commission de l'Education

Attributions de la Commission et Ministres compétents

AttributionsMinistres compétents
  • Activités parascolaires, auxiliaires de l'enseignement et l'information

  • Centres psycho-médico-sociaux

  • Ecoles européennes

  • Enseignement artistique de niveau secondaire

  • Enseignement de promotion sociale

  • Enseignement fondamental

  • Enseignement secondaire

  • Enseignement spécialisé

  • Enseignement à distance, enseignement artistique à horaires réduits

  • Formation intellectuelle, morale et sociale

  • Formation postscolaire et parascolaire

  • Inspection de l'enseignement

  • Matière définie à l'article 4, 11°, de la loi spéciale à l'exception des missions confiées à l'O.N.E.

  • Orientation scolaire

  • Pilotage interréseaux

  • Reconversion et recyclage professionnels

  • Statuts des personnels de l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'exception de l'enseignement supérieur