- Introduction générale à la recherche
- Les différentes possibilités de recherche
- Documents
- Dossiers
- Questions (recherche de questions et/ou d'interpellations)
- Dossiers et questions (toute l'activité parlementaire)
- Utilisation des formulaires de recherche
- Quelques exemples de recherches
- Retrouver toute l'activité d'un parlementaire
- Retrouver uniquement ce dont un parlementaire est l'auteur
- Retrouver un décret
- Nous contacter
Introduction générale à la recherche
L'interrogation de la banque de données du Parlement de la Communauté française vous offre la possibilité de consulter en ligne toute l'activité parlementaire[1] au départ de quatre entrées, documents, dossiers, questions, dossiers et questions.
Les notions d'auteurs et d'intervenants
Les « auteurs » et les « groupes politiques » permettent d'effectuer une recherche sur les parlementaires et groupes politiques qui sont à l'origine du dépôt du dossier, de la question, de l'interpellation… Cette recherche est donc limitative.
Les « intervenants » et les « groupes politiques intervenants » permettent d'effectuer une recherche sur les parlementaires, ministres et groupes politiques qui sont intervenus dans les discussions relatives au déroulement du travail parlementaire.
Il va donc de soi que tant l'« auteur » que le « groupe politique » peuvent être à la fois auteur et intervenant ou groupe politique et groupe politique intervenant. Le résultat de cette recherche est donc plus large et permet de retrouver, par exemple pour un parlementaire, tous ses « dépôts » de dossiers…mais aussi toutes ses interventions dans des dossiers dont il est ou pas l'auteur du « dépôt ».
Les différentes possibilités de recherche
Documents
Cette entrée donne accès à tous les documents parlementaires publiés par le Parlement de la Communauté française depuis sa création (session 1971-1972).
La recherche peut se faire sur l'intitulé, le type de document, le numéro, l'auteur, le groupe parlementaire, les matières (mots-clés de l'indexation)… ainsi que sur le texte lui-même.
Au départ de chaque document, il est possible d'accéder au dossier législatif concerné.
Dossiers
Cette entrée donne accès à tous les dossiers législatifs depuis 1995 ainsi qu'à un aperçu des dossiers législatifs, devenus décrets antérieurement à 1995 (accès limité à tous les documents parlementaires ainsi qu'aux références des arrêtés d'application et arrêts éventuels de la Cour constitutionnelle, anciennement Cour d'Arbitrage).
On y trouve notamment : l'ensemble des propositions et projets de décret, les propositions de résolution…
La recherche peut se faire sur l'intitulé, le numéro, l'auteur, le groupe politique, les matières (mots-clés de l'indexation) ainsi que sur l'état d'avancement de la procédure législative.(dossiers adoptés uniquement ou dossiers devenus décrets uniquement).
Questions (recherche de questions et/ou d'interpellations)
Les députés peuvent poser des questions aux ministres ou encore les interpeller.
Les questions écrites et les réponses sont publiées au Bulletin des Questions et Réponses.
Les députés peuvent également poser des questions orales à un ministre ou encore des questions d'actualité. Le texte tant de la question que de la réponse figure dans les Comptes rendus intégraux des séances plénières.
Enfin, les interpellations et les éventuelles motions déposées en conclusion d'une interpellation sont également publiées dans les Comptes rendus intégraux des séances plénières.
Ce formulaire permet d'effectuer des recherches sur les différents types de questions et sur les interpellations.
Utilisation des formulaires de recherche
En général, leur utilisation est simple.
Néanmoins, les rubriques suivantes donnent accès, via un clic sur leur intitulé , à une liste de choix possibles.
types
matières
auteurs
intervenants (ne sont pas les auteurs du dossier, de la question mais sont intervenus à une étape du travail parlementaire) *
groupes politiques
groupes intervenants (ne sont pas les groupes politiques auteurs du dossier, de la question mais sont intervenus à une étape du travail parlementaire) *
session ou législature, groupe politique
Pour effectuer votre choix :
Cocher une ou plusieurs mentions de la liste, elles s'afficheront automatiquement dans le formulaire
La rubrique matières offre une fonctionnalité supplémentaire : en cliquant sur chaque matière (mot-clé), on visualise les relations de ce terme avec d'autres matières de la liste (termes associés, termes spécifiques ….) que l'on peut sélectionner pour affiner ou étendre la recherche.
Attention, quand une matière (mot-clé) donne le type de relation ci-dessous, toujours utiliser un des termes repris sous la mention « employer ». Une recherche avec le terme « traité », pour cet exemple, ne donnera aucun résultat.
Quelques exemples de recherches
Retrouver toute l'activité d'un parlementaire
Ecran de recherche « dossiers et questions »
Sélectionner le nom du parlementaire dan la liste « intervenant »