Le 22 septembre 2009
Ce jeudi 24 septembre, à 14h, le Parlement de la Communauté française procèdera à la séance d'ouverture de sa session ordinaire 2009-2010.
L'Assemblée examinera d'abord (discussion, vote) la proposition de modification du règlement du Parlement déposée par les députés M. Walry, Mme Bertieaux, MM. Cheron et Elsen. Cette proposition contient la réduction des membres des Commissions (de 17 à 13 députés), ainsi que la réduction des membres du Bureau du Parlement (de 9 à 7). Ceci s'inscrit dans le cadre des mesures décidées la semaine passée et destinées à renforcer la bonne gouvernance.
Ensuite, l'Assemblée nommera son Bureau définitif : 3 PS, 2 MR, 1 Ecolo et 1 CDH.
Les groupes politiques ont jusqu'à ce jeudi, 11h30, pour déposer leurs questions actualité. Elles feront l'objet d'un communiqué distinct, diffusé en tout début d'après-midi.
Les Interpellations
Dans l'ordre de passage :
- de Marcel Cheron à Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à « la suppression du numerus clausus et réflexion sur les écoles de la santé »
- de Jacques Brotchi au Ministre Jean-Claude Marcourt, relative au « numerus clausus »
- de Françoise Schepmans à la Ministre Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse, relative à la dénonciation de l'accord de coopération avec le fédéral sur « la mise en oeuvre d'un stage parental »
- de Damien Yzerbyt à la Ministre Evelyne Huytebroeck, relative à « la dénonciation de l'accord de coopération relatif aux stages parentaux »
- de Malika Sonnet à la Ministre Evelyne Huytebroeck, sur « la remise en cause des stages parentaux »
Les questions orales
- de Damien Yzerbyt au Ministre-Président Rudy Demotte, au Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la recherche et de la Fonction publique Jean-Marc Nollet, au Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports André Antoine, à la Ministre Evelyne Huytebroeck et la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances Fadila Laanan, sur les « conséquences pour la Communauté française des restrictions budgétaires fédérales »
- de Françoise Bertieaux à Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative au « logiciel de contrôle des absences pourgrippe A/H1N1 »
- de Véronique Salvi au Vice-Président et Ministre Jean-Marc Nollet, à la Ministre Fadila Laanan et à la Ministre Marie-Dominique Simonet, relative à « la grippe A/H1N1 »
- de Chantal Bertouille au Vice-Président et Ministre Jean-Marc Nollet, relative aux « mesures d'organisation des milieux d'accueil atteints par la grippe A/H1N1 et à l'information destinée aux parents »
- de M. Jean-Luc Crucke au Vice-Président et Ministre Jean-Marc Nollet, relative à « La grippe mexicaine et le fonctionnement descrèches ».
- de Daniel Senesael au Vice-Président et Ministre Jean-Marc Nollet, relative à « la promotion del'allaitement maternel »
- de Marc Elsen à la ministre Evelyne Huytebroeck, relative aux « priorités en matière de jeunesse »
- de Richard Miller à la Ministre Fadila Laanan, relative à « la définition des missions de service public de la RTBF »
- de Pierre-Yves Jeholet à la Ministre Fadila Laanan, relative à « la dotation de la RTBF »
Adresse du jour : Parlement de la Communauté française, hémicycle (espace presse) , 72 rue Royale, 1000 Bruxelles.