Les relations interparlementaires

Le Parlement entretient depuis plusieurs années des relations avec d'autres Assemblées d'Etats ou d'entités fédérées francophones et ce, d'abord pour contribuer au renforcement de la présence et à la reconnaissance de la Communauté française sur le plan international.

L'Entente avec l'Assemblée nationale du Québec (1979) récemment élargie aux autres Assemblées belges représentant les Francophones de Wallonie et de Bruxelles fut la première initiative sur le plan bilatéral. Depuis, en 1984, le Parlement a conclu une Entente avec le Parlement de la République et Canton du Jura, en 1987 avec l'Assemblée nationale du Sénégal et, en 1990, avec le Conseil régional de la Vallée d'Aoste.

Par ailleurs, le Parlement s'est associé avec l'Assemblée nationale et le Sénat de la République française dans une Délégation francophone interparlementaire (DEFI).

Des accords bilatéraux sont envisagés avec d'autres Parlements, notamment de pays d'Afrique.

Les Comités mixtes de coopération interparlementaire ont pour principaux objectifs de développer la coopération interparlementaire entre les assemblées en vue du renforcement des liens d'amitié entre les ressortissants des parties concernées par l'entente établie entre leurs assemblées, de recommander aux gouvernements, assemblées et collectivités publiques, toutes initiatives ou mesures propres à développer une politique de coopération, dans le cadre des compétences des assemblées et de jouer, à l'occasion, le rôle d'organe de consultation en vue d'établir des positions communes vis-à-vis des organisations internationales de parlementaires.

Les sessions bilatérales des comités mixtes liant le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique, le Parlement de la République et Canton du Jura, tenues ces dernières années, ont fait apparaître l'utilité d'une confrontation simultanée des points de vue des trois assemblées sur les principaux thèmes étudiés.

Le Président du Conseil régional de la Vallée d'Aoste, M. Robert Louvin, le Président du Parlement de la Communauté française de Belgique, M. Jean-Marie Severin et la Présidente du Parlement de la République et Canton du Jura, Mme Elisabeth Baume - Schneider, ont signé le 23 novembre 2000 les statuts créant un nouveau Comité de coopération interparlementaire, appelé à remplacer les différents comités mixtes bilatéraux, cette nouvelle entente permettant ainsi d'élargir et d'approfondir les débats afin de renforcer la coopération entre les entités tout en maintenant ouverte la possibilité d'adopter des résolutions bilatérales.

Tous les groupes politiques reconnus de l'Assemblée sont représentés au sein des comités créés par ces Ententes. Ces comités mixtes ou triangulaires privilégient l'information et l'échange entre parlementaires de pays différents au sujet des problèmes qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs activités parlementaires respectives et de leurs méthodes de travail... A titre d'exemple, la procédure des questions d'actualité, introduite en 1984 dans le règlement du Parlement, s'inspire de l'heure des questions de l'Assemblée nationale du Québec.

A l'issue de leurs sessions, ces comités adoptent des résolutions soumises à l'approbation du Parlement. Il est important de souligner que les accords de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française d'une part et les Gouvernements du Québec, du Jura et du Val d'Aoste d'autre part, résultent d'un souhait exprimé dans une résolution des comités mixtes de coopération parlementaire entre notre Parlement et ceux de ces trois entités.

Outre les recommandations aux gouvernements respectifs, ces résolutions permettent également, le cas échéant, des réalisations concrètes telles que l'installation du Centre francophone de documentation interparlementaire créé au sein de l'Assemblée nationale de la République de Bulgarie, à l'initiative du comité mixte entre notre Parlement et l'Assemblée nationale du Québec.

Au plan multilatéral, le Parlement de la Communauté française participe activement aux travaux de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF).

Depuis 1984, la section de la Communauté française de Belgique y assure de manière exclusive la représentation parlementaire belge.

L'APF (qui s'est appelée jusqu'en juillet 1998 l'AIPLF : Assemblée des parlementaires de langue française) est reconnue par la Charte de la Francophonie, comme l'Assemblée des parlementaires de la Francophonie.

Elle assure le lien démocratique entre les institutions et les populations des pays qui y sont représentés.

L'APF est un lieu de débat, de propositions et d'échanges.

Les sessions permettent avant tout l'échange d'informations entre parlementaires de pays différents sur tous les sujets d'intérêt commun.

Conformément à son rôle d'Assemblée, elle émet à titre consultatif des avis et formules de recommandations à la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage et à ses instances.

Le fonctionnement de L'APF s'appuie sur son Assemblée plénière, son Bureau, son Secrétariat général, ses Assemblées régionales (Afrique, Amérique, Europe) qui tendent à donner à l'Assemblée un caractère plus décentralisé et enfin sur ses commissions permanentes.

Celles-ci sont au nombre de quatre :

• la Commission politique et de l'Administration générale ;

• la Commission de l'Education, de la Communication et des Affaires culturelles ;

• la Commission des Affaires parlementaires ;

• la Commission de la Coopération et du développement.

Enfin, pour les matières qui relèvent de ses compétences, le Parlement de la Communauté française désigne en son sein plusieurs délégués auprès du Conseil interparlementaire consultatif du Benelux.

Ce dernier peut adresser au Gouvernement des Etats membres, des avis - notamment sous forme de recommandation - sur les problèmes qui ont un rapport direct avec les objectifs du Benelux.

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