Vers un recours du Parlement contre le décret flamand

Le 22 janvier 2010

Communiqué et invitation de presse

Ce mardi 26 janvier, à 16h, le Président du Parlement de la Communauté française, M. Jean-Charles Luperto, et Me François Tulkens, l'avocat mandaté par l'institution, recevront les élus francophones, ainsi que les directeurs d'écoles de la périphérie de Bruxelles. C'est la première fois que des mandataires de la périphérie sont reçus au sein de l'hémicycle francophone.

La rencontre est organisée à l'initiative du Président avec l'accord unanime de la Conférence des Présidents de ce jeudi 21 janvier. Pour mémoire, cette dernière réunit traditionnellement les chefs des quatre groupes politiques, les membres du bureau et les présidents de commissions pour définir les travaux futurs du Parlement.

Le lendemain de la réunion, mercredi 27 janvier, sur proposition de la Conférence des Présidents, le Parlement réuni en séance plénière devrait adopter une proposition de résolution qui chargera le Président du Parlement de déposer un recours en annulation du décret flamand confiant à la Communauté flamande l'inspection pédagogique dans les écoles francophones des communes de la périphérie. La proposition devra être adoptée à la majorité des deux tiers des membres, soit au moins 63 députés sur 94.

Par contre, les chances d'aboutir d'un recours en suspension ne sont pas établies. Ce mardi, Me Tulkens expliquera ainsi les raisons pour lesquelles le Parlement privilégie la piste d'un recours en annulation.

Dans l'immédiat, les journalistes sont cordialement invités à assister à la réunion de travail de ce mardi 26 janvier. Ils pourront poser toutes les questions qu'ils désirent.

Adresse du jour : Parlement de la Communauté française, 72 rue Royale, 1000 Bruxelles.