Antananarivo, le 4 novembre 2005
L'Assemblée nationale malgache représentée par son Président intérimaire, M. Soalahy, Vice-Président de l'Assemblée nationale et le Parlement de la Communauté française de Belgique (PCF) représenté par son Président, M. Jean-François Istasse.
Faisant suite à la visite officielle d'une délégation du Bureau du Parlement de la Communauté française de Belgique à l'Assemblée nationale de Madagascar, les 3 et 4 novembre 2005.
Convaincus que le développement est dépendant du fonctionnement efficace de la démocratie parlementaire et de l'Etat de droit.
Rappelant que le partage de la langue française est source de solidarité entre les Etats membres de la Francophonie.
Rappelant à cet égard l'accord de coopération technique conclu en 2001, entre l'Assemblée nationale de Madagascar et le Parlement de la Communauté française de Belgique.
Soulignant que cet accord a été exécuté par la réception définitive du matériel le 12 mars 2004, en présence du Consul honoraire de Belgique.
Qu'il a induit l'acquisition, par l'Assemblée nationale malgache, d'équipements bureautiques et informatiques et de matériel de sonorisation de la salle des séances.
Que cet accord d'un montant global de 375.000 euros a également permis l'installation en salle des séances, du vote électronique et de l'enregistrement des débats.
Considérant que l'échange d'informations et la formation des parlementaires et des agents parlementaires renforcent la capacité des institutions parlementaires à œuvre en faveur d'une mondialisation plus humaniste, respectueuse des Droits de l'Homme, de la diversité culturelle, du développement durable, économique et social de chaque peuple.
Ont décidé de renforcer les relations de partenariat entre les deux Assemblées :
Le Parlement de la Communauté française de Belgique s'engage à cet effet, à organiser, en collaboration avec les universités belges, des sessions de formation au bénéfice de parlementaires et de fonctionnaires malgaches. Ces formations s'étaleront de 2006 à 2009.
A l'occasion de ces formations, les participants seront sensibilisés à l'utilisation du logiciel libre développé par le PCF pour la mise en œuvre d'une chaîne de production informatique valorisant le travail parlementaire. Ce logiciel pourrait être, ultérieurement, mis à la disposition de l'Assemblée nationale de Madagascar.
L'Assemblée nationale de Madagascar s'engage pour sa part à respecter le principe de pluralité politique et de représentation des femmes dans la composition de sa délégation.
Les modalités de ces formations seront communiquées au Président de l'Assemblée nationale de Madagascar dans les trois mois de la signature du présent accord.
Fait à Antananarivo, le 4 novembre 2005
Le Président de l'Assemblée intérimaire,
Dine SOHALAY
Le Président du Parlement de la Communauté française de Belgique,
Jean-François ISTASSE