Documents parlementaires

- Le compte-rendu intégral des séances plénières.

- Le texte des projets et propositions de décret, ainsi que les amendements et les rapports de commission.

- Un bulletin reprenant les questions écrites posées par les membres et les réponses apportées par les Ministres.

- Le compte-rendu intégral des réunions publiques des commissions,

Tous ces documents sont accessibles sur le site (voir les différentes rubriques de recherche du menu).

Pour tout renseignement complémentaire, il convient de prendre contact avec le Service des Etudes et de la Documentation : Documentation@pcf.be

Information générale ou thématique

- Un livre de prestige, publié en 2003.

- Un dépliant et une brochure de présentation du Parlement.

- Les Cahiers du Conseil,  relatifs à certains dossiers, décrets ou activités du Parlement.

- "La philosophie à l'école", le Parlement de la Communauté française, usant d'une nouvelle disposition offerte par le règlement d'ordre intérieur, a souhaité engager une réflexion de fond sur cette vaste question.  Cet ouvrage, présentant les diverses contributions à ce débat, en constitue le fidèle écho.

Pour tout renseignement complémentaire :Secrétariat de Mme Ryelandt (Mme Radelet) : 02/506.39.38.

- "Ecrire et traduire" - Textes édités par Christian Libens avec la collaboration de Nathalie Ryelandt.

Ces textes reprennent les différentes contributions d'une journée d'études organisée par le Parlement de la Communauté française de Belgique en collaboration avecle Collège européen des Traducteurs littéraires de Seneffe et le Service de la Promotion des Lettres du Ministère de la Communauté française, journée qui s'est déroulée à Seneffe, le 2 septembre 2000.

Pour tout renseignement complémentaire :Secrétariat de Mme Ryelandt (Mme Radelet) : 02/506.39.38.

- « Traitement et protection des données des administrations publiques. Principes et moyens. ». Ce document est accessible sur le site (suivre le lien y relatif) ou peut être obtenu au prix de 5 euros auprès de la cellule internet : Cellule-Internet@pcf.be.

- « La gestion des moyens informatiques au service d'une administration électronique efficace. Quel rôle pour le Parlement de la Communauté française ? » , rapport établi à la demande du Parlement de la Communauté française par David De Roy (Faculté de Droit des F.U.N.D.P. – Centre de Recherche Informatique et Droit). Ce document est accessible sur le site (suivre le lien y relatif) ou peut être obtenu au prix de 5 euros auprès de la cellule internet : Cellule-Internet@pcf.be.

- « Services publics et mutualisation informatique : de la théorie à la pratique ». Ce document est accessible sur le site (suivre le lien y relatif) ou peut être obtenu au prix de 5 euros auprès de la cellule internet : Cellule-Internet@pcf.be.

- « Logiciels libres, services publics indépendants ? ». Ce document est accessible sur le site (suivre le lien y relatif) ou peut être obtenu au prix de 5 euros auprès de la cellule internet : Cellule-Internet@pcf.be.

- Le dépliant du Parlement et la brochure "Le Parlement de la Communauté française de Belgique. Le Parlement des Francophones de Wallonie et de Bruxelles"

peuvent être obtenus au Service des Relations publiques(Tél. : 02/506.39.21)

- Les Cahiers du Conseil

peuvent être obtenus auprès du Service des Etudes et de la Documentation, Mme Tourneur(Tél. : 02/28.28.547)

- Des monographies artistiques

Activités d'autres assemblées parlementaires

- Le Bulletin d'informations relatives au Parlement flamand

- Le Bulletin d'informations relatives au Parlement germanophone.

Tous ces documents sont accessibles sur le site (suivre les liens y relatifs).

Jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Le Bulletin d'information relatif à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Ce document est accessible sur le site (suivre le lien y relatif).