Ce mercredi 18 novembre, à 14h, le Parlement de la Communauté française se réunira en séance plénière.
Les Interpellations
Dans l'ordre de passage :
- de M. Crucke à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, ayant pour objet « le décret non-résident et la Cour Européenne de Justice » ;
- de Mme Cremasco à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, concernant « le pilotage des politiques culturelles et l'évaluation des instances d'avis » ;
- de Mme Désir à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, relative aux « différentes études portant sur le manque de places dans les écoles bruxelloises » ;
- de Mme Bertieaux à Mme Simonet, portant sur « les inscriptions en 1ère année secondaire pour les années 2009 et suivantes ».
Les questions orales
- de M. Elsen à M. Demotte, Ministre-Président, ayant pour objet « l'expiration des accords du non marchand » ;
- de Mme Zrihen à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, concernant « la synergie Communauté française – Région wallonne pour la création de nouvelles places d'accueil en milieux collectifs » ;
- de M. Langendries à M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, relative à « la procédure du « whereabouts » dans le cadre de la lutte contre le dopage » ;
- de M. Cheron à M. Marcourt, portant sur « l'évaluation des réformes préalables à l'organisation d'Etats généraux de l'enseignement supérieur » ;
- de Mme Zrihen à Mme Laanan, ayant pour objet « la campagne fédérale de vaccination volontaire contre le virus grippe A H1N1 des groupes à risques et particulièrement des femmes enceintes à l'aide du pandemrix » ;
- de M. Crucke à Mme Laanan, sur « le projet de décret relatif à la dépolitisation des télévisions locales » ;
- de M. Istasse à Mme Laanan, ayant pour objet « la consultation publique lancée par la Commission européenne sur les opportunités et les défis du cinéma numérique : une mobilisation est nécessaire » ;
- de Mme Saenen à Mme Simonet, concernant « l'accompagnement des élèves, des parents et des directions d'écoles confrontés au jeu du foulard » ;
- de M. Elsen à Mme Simonet, portant sur « l'information, la sensibilisation et la prévention du jeu du foulard » ;
- de Mme Zrihen à Mme Simonet, relative à « la prévention des pratiques à risques chez les enfants et les jeunes en Communauté française ».
Les votes
Sur les projets de motion déposés par MM. Walry, Cheron et Elsen, et par M. Jamar, Mme Bertieaux, MM. Crucke et Neven, en conclusion des interpellations jointes de M. Jamar à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, ayant pour objet « la mise en place de partenariats publics-privés » et de Mme Targnion à M. Demotte, Ministre-Président, à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, et à M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, concernant « les partenariats publics-privés pour les bâtiments scolaires ».
Adresse du jour : Parlement de la Communauté française, hémicycle (espace presse) , 72 rue Royale, 1000 Bruxelles.