29 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Mesures prévues en Communauté française en cas de pandémie humaine de la grippe aviaire

Question n°520 du 25 avril 2006
Question orale - (2005-2006) : Pérennisation des Ecoles pour la démocratie et la formation des enseignants
Question écrite - (2005-2006) : Hippothérapie et aide à la jeunesse

Question n°484 du 1 février 2006
Question écrite - (2005-2006) : Sélections organisées par le Selor

Question n°118 du 13 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Etats des lieux en matière de santé / environnement des écoles de la Communauté française

Question n°245 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Conseillers nutritionnels. Evaluation

Question n°259 du 26 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Instances d'Avis - Présence sur le Portail Culture.be

Question n°124 du 15 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Label "alimentation saine" dans les écoles

Question n°521 du 26 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Conseillers nutritionnels. Evaluation

Question n°522 du 26 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Trafic international d'oeuvre d'art

Question n°274 du 18 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Ecoles - Accueil des enfants le matin - Intempéries

Question n°533 du 9 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre le plagiat des mémoires

Question n°99 du 29 mai 2006
Question d'actualité - (2005-2006) : Projet de l'ONE d'organiser un entretien approfondi au 4ème mois de grossesse
Question écrite - (2005-2006) : Limites et repères à donner aux enfants. Suivi

Question n°539 du 24 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Traite des enfants - Conférence interministérielle

Question n°186 du 19 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : P2P - Pédophilie - Pornographie

Question n°512 du 27 mars 2006
Question écrite - (2005-2006) : Initiatives à prendre en Communauté française pour faire découvrir aux scolaires des films nouveaux. Information aux enseignants. Soutien de la Communauté française

Question n°131 du 25 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Enseignement - Filières - Catégorisation par genre

Question n°304 du 12 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans l'enseignement

Question n°291 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Les femmes et le sida

Question n°552 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre le tabagisme en fonction des catégories d'âge

Question n°546 du 8 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Accessibilité de la culture et des livres numériques aux personnes malvoyantes

Question n°150 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Création d'un musée virtuel en Communauté française

Question n°151 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Initiatives à prendre en Communauté française pour faire découvrir aux scolaires des films nouveaux. Information aux enseignants. Soutien de la Communauté française

Question n°258 du 26 avril 2006
Question écrite - (2005-2006) : Bilan de la série "Septième Ciel Belgique"

Question n°125 du 17 mars 2006
Question orale - (2005-2006) : Suivi de la loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction
Question écrite - (2005-2006) : Prévention de l'absentéisme dans les administrations

Question n°119 du 13 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Fonctionnaires - Accidents du travail - Accidents sur le chemin du travail

Question n°120 du 13 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre le "happy slapping"

Question n°300 du 12 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Jeunes - Apprentissage de la gestion de l'argent

Question n°303 du 12 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Limites à donner aux enfants - Programmes télévisés

Question n°479 du 23 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Prise en charge de la dyslexie dans les écoles de la Communauté française

Question n°217 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'aide à la jeunesse

Question n°553 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Nouveaux emplois dans le cadre des réformes du secteur de l'aide à la jeunesse

Question n°110 du 16 juin 2006
Question d'actualité - (2005-2006) : Inquiétudes de l'ONE relatives au Plan Cigogne II
Question écrite - (2005-2006) : Filtrage des contenus de l'Internet - Projet-pilote

Question n°83 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre le suicide en Communauté française

Question n°543 du 29 mai 2006
Question écrite - (2005-2006) : Directive européenne 2001/19/CE du 14 mai 2001. Transposition dans les dispositions décrétales de la Communauté française

Question n°215 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Allergies - Doudous

Question n°480 du 27 janvier 2006
Question écrite - (2005-2006) : Encens - Risques de cancer

Question n°565 du 20 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Service des Tutelles pour mineurs d'âge étrangers non accompagnés - Collaboration avec le fédéral

Question n°187 du 19 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Violence des adolescentes - Réflexion

Question n°188 du 19 octobre 2005
Question écrite - (2005-2006) : Chinois. Apprentissage en Communauté française

Question n°298 du 4 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Chinois. Apprentissage en Communauté française

Question n°106 du 4 juillet 2006
Question écrite - (2005-2006) : Dénutrition des personnes âgées - Actions

Question n°558 du 28 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Ville de Tournai. Rationalisation des musées

Question n°152 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Lutte contre l'intrusion des mouvements sectaires dans le domaine culturel

Question n°153 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Annoncer une terrible maladie de l'un des parents à un enfant

Question n°551 du 16 juin 2006
Question écrite - (2005-2006) : Transmission des circulaires sous format informatique

Question n°187 du 15 novembre 2005
Proposition de décret - 225 (2005-2006) : Proposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française
Proposition de décret - 169 (2005-2006) : Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française

Session 2004-2005
Question écrite - (2004-2005) : Repères et limites à donner aux enfants

Question n°166 du 12 septembre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Liste des mineurs en âge d'obligation scolaire "non inscrits" dans un établissement scolaire

Question n°160 du 3 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Vandalisme dans les écoles - Concierges.

Question n°161 du 3 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Formation en soins infirmiers

Question n°162 du 3 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Prise en charge des surdoués en Communauté française

Question n°163 du 3 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : ONE - Conférence qualité des services publics belges

Question n°176 du 3 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Collaboration de l'ONE avec la Roumanie

Question n°178 du 3 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre le phénomène du biberon sucré

Question n°179 du 3 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Mise en garde d'une partie du monde médical contre la généralisation des dépistages systématiques

Question n°180 du 5 octobre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.

Question n°39 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.

Question n°13 du 12 mai 2005
Question orale - (2004-2005) : Parrainage d'enfants orphelins, victimes du Tsunami
Question écrite - (2004-2005) : Carte d'identité électronique - Simplification admnistrative mise en oeuvre.

Question n°44 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Parrainage des enfants du Sud-Est asiatique victimes du tsunami

Question n°126 du 29 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Sécurité des jeunes dans l'emploi et l'utilisation d'Internet

Question n°128 du 29 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Anorexie

Question n°43 du 8 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Sectes - Mesures prises par la Communauté française.

Question n°63 du 22 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Fonds Ecureuil de la Communauté française.

Question n°38 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Violence des adolescentes - Montée inquiétante

Question n°129 du 29 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Sectes - Mesures prises par la Communauté française.

Question n°43 du 22 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Sectes - Mesures prises par la Communauté française.

Question n°6 du 22 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Modification de la loi sur la protection de la jeunesse et prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction

Question n°149 du 22 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 relatif aux enfants victimes de maltraitances

Question n°23 du 25 octobre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Protection de l'enfance. Maltraitance. Réflexion

Question n°30 du 5 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Maltraitance des enfants - Bilan

Question n°119 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Conférence interministérielle sur les droits de l'enfant - Pauvreté

Question n°122 du 23 juin 2005
Interpellation - (2004-2005) : Affectation des postes APE pour l'année scolaire 2005-2006
Question écrite - (2004-2005) : Dépendance au jeu.

Question n°107 du 31 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Conseil communautaire de l'Aide à la jeunesse. Dépôt des rapports.

Question n°81 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Femmes enceintes. Alcool. Etiquetage.

Question n°34 du 24 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Sevrage tabagique chez la femme enceinte et son conjoint. Collaboration avec l'ONE.

Question n°61 du 22 février 2005
Question orale - (2004-2005) : Plan quinquennal de promotion de la santé - Plan communautaire opérationnel
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre la pauvreté des enfants.

Question n°82 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Sectes - Mesures prises par la Communauté française.

Question n°27 du 22 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Ecole d'Administration publique de la Communauté française. Dépôt du rapport.

Question n°43 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Directives européennes - Transposition dans le droit de la Communauté française - Retard

Question n°131 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Sectes - Mesures prises par la Communauté française.

Question n°24 du 22 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Directives européennes - Transposition dans le droit de la Communauté française - Retard

Question n°47 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Sectes - Mesures prises par la Communauté française.

Question n°77 du 21 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Carrefours de l'Aide à la jeunesse - Bilan de la journée du 22 avril 2005.

Question n°96 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre

Question n°61 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.

Question n°95 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Violences scolaires. Motivation raciste ou antisémite.

Question n°38 du 22 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Abaissement de l'âge du début de l'obligation scolaire

Question n°49 du 7 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Réception de Musique 3 et de la Première à Binche

Question n°22 du 8 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Allergies alimentaires en milieu scolaire

Question n°44 du 8 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Révision des catégories de handicap pour la prise en charge dans les institutions agréées à cet effet en Communauté française

Question n°22 du 22 octobre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Bilan de Lille 2004

Question n°8 du 22 octobre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Participation de la Communauté française.

Question n°58 du 3 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Accueil des étrangers. Rôle de la FARES.

Question n°59 du 3 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Aides-soignantes - Harmonisation des titres au niveau européen - Grand Duché de Luxembourg

Question n°29 du 5 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Aides-soignantes - Harmonisation des titres au niveau européen - Grand Duché de Luxembourg

Question n°15 du 5 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Protection des enfants contre les effets néfastes des publicités

Question n°10 du 5 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Participation de la Communauté française aux différentes journées d'actions en faveur de la promotion et de la prévention de la santé

Question n°27 du 5 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Protection des enfants contre les effets néfastes des publicités

Question n°28 du 5 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Médecine préventive. Risques liés à une série d'antidouleurs

Question n°29 du 5 novembre 2004
Interpellation - (2004-2005) : Avenir du Fonds d'équipements et de services collectifs (F.E.S.C.)
Question écrite - (2004-2005) : Informatique à l'école. Progression dans l'enseignement fondamental

Question n°31 du 12 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Enseignement des langues anciennes. Réflexion

Question n°32 du 12 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Enseignement du français dans l'enseignement secondaire

Question n°33 du 12 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Journée internationale du coeur. Progression des maladies cardio-vasculaires

Question n°31 du 12 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Prévention en matière de santé. Abus des antidépresseurs, anxiolytiques et somnifères. Conséquences

Question n°32 du 12 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Universités de la Communauté française. Facultés d'économie. Conseils aux étudiants pour réussir leurs études

Question n°16 du 12 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Informatique à l'école. Progression dans l'enseignement fondamental.

Question n°39 du 22 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Abaissement de l'âge du début de l'obligation scolaire

Question n°40 du 22 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Hyperactivité ou hyperkinésie de l'enfant en milieu scolaire

Question n°41 du 22 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Hyperactivité ou hyperkinésie de l'enfant en milieu scolaire.

Question n°36 du 24 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Acquisition d'ordinateur par les étudiants entrant à l'Université

Question n°17 du 24 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Sous-titrage des émissions des télévisions locales

Question n°15 du 24 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Soutien à la parentalité en Communauté française

Question n°38 du 29 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Mandat d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française

Question n°48 du 29 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française

Question n°19 du 29 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française

Question n°3 du 29 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française

Question n°16 du 29 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Mandats d'administrateur des membres du Gouvernement de la Communauté française

Question n°18 du 29 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Mandats d'administrateur des membres du gouvernement de la Communauté française

Question n°40 du 29 novembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Suivi de la Conférence du 24 octobre 2003 sur "La traite des enfants:droits et défis politiques" qui s'est tenue au Palais d'Egmont.

Question n°92 du 29 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Distribution de France 5 et Arte en Communauté française

Question n°21 du 2 décembre 2004
Question orale - (2004-2005) : Citations des sources Internet
Question d'actualité - (2004-2005) : Politique de vaccination des enfants
Question écrite - (2004-2005) : Commission nationale des droits de l'enfant

Question n°69 du 15 mars 2005
Question écrite - (2004-2005) : Hygiène dans les cantines scolaires

Question n°53 du 14 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Hautes Ecoles de la Communauté française. Cadre pour le personnel administratif et ouvrier

Question n°20 du 15 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Allergies alimentaires en milieu scolaire.

Question n°54 du 15 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Serveurs informatiques. Sauvegarde des données. Utilisation.

Question n°18 du 27 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Education à la santé du patient

Question n°45 du 27 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre l'ostéoporose

Question n°46 du 27 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Initiatives prises par la Communauté française en faveur de l'allaitement maternel

Question n°47 du 27 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Problème de dénutrition chez les personnes âgées

Question n°48 du 27 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Dangers du chlore dans les piscines publiques

Question n°49 du 27 décembre 2004
Question écrite - (2004-2005) : Première langue étrangère privilégiée en Europe. Situation en Communauté française.

Question n°85 du 11 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Mails SPAM. Chevaux de Troie. Protection

Question n°60 du 12 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Mal de dos dans les écoles. Prévention.

Question n°61 du 12 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Enseignement. Bagage culturel minimum.

Question n°62 du 13 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Forum national contre la violence à l'égard des femmes. Accord de coopération.

Question n°50 du 12 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Cyberdépendance. Actions en matière de prévention.

Question n°51 du 13 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Prévention des maladies cardio-vasculaires chez la femme.

Question n°52 du 14 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Mal de dos dans les écoles. Prévention.

Question n°53 du 12 janvier 2005
Question orale - (2004-2005) : Numerus clausus en kinésithérapie : suivi des discussions avec le Fédéral
Question d'actualité - (2004-2005) : Commémoration des soixante ans de la libération du camp d'Auschwitz
Question écrite - (2004-2005) : Mails SPAM. Chevaux de Troie. Protection.

Question n°19 du 13 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Travail intérimaire dans l'administration.

Question n°21 du 28 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Promotion de la santé - Projets communaux.

Question n°55 du 28 janvier 2005
Question orale - (2004-2005) : Application de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant
Question écrite - (2004-2005) : Agents contractuels. Procédure de recrutement.

Question n°20 du 28 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Accessibilité des lieux culturels aux personnes handicapées.

Question n°36 du 3 février 2005
Question orale - (2004-2005) : Promotion des droits des patients
Question écrite - (2004-2005) : Violences intra-familiales. Formations et informations des professionnels.

Question n°57 du 3 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre la traite des êtres humains. Actions menées par la Communauté française.

Question n°71 du 3 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Enfants accusant un retard mental - logopédie.

Question n°75 du 21 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Obligation scolaire et circulaire ministérielle n° 10 du 09 novembre 2000.

Question n°76 du 21 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Télévision Numérique Terrestre - Projet.

Question n°42 du 22 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Pénurie de médecins scolaires.

Question n°62 du 22 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Distinctions honorifiques à attribuer aux membres des comités de consultations de l'ONE.

Question n°64 du 22 février 2005
Question orale - (2004-2005) : Kinésithérapie : organisation de l'éventuel examen
Question écrite - (2004-2005) : Assimilation des grades délivrés avant l'année académique 2004-2005 aux grades de bachelor ou de master.

Question n°25 du 24 février 2005
Question orale - (2004-2005) : Campagne publicitaire menée actuellement par Danone en matière de promotion de la santé
Question orale - (2004-2005) : Commission nationale des droits de l'enfant
Question écrite - (2004-2005) : Etat des lieux des cantines scolaires

Question n°116 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Le maintien des 10h00 dans les écoles

Question n°117 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Alimentation - Formation des médecins

Question n°45 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Alimentation - Formation des médecins

Question n°116 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Hypertension - Accidents vasculaires cérébraux - Prévention

Question n°117 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Alzheimer - Maintien à domicile - Critères de sélection d'un projet pilote.

Question n°70 du 22 mars 2005
Question écrite - (2004-2005) : Carte d'identité électronique - Simplification administrative mise en oeuvre.

Question n°102 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Orientation des parents suite à la découverte d'un handicap chez leur enfant.

Question n°71 du 22 mars 2005
Question écrite - (2004-2005) : Naissance des enfants hors mariage.

Question n°72 du 22 mars 2005
Question écrite - (2004-2005) : Violence des mineurs.

Question n°73 du 22 mars 2005
Question écrite - (2004-2005) : Première langue étrangère privilégiée en Europe. Situation en Communauté française.

Question n°85 du 22 mars 2005
Question orale - (2004-2005) : Avenir de la Maison Folie de Tournai
Question orale - (2004-2005) : Etude menée par le laboratoire de psychologie expérimentale de l'ULB en vue de comparer le développement des compétences linguistiques des enfants francophones immergés en néerlandais
Interpellation - (2004-2005) : Conflit survenu entre l'Union professionnelle des accoucheuses belges et l'ONE
Question orale - (2004-2005) : Conflit survenu entre l'Union professionnelle des accoucheuses belges et l'ONE
Question écrite - (2004-2005) : Cellule de prospective pédagogique. Non dépôt des rapports et absence de réunions.

Question n°32 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Conseil général des Hautes Ecoles. Dépôt des rapports.

Question n°33 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. Dépôt des rapports.

Question n°34 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Recrudescence de la coqueluche.

Question n°78 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Cadastre des soins en Communauté française.

Question n°80 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Enseignement en Communauté française. Nombre de fonctions d'enseignant à charge du budget, pour tous les réseaux, n'enseignant pas (détachés, faisant partie de jurys, chargés de mission,...)

Question n°91 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Garderies scolaires. Remarques de l'Observatoire de l'Enfance.

Question n°92 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Harcèlement sexuel sur les lieux de travail.

Question n°35 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Comité d'accompagnement et Comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements scolaires de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement de promotion sociale.

Question n°37 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Ministère de la Communauté française. Parc automobile.

Question n°39 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Ministère de la Communauté française. Formation des agents à la conduite. Accidents.

Question n°40 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Livre sonore numérique. Achat de l'appareil de lecture.

Question n°54 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Garderies scolaires. Remarques de l'Observatoire de l'Enfance.

Question n°83 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Accueil extrascolaire communal.

Question n°84 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Contrat-Programme entre la Communauté française, la Ville de Charleroi et l'A.S.B.L. Charleroi/Opérettes. Saisons 2004-2005 et 2005-2006.

Question n°55 du 20 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Protection de la jeunesse - Droits de l'enfant.

Question n°65 du 24 février 2005
Question écrite - (2004-2005) : Reconnaissance de la bibliothèque de Pec.

Question n°56 du 20 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Fête de l'Internet. Accès pour tous.

Question n°57 du 25 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Etude sur la sexualité des jeunes et les grossesses prématurées.

Question n°86 du 25 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française.

Question n°36 du 14 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Centre d'orthonutrition. Participation de la Communauté française.

Question n°88 du 25 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Prématurés et grands prématurés. Prise en charge en Communauté française.

Question n°87 du 25 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Passerelles en kinésithérapie.

Question n°35 du 25 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Enseignement textile en Communauté française

Question n°97 du 29 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Eventuel examen en kinésithérapie

Question n°36 du 29 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Commission de déontologie. Dépôt du rapport.

Question n°42 du 29 avril 2005
Question écrite - (2004-2005) : Accord de coopération sur la mise en place du plan d'équipement en matériel informatique des écoles de la Communauté française. Evaluation.

Question n°101 du 12 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Allergies - Prévention

Question n°97 du 20 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Hommes/Femmes dans l'administration. Agents contractuels et statutaires.

Question n°46 du 20 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Allergies - recherche scientifique.

Question n°40 du 20 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Assimilation des grades délivrés avant l'année académique 2004-2005 aux grades de bachelier ou de master - Attestations de correspondance.

Question n°41 du 31 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Label BlindSurfer.

Question n°48 du 31 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Nouveau décret sur l'éducation permanente.

Question n°67 du 31 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Forum national contre la violence à l'égard des femmes. Absence d'accord de coopération.

Question n°105 du 31 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Promotion de la santé - Projets communaux - Suivi.

Question n°106 du 31 mai 2005
Question écrite - (2004-2005) : Obligation scolaire - Contrôle

Question n°114 du 8 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Acquisition d'ordinateur par les étudiants. Evaluation.

Question n°44 du 8 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : "Cartable poids plume" - Evaluation.

Question n°112 du 8 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre la traite des êtres humains. Actions menées par la Communauté française.

Question n°115 du 8 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Violences scolaires - Motivation raciste ou antisémite - Analyse

Question n°113 du 8 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Enquêtes sur la consommation alimentaire et la santé des Belges - Résultats

Question n°114 du 8 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Révision des catégories de handicap

Question n°118 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Maintien des 10h00 dans les écoles

Question n°120 du 14 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Faut-il être fou pour avoir des enfants ? - Etats Généraux des Familles.

Question n°121 du 21 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Accord entre les établissements scolaires de la Communauté française et la Défense nationale

Question n°121 du 23 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Troubles auditifs - Evaluation

Question n°123 du 23 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Violence scolaire - Violence des adolescentes - Mesures à prendre

Question n°122 du 29 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Droits des patients - Volonté réelle du Gouvernement de la Communauté française en la matière

Question n°125 du 29 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre la publicité vantant les régimes "miraculeux"

Question n°127 du 29 juin 2005
Question écrite - (2004-2005) : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française. Question bis.

Question n°124 du 11 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Mails - SPAM - Chevaux de Troie - Protection

Question n°125 du 11 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Obligation scolaire et circulaire ministérielle n°10 du 9 novembre 2000. Suivi.

Question n°126 du 11 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Prise en charge de la vaccination contre le pneumocoque - Vaccin heptavalent

Question n°134 du 11 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Jeux dangereux - Prévention

Question n°128 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Reprise par la Province de Hainaut de plusieurs établissements scolaires secondaires à Mons

Question n°129 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre la fracture numérique - Plan d'action national - Sommet de Tunis

Question n°130 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Lutte contre la fracture numérique - Plan d'action national - Sommet de Tunis

Question n°56 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Infarctus chez les jeunes - Dépistage

Question n°135 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Lignes à haute tension - Cas de leucémie

Question n°136 du 13 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Accord de coopération sur la mise en place du plan d'équipement en matériel informatique des écoles de la Communauté française - Evaluation

Question n°135 du 20 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Toilettes dans les écoles - Risques d'infections urinaires

Question n°136 du 20 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Internat - Remède à l'échec scolaire

Question n°137 du 20 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Assurance en cas de missions des agents de l'administration

Question n°58 du 20 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Motivation formelle des actes administratifs.

Question n°69 du 28 janvier 2005
Question écrite - (2004-2005) : Toilettes dans les écoles - Risques d'infections urinaires

Question n°142 du 20 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Mélanome - Prévention et dépistage

Question n°143 du 20 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Grossesses prématurées. Etude cofinancée par la Région wallonne et la Communauté française

Question n°146 du 22 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : DVD "Ciel un enfant"

Question n°147 du 22 juillet 2005
Question écrite - (2004-2005) : Habitudes alimentaires des Belges - Résultats - Conférence interministérielle

Question n°148 du 22 juillet 2005
Question orale - (2004-2005) : Refus de Madame la Ministre de promouvoir les droits des patients en Communauté française
Question écrite - (2004-2005) : Coopération entre la Communauté française et la Roumanie

Question n°50 du 12 septembre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Diplômes en kinésithérapie

Question n°51 du 12 septembre 2005
Question orale - (2004-2005) : Première organisation de l'épreuve d'accès à la profession de kinésithérapeute
Question orale - (2004-2005) : Programmation 2005 des nouvelles places d'accueil subventionnées par l'ONE
Interpellation - (2004-2005) : Animations scolaires à la vie affective et sexuelle
Question orale - (2004-2005) : Suivi du rapport sur l'obésité
Question écrite - (2004-2005) : Remboursement des frais des familles d'accueil

Question n°162 du 12 septembre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Bilan du questionnaire adressé aux accueillantes d'enfants

Question n°163 du 12 septembre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Code de la qualité de l'accueil en Communauté française

Question n°164 du 12 septembre 2005
Question écrite - (2004-2005) : Accueillantes d'enfants - Bilan

Question n°165 du 12 septembre 2005
Proposition de décret - 133 (2004-2005) : Proposition de décret visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Proposition de résolution - 120 (2004-2005) : Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence, la haine et la xénophobie dans le sport et visant à promouvoir un sport "citoyen"
Proposition de modification du règlement - 108 (2004-2005) : Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes
Proposition de résolution - 107 (2004-2005) : Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
Proposition de résolution - 98 (2004-2005) : Proposition de résolution relative à l'hépatite C

Session SE 2004
Question écrite - (SE 2004) : Contrôle de l'obligation scolaire. Absentéisme

Question n°20 du 11 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Lutte contre la haine raciste sur internet

Question n°19 du 11 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Lutte contre les nuisances sonores en milieu scolaire

Question n°13 du 1 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Formations en soins infirmiers

Question n°7 du 24 septembre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Inscriptions en soins infirmiers - 1ère année

Question n°6 du 30 septembre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Inscriptions en kinésithérapie - 1ère année

Question n°7 du 30 septembre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Participation de la Communauté française à l'enquête sur les habitudes alimentaires des Belges

Question n°7 du 24 septembre 2004
Question écrite - (SE 2004) : "Bouge ton corps, muscle ta tête"- Bilan

Question n°4 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Jury et "Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion" visés respectivement aux articles 1er et 3 du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Question n°21 du 15 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Administration - Lutte contre la fracture numérique

Question n°6 du 7 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Cadastre des cancers en Communauté française

Question n°9 du 1 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : "Bouge ton corps, muscle ta tête" - Bilan

Question n°12 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Drogues douces - Plan contre le cannabis

Question n°16 du 7 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Obésité infantile

Question n°6 du 24 septembre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Consommation d'antidépresseurs chez les enfants et les adolescents

Question n°8 du 24 septembre 2004
Interpellation - (SE 2004) : Cellule administrative de coordination des actions de prévention du décrochage scolaire et de la violence
Question d'actualité - (SE 2004) : Hépatite C
Question écrite - (SE 2004) : Etudiants étrangers dans l'enseignement supérieur de la Communauté française

Question n°5 du 24 septembre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Circulaire du 30.01.2001 - Lutte contre le cannabis dans les écoles

Question n°12 du 1 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Circulaire du 30.01.2001 - Lutte contre le cannabis dans les écoles

Question n°10 du 1 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Lutte contre les nuisances sonores en milieu scolaire

Question n°11 du 1 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française

Question n°5 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Dépôt des rapports imposés par la Législation de la Communauté française

Question n°13 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française

Question n°14 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française

Question n°11 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française

Question n°2 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Dépôt des rapports imposés par la législation de la Communauté française

Question n°1 du 5 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Sensibilisation au don d'organes dans les écoles de la Communauté française

Question n°14 du 7 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Obésité - Distribution automatique de boissons et d'aliments dans les écoles

Question n°15 du 7 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : SIDA - Conférence de Bangkok - Politique de prévention de la Communauté française

Question n°17 du 7 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : Sensibilisation au don d'organes dans les écoles de la Communauté française

Question n°15 du 7 octobre 2004
Question écrite - (SE 2004) : L'internat, remède à l'échec scolaire

Question n°16 du 7 octobre 2004
Question orale - (SE 2004) : Avortement chez les adolescentes
Question écrite - (SE 2004) : Musée des Beaux-Arts de Tournai - Système de régulation de la température et du taux d'humidité

Question n°3 du 7 octobre 2004
Proposition de décret - 18 (SE 2004) : Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités

Session 2003-2004
Question écrite - (2003-2004) : Prévention du diabète en Communauté française

Question n°170 du 13 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Lutte contre la tuberculose dans les écoles

Question n°151 du 25 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Financement des espaces-rencontres par la Communauté française

Question n°174 du 25 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Saine alimentation - Anorexie

Question n°180 du 16 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Lille 2004 - Routes et Couleurs de la Pierre - Accessibilité du site des "Fours à chaux du Rivage Saint-André" à Chercq

Question n°32 du 12 mai 2004
Question orale - (2003-2004) : Problématique des enfants mendiants
Question écrite - (2003-2004) : Modification de la loi du 1er septembre 1929

Question n°107 du 10 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Tabagisme prénatal

Question n°168 du 12 novembre 2003
Question orale - (2003-2004) : Résultat de la réunion intercabinet du 27 octobre 2003 concernant le financement des espaces-rencontres
Question écrite - (2003-2004) : Tabagisme prénatal

Question n°160 du 12 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Sous-titrage des émissions des télévisions locales

Question n°112 du 29 mars 2004
Question écrite - (2003-2004) : Problématique des enfants mendiants

Question n°179 du 8 décembre 2003
Question orale - (2003-2004) : Vaccinations dans le cadre de la réforme des consultations
Question écrite - (2003-2004) : Problématique des enfants mendiants

Question n°164 du 11 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Vaccination antigrippale - Situation des enfants de 6 mois à 2 ans

Question n°166 du 28 octobre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Cyberdépendance - Actions menées en Communauté française

Question n°167 du 28 octobre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Le mal de dos dans les écoles - Autres actions à mener en Communauté française

Question n°157 du 28 octobre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Cyberdépendance - Actions menées en Communauté française

Question n°158 du 14 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Marché de l'art - Situation désastreuse de la Belgique - Mesure à prendre

Question n°104 du 28 octobre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Sport et santé, en Communauté française, pour les jeunes âgés de 3 à 18 ans

Question n°7 du 28 octobre 2003
Question orale - (2003-2004) : Autisme et normes déterminant les catégories de handicaps
Question écrite - (2003-2004) : Etude sur l'état des finances des hôpitaux universitaires

Question n°91 du 13 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Chiens-enfants - Prévention des risques

Question n°161 du 13 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Prévention des maladies cardio-vasculaires chez la femme

Question n°169 du 13 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Langue des signes - Mesures adoptées par Monsieur le Ministre en Communauté française

Question n°162 du 17 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Brasov (Roumanie) - Conférence internationale "Interculturalité versus Mondialisation"

Question n°74 du 17 novembre 2003
Question orale - (2003-2004) : Reconnaissance des formations en matière d'accueil d'enfants
Question écrite - (2003-2004) : Ouïe - Politique de prévention en Communauté française

Question n°171 du 21 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Lutte contre la tuberculose chez les personnes âgées

Question n°172 du 25 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Malnutrition des personnes âgées

Question n°173 du 25 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Lutte contre la tuberculose dans les écoles

Question n°163 du 25 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Lutte contre la tuberculose dans les écoles

Question n°16 du 25 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Lutte contre la tuberculose dans les écoles

Question n°93 du 25 novembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Modification de la loi du 1er septembre 1929

Question n°76 du 10 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Hépatite C

Question n°175 du 10 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Modification de la loi du 1er septembre 1929

Question n°176 du 10 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Le mal de dos dans les écoles - Actions menées par la Communauté française

Question n°177 du 11 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Ambiguïté du discours sur les drogues en Communauté française

Question n°178 du 11 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Pratique d'exercices physiques au bénéfice des personnes âgées

Question n°17 du 11 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Examens de niveau 1 de la Communauté française

Question n°18 du 16 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Abaissement de l'âge scolaire en Communauté française

Question n°77 du 16 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Coût des examens médicaux des stagiaires

Question n°152 du 16 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Cancer de la prostate

Question n°181 du 16 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Enseignement secondaire - Bagage culturel minimum dans l'enseignement secondaire

Question n°153 du 29 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Distinctions honorifiques à attribuer aux membres des comités de consultations de l'ONE

Question n°165 du 29 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Enseignement primaire - Bagage culturel minimum

Question n°166 du 29 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Avenir de la commission De Bondt

Question n°19 du 29 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Couverture vaccinale contre la grippe en maisons de repos ou de soins

Question n°182 du 29 décembre 2003
Question écrite - (2003-2004) : Commission nationale pour les droits de l'enfant

Question n°171 du 20 janvier 2004
Question écrite - (2003-2004) : Résolution relative à la promotion des droits des patients

Question n°183 du 20 janvier 2004
Question écrite - (2003-2004) : Violences conjugales - Forum national - Conseil d'arrondissement

Question n°184 du 21 janvier 2004
Question écrite - (2003-2004) : Coût des examens médicaux des stagiaires

Question n°96 du 21 janvier 2004
Question écrite - (2003-2004) : Inscriptions en kinésithérapie dans les hautes écoles - 1ère année

Question n°97 du 21 janvier 2004
Question écrite - (2003-2004) : Protection et éducation des enfants contre les abus de certaines campagnes publicitaires

Question n°173 du 21 janvier 2004
Question écrite - (2003-2004) : Lutte contre la tuberculose dans les maisons de repos

Question n°186 du 23 janvier 2004
Question écrite - (2003-2004) : Loi de réforme de l'adoption - Entrée en vigueur - Conséquences sur les dispositions d'application en Communauté française

Question n°187 du 28 janvier 2004
Question orale - (2003-2004) : Bilan et mise en place du statut des accueillantes d'enfants
Question orale - (2003-2004) : Problématique des titulaires d'un titre universitaire en kinésithérapie et en logopédie dans l'enseignement spécialisé de la Communauté française
Question écrite - (2003-2004) : Vaccination contre la varicelle en Communauté française

Question n°188 du 3 février 2004
Question écrite - (2003-2004) : Droit des patients - Coordination entre l'Etat fédéral et la Communauté française

Question n°189 du 18 février 2004
Question écrite - (2003-2004) : Participation de la Communauté française aux différentes journées d'actions en faveur de la promotion et de la prévention de la santé

Question n°191 du 18 février 2004
Question écrite - (2003-2004) : Bon usage d'Internet chez les ados

Question n°165 du 20 février 2004
Question écrite - (2003-2004) : Nombre d'élèves sortant sans qualification de l'école

Question n°166 du 20 février 2004
Question orale - (2003-2004) : Formation spécifique en psychomotricité
Question orale - (2003-2004) : Enquête santé et bien-être chez les jeunes
Question écrite - (2003-2004) : Jury et Commission d'habilitation à enseigner en langue d'immersion visés respectivement aux articles 1er et 3 du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement

Question n°24 du 9 mars 2004
Question écrite - (2003-2004) : 2004 "Année européenne de l'éducation par le sport" - Projets soutenus par la Communauté française

Question n°25 du 9 mars 2004
Question écrite - (2003-2004) : Choix des langues vivantes dans l'enseignement secondaire

Question n°170 du 13 avril 2004
Question orale - (2003-2004) : Formation spécifique à la psychomotricité
Question écrite - (2003-2004) : Formation spécifique à la psychomotricité

Question n°103 du 5 mai 2004
Question écrite - (2003-2004) : Promotion de la santé - Projets communaux 2003-2004

Question n°190 du 18 février 2004
Question écrite - (2003-2004) : Fête de la Communauté française à Tournai - Lille 2004

Question n°33 du 12 mai 2004
Question écrite - (2003-2004) : Fête de la Communauté française à Tournai - Lille 2004

Question n°83 du 12 mai 2004
Question écrite - (2003-2004) : Lille 2004 - Routes et Couleurs de la Pierre - Accessibilité du site des "Fours à chaux du Rivage Saint-André" à Chercq

Question n°5 du 12 mai 2004
Question écrite - (2003-2004) :