Liste des compétences du Gouvernement de la Communauté française

Compétences de M. Rudy Demotte, Ministre-Président
  • Coordination de la politique du Gouvernement et celle de sa communication [commission]
  • E-Gouvernement et l'informatique administrative [commission]
  • Relations internationales, en ce compris les relations avec les institutions européennes, sans préjudice de l'article 2 , 8ème tiret, et la coopération au développement telle que visée à l'article 6ter de la loi [commission]
  • Relations intra-belge, en ce compris la saisine du Comité de concertation Gouvernement fédéral, Gouvernements des Communautés et des Régions, le fonctionnement des institutions, et les relations avec le Parlement [commission]
  • Répartition des moyens reçus de la Loterie nationale [commission]
  • Simplification administrative [commission]

Compétences de M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique
  • Accueil de l'Enfance [commission]
  • Bâtiments scolaires [commission]
  • Centres de vacances, notamment pour ce qui concerne les matières définies aux articles 4 et 5 de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci [commission]
  • Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A. [commission]
  • Fonction publique et administration [commission]
  • Implantation des services et organismes, ainsi que la gestion immobilière [commission]
  • Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) [commission]
  • Recherche scientifique [commission]

Compétences de M. André Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports

Compétences de M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
  • Académie royale des Sciences [commission]
  • Allocations et prêts d'études [commission]
  • Enseignement supérieur, en ce compris : enseignement universitaire; enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; statuts du personnel de l'enseignement supérieur [commission]

Compétences de Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse
  • Politique dela Jeunesse, l'aide à la Jeunesse et la protection de la Jeunesse visées à l'article 5, § 1er, II, de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci [commission]

Compétences de Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances
  • Aide au cinéma [commission]
  • Coordination de la politique dans le domaine de l'égalité des chances et l'interculturalité [commission] [commission 2]
  • Matières culturelles telles que : les beaux-arts, la défense et l'illustration de la langue ; les biblliothèques ; la formation artistique ; les centres d'expression et de créativité ; le patrimoine culturel, les musées et les autres institutions scientifiques culturelles ; l'éducation permanente et l'animation culturelle ; la tutelle de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale [commission]
  • Médiathèque et services similaires [commission]
  • Politique de la santé visée à l'article 5, § 1er, I, de la loi spéciale et ce, sans préjudice de l'article 138 de la Constitution et des décrets pris en exécution de celui-ci [commission]
  • Radiodiffusion et télévision, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral [commission]
  • Radiodiffusion, télévision, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral
  • Soutien à la presse écrite

Compétences de Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale