Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française et le Parlement de la République et Canton du Jura
Documents parlementaires | Date et lieu | |
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Statuts | Ce document annule et remplace les précédents statuts | 23 novembre 2000 (Aoste) |
Statuts | 10 octobre 2000 (Aoste) |