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118 (2009-2010) n° 1 RP-RACT publié le 23.07.2010
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'enseignement supérieur pour l'année 2009
 
20 (2009-2010) CRI publié le 19.07.2010
Compte rendu intégral Séance du lundi 19 juillet 2010 (matin et après-midi)
 
70-Educ.14 (2009-2010) CRICOM publié le 19.07.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 2 mars 2010 (après-midi)
 
114 (2009-2010) n° 1 PPD publié le 16.07.2010
Proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française
 
113 (2009-2010) n° 2 RAPP publié le 13.07.2010
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur
 
107 (2009-2010) n° 2 RAPP publié le 12.07.2010
Rapport de Commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
 
106 (2009-2010) n° 4 AMENDSCE publié le 09.07.2010
Amendements de séance au projet de décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
 
124-Fin.16 (2009-2010) CRICOM publié le 08.07.2010
Compte rendu intégral Séance du jeudi 8 juillet 2010
 
19 (2009-2010) CRI publié le 07.07.2010
Compte rendu intégral Séances du mercredi 7 juillet 2010 (matin et après midi)
 
123-R.I.11 (2009-2010) CRICOM publié le 07.07.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 6 juillet 2010
 
122-Educ.27 (2009-2010) CRICOM publié le 06.07.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 6 juillet 2010 (après midi)
 
120-Ens.sup.16 (2009-2010) CRICOM publié le 06.07.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 6 juillet 2010
 
121-Educ.26 (2009-2010) CRICOM publié le 06.07.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 6 juillet 2010 (matin)
 
119-Enf.18 (2009-2010) CRICOM publié le 05.07.2010
Compte rendu intégral Séance du lundi 5 juillet 2010
 
118-Cult.19 (2009-2010) CRICOM publié le 05.07.2010
Compte rendu intégral Séance du lundi 5 juillet 2010
 
113 (2009-2010) n° 1 PJD publié le 05.07.2010
Projet de décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
 
106 (2009-2010) n° 3 ERRATUM publié le 05.07.2010
Erratum
 
111 (2009-2010) n° 1 DG-PPR publié le 02.07.2010
Proposition de résolution relative à la réaction armée disproportionnée de l'Etat d'Israël suite à l'arraisonnement de la " flottille de la liberté "
 
97 (2009-2010) n° 978 DECCCF publié le 02.07.2010
Décret portant assentiment à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière signé à Mouscron le 30 septembre 2005
 
98 (2009-2010) n° 979 DECCCF publié le 02.07.2010
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006
 
105 (2009-2010) n° 2 RAPP publié le 01.07.2010
Rapport
 
102 (2009-2010) n° 2 RAPP publié le 01.07.2010
Rapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
 
109 (2009-2010) n° 1 DG-PPR publié le 01.07.2010
Proposition de résolution relative à la formation des jeunes dans le domaine spatial
 
106 (2009-2010) n° 2 RAPP publié le 01.07.2010
Rapport de Commission présenté au nom de la Commission de l'Education
 
112 (2009-2010) n° 1 RP-RACT publié le 29.06.2010
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure scolaire pour l'année 2009
 
103 (2009-2010) n° 2 RAPP publié le 29.06.2010
Rapport de Commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances
 
105 (2009-2010) n° 1 PJD publié le 28.06.2010
Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
 
110 (2009-2010) n° 1 RP-RACT publié le 28.06.2010
Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2009
 
107 (2009-2010) n° 1 PJD publié le 28.06.2010
Projet de décret relatif aux services en Communauté française
 
108 (2009-2010) n° 1 RP-RACT publié le 24.06.2010
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme prioritaire de travaux pour l'année 2009
 
18 (2009-2010) CRI publié le 23.06.2010
Compte rendu intégral Séance du mercredi 23 juin 2010 (après midi)
 
115-Educ.24 (2009-2010) CRICOM publié le 23.06.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 22 juin 2010 (matin)
 
116-Educ.25 (2009-2010) CRICOM publié le 23.06.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 22 juin 2010 (après-midi)
 
117-Cult.18 (2009-2010) CRICOM publié le 22.06.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 22 juin 2010
 
79 (2009-2010) n° 977 DECCCF publié le 22.06.2010
Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
 
112-Enf.17 (2009-2010) CRICOM publié le 22.06.2010
Compte rendu intégral Séance du lundi 21 juin 2010
 
114-Fin.15 (2009-2010) CRICOM publié le 21.06.2010
Compte rendu intégral Séance du lundi 21 juin 2010
 
113-Jeun.17 (2009-2010) CRICOM publié le 21.06.2010
Compte rendu intégral Séance du lundi 21 juin 2010
 
106 (2009-2010) n° 1 PJD publié le 21.06.2010
Projet de décret portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
 
7 (2009-2010) BQR publié le 17.06.2010
Bulletin des Questions et des Réponses 7 (2009-2010)
 
315 (2006-2007) n° 1 EXGEBU publié le 16.06.2010
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 Exposé général
 
104 (2009-2010) n° 1 RAPVERI publié le 15.06.2010
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2009 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
 
457 (2007-2008) n° 1 PROGJ publié le 11.06.2010
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007
 
17 (2009-2010) CRI publié le 09.06.2010
Compte rendu intégral Séances du mercredi 9 juin 2010 (matin et après midi)
 
485 (2007-2008) n° 1 PROGJ publié le 09.06.2010
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008
 
567 (2007-2008) n° 1 BUDDIVERS publié le 09.06.2010
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 - Budget ajusté 2008 de l'ONE
 
458 (2007-2008) n° 1 BUDDIVERS publié le 09.06.2010
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 Projet de budget ajusté 2007 du Fonds Ecureuil de la Communauté française
 
609 (2008-2009) n° 1 BUDDIVERS publié le 09.06.2010
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Budget 2008 ajusté de l'Etnic
 
109-Cult.17 (2009-2010) CRICOM publié le 08.06.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 8 juin 2010
 
111-Ens.sup.15 (2009-2010) CRICOM publié le 08.06.2010
Compte rendu intégral Séance du mardi 8 juin 2010