Accord de coopération technique

• Convaincus de l'urgence du développement économique et social du Burundi,

• Convaincus que le retour à la paix civile et à la paix dans la région passe par le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie parlementaire;

• Conscients de la nécessité de solidarité à l'échelle mondiale ;

• Désireux, par la coopération, de contribuer à assumer ensemble le passé commun ;

Les Présidents du Parlement de la Communauté française de Belgique et de l'Assemblée nationale du Burundi, mandatés par leurs Bureaux respectifs, conviennent de développer un programme de coopération dont les termes principaux sont les suivants :

• Le Parlement de la Communauté française de Belgique affecte à cette coopération un crédit de trois cent septante et un mille huit cent quarante Euro (quinze millions de francs belges).

• Cette coopération devra viser l'amélioration du fonctionnement de l'Assemblée nationale du Burundi dans le cadre de la mise en œuvre des accords d'Arusha et dans la perspective des prochaines élections au suffrage universel.

• Environ quinze pour-cent du crédit total servira à initier des coopérations entre universités burundaises et universités de la Communauté française de Belgique.

• Environ les deux tiers des quatre-vingt-cinq pour-cent restants serviront à assurer des formations à Bruxelles et à Bujumbura au bénéfice des parlementaires et des fonctionnaires de l'Assemblée nationale.

• Le dernier tiers sera consacré à l'acquisition d'équipements.

• Les deux parties établiront ensemble en septembre-octobre 2002 un programme détaillé et budgétisé de coopération dans le cadre du crédit mentionné au point 1.

• Ce programme sera soumis à l'accord préalable des deux Présidents. Sa réalisation sera étalée sur dix-huit mois à partir de janvier 2003.

• Afin d'assurer une réelle complémentarité entre différents projets, l'Assemblée nationale du Burundi informera, le cas échéant, le Parlement de la Communauté française de Belgique des différents programmes de coopération dont elle bénéficie.

• Les deux parties s'engagent à prendre les dispositions utiles permettant le meilleur travail de leurs différents délégués à Bujumbura et à Bruxelles.

Fait à Bujumbura, le 19 avril 2002.

Le Président de l'Assemblée nationale du Burundi

M. Jean MINANI

La Présidente du Parlement de la Communauté française de Belgique

Mme Françoise SCHEPMANS

Discours de Mme Françoise Schepmans, Présidente de la Communauté française Wallonie-Bruxelles le 19 avril 2002 à Bujumbura

Je voudrais commencer par vous dire tout l'honneur et le plaisir que nous avons d'être chez vous, en terre africaine, auprès du peuple burundais auquel nous sommes attachés par des liens anciens et nombreux. Je tiens avant toute chose, au nom de notre délégation tout entière, à vous remercier de l'accueil chaleureux et du climat fraternel que vous avez réussi à faire naître entre nous.

Il m'appartient également de vous présenter en quelques mots la Communauté française de Belgique qui est aujourd'hui présente à Bujumbura par la délégation du Bureau du Parlement que je préside. Mais avant de dire quelques mots de notre Assemblée, je veux d'abord vous présenter la délégation parlementaire : M. DEGHILAGE, 1er Vice-Président, Mme WYNANTS, secrétaire membre du bureau et enfin M. DAUBIE, Secrétaire général.

Je suis également accompagnée de représentants de la presse belge francophone. Le Bureau du Parlement de la Communauté française a souhaité que l'acte important que nous posons aujourd'hui puisse être relayé dans les médias et auprès des citoyens belges francophones.

Cet acte témoigne en effet de la volonté de notre Parlement de soutenir l'Assemblée nationale du Burundi dans le cadre du processus de démocratisation. L'Assemblée nationale - nous savons que c'est votre préoccupation - devra constituer un socle solide pour la démocratie. L'Institution que je préside souhaite contribuer à l'édification de ce socle.

Revenons maintenant à notre Communauté française de Belgique. Cette Communauté est une institution tout à fait originale qui ne connaît pas d'équivalent dans l'espace francophone international. Elle fut créée il y a trente ans en même temps que la Communauté flamande et la Communauté germanophone pour répondre à l'aspiration commune à ces trois communautés de régler elles-mêmes directement les matières qui les touchaient d'abord sur le plan culturel et linguistique.

Les attributions de la Communauté française lui sont dévolues par la Constitution et par les lois spéciales. Elle dispose, comme je viens de vous l'indiquer, d'un Parlement, d'un Gouvernement et d'une Administration qui lui sont propres. Dans les limites de ses compétences, la Communauté française est parfaitement autonome et n'est donc pas soumise à la tutelle politique du pouvoir fédéral.

Le Parlement exerce le pouvoir législatif. Ses décrets ont force de loi dans la région linguistique française : la Wallonie et à l'égard des institutions francophones de la région de Bruxelles-Capitale.

Notre Parlement comprend 94 membres : les 75 élus directs du Parlement wallon et 19 membres francophones du Parlement bruxellois. Ils y représentent les quatre millions de francophones vivant dans l'espace Wallonie-Bruxelles.

Le Gouvernement exerce le pouvoir exécutif en même temps qu'il participe avec le Parlement à l'exercice du pouvoir législatif. Il est l'émanation d'une majorité au sein du Parlement qui l'élit.

Les compétences de notre Communauté concernent à la fois l'enseignement à tous les niveaux, les matières culturelles – en particulier, l'audiovisuel, le sport, la jeunesse – certaines matières sociales et de santé. La Communauté a la capacité de négocier et de conclure des traités internationaux dans toutes ces matières. C'est une particularité importante du système fédéral belge.

La Communauté française dispose de la personnalité juridique et d'un budget qui, pour 2002, s'élève à quelques 6 milliards six cents millions d'Euro.

Vous l'aurez remarqué, l'originalité de notre institution politique réside dans l'exercice de compétences qui sont liées à la langue des personnes.

Ainsi, un pays aussi complexe que la Belgique a pu créer des institutions qui concilient la représentation démocratique et les aspirations de chacune de ses composantes.

Cette présentation simplifiée de la Communauté française fait apparaître que les droits des personnes - et donc que le renforcement et le respect de l'Etat de droit qui les conditionnent - constituent une priorité permanente pour notre Communauté.

Par ailleurs, je désire insister sur le fait que notre Communauté française appartient à l'organisation internationale de la Francophonie et souscrit pleinement aux objectifs fondamentaux qui sont les siens: le développement du dialogue des cultures et de la solidarité internationale.

C'est, porteurs de ces valeurs humanistes, dans le respect de l'identité de chacun, que nous vous avons proposé cet accord de coopération entre nos deux Assemblées.  

Le renforcement de l'Etat de droit exige en effet de nombreuses conditions, d'ordres divers, qui touchent à la fois le bon fonctionnement de la justice, de l'appareil judiciaire, mais aussi le bon fonctionnement de l'institution parlementaire tant comme pouvoir législatif que comme pouvoir de contrôle du Gouvernement. Comme je l'ai dit, nous entendons, par cette coopération, œuvrer, à notre modeste mesure, à ce que la capacité de fonctionnement de l'Assemblée nationale du Burundi soit améliorée et renforcée et ce, dans le cadre du processus lié aux accords d'Arusha et des prochaines élections au suffrage universel que doit connaître votre pays. A cet égard, je ne peux que me réjouir de la concrétisation de la première phase de la période de transition qui marque une étape très significative sur le chemin de la réconciliation nationale et de la stabilisation de la vie politique de votre Etat .

Ajoutons que notre coopération vise évidemment à compléter judicieusement au niveau du Parlement, les coopérations menées par le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, mais aussi celles menées par le Gouvernement belge.

Une attention particulière sera portée à l'initiation de coopérations interuniversitaires tant il nous semble que la formation d'élites ouvertes sur le monde constitue un enjeu important pour l'avenir de nos sociétés respectives et tant il me semble que l'éducation s'affirme de plus en plus comme la pierre angulaire incontournable de tout développement tant au Nord qu'au Sud.

Le Parlement, produit par le suffrage universel, reste l'institution centrale de toute démocratie digne de ce nom et les coopérations interparlementaires donneront, nous l'espérons, un contenu concret à notre volonté de dialogue entre les peuples et les cultures.

La mondialisation croissante du développement économique et social à laquelle nous assistons, doit impérativement s'accompagner d'un développement institutionnel centré sur le parlementarisme et sur le respect des droits de l'homme.

Par notre présence, nous tenons à réaffirmer notre solidarité dans le cadre de cette communauté mondiale des peuples représentés par leurs élus, communauté qui se construit peu à peu dans le respect de l'identité et de l'égalité des droits de chacun.

Nous pouvons, je le pense, travailler ensemble à la promotion du régime parlementaire. Nous vivons dans un monde en perpétuel changement, de plus en plus rapide et qui est difficile à appréhender correctement. Dans cette situation, l'introduction de nouvelles valeurs demande une réflexion accrue qui doit être une réflexion produite en commun. Essayons à l'occasion de cette coopération d'œuvrer ensemble à la réponse à cette question qui nous concerne tous : quel parlement et quelle démocratie pour le 21ème siècle ?

La complémentarité entre l'Afrique et l'Europe est de plus en plus évidente dans de nombreux domaines puisqu'il y a par exemple, ici, un phénomène de jeunesse extraordinaire et, chez nous, un phénomène de vieillissement tout aussi important. Il nous appartient, dans tous ces domaines de complémentarité, où nous avons besoin l'un de l'autre, de proposer l'organisation des nécessaires interconnexions.

Monsieur le Président, nous avons la conviction que cette coopération sera pour nous une source d'enrichissement très importante car l'Afrique a de nombreuses leçons à nous donner, qu'il s'agisse de l'immense courage quotidien des femmes et des hommes de ce continent dans leur combat pour assurer le bien-être de leur famille ou encore des solidarités réelles que vos sociétés ont su préserver ou enfin de la vitalité et la richesse de l'expression culturelle africaine.

Vous l'aurez compris, Monsieur le Président, c'est donc avec grand plaisir qu'à travers ce projet de coopération nous venons à la rencontre du Burundi dans un esprit d'amitié, de dialogue et de rapprochement de nos populations respectives qui doit nous permettre de construire ensemble cette nouvelle vision du monde dont chacun d'entre nous pressent l'urgent besoin.

Je vous remercie.