Historique
La convention conclue entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg le 5 novembre 1955 à Bruxelles institue le Conseil Interparlementaire Consultatif du Benelux.
Un traité signé à La Haye le 3 février 1958 par les trois Etats précités instituant l'Union Economique Benelux reconnaît le Conseil Interparlementaire Consultatif comme institution au même titre que le Conseil des Ministres et le Conseil de l'Union Economique.
L'objectif de la nouvelle Assemblée était de réduire un déficit démocratique en permettant aux élus des trois pays de s'exprimer librement au sujet des préoccupations des populations et de la politique suivie par les gouvernements.
Le Conseil interparlementaire consultatif du Benelux est composé de délégués des parlements des trois pays membres du Benelux. Ils sont choisis parmi tous les partis politiques et sont au nombre de 49 : 21 Belges, 21 Néerlandais et 7 Luxembourgeois.
Les réformes institutionnelles belges ainsi que l'octroi de compétences internationales aux Régions et Communautés ont entraîné des modifications dans la représentation belge. Ainsi, au cours de la réunion des Présidents et Greffiers d'assemblées du 9 novembre 1995, un accord est intervenu pour composer la délégation belge à partir du 1er janvier 1996 selon les modalités suivantes :
10 membres des chambres fédérales
1 membre germanophone
10 membres des Conseils de Communauté et de Région, soit 5 membres du Vlaamse Raad dont 1 bruxellois et 5 membres francophones appartenant au Parlement wallon, au Parlement de la Communauté française et au Conseil de la Région de Bruxelles-capitale.
Notons, par ailleurs, qu'il est institué, au sein du Conseil, sept Commissions permanentes dont la mission est de faire rapport sur les objets ou propositions dont elles sont saisies par le Conseil :
problèmes extérieurs ;
questions financières et sociales;
affaires économiques, agriculture et pêche;
culture, enseignement et santé publique;
justice et ordre public;
aménagement du territoire et infrastructure;
environnement et énergie.