A 10 HEURES ET 14 HEURES
(Salle des Séances - Hôtel de Ligne)
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES.
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 18.00 HEURES.
1. Projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
(doc. 82 (2009-2010) n°s 1 à 3).
Rapporteurs : Mme Désir et M. Gosuin.
Discussion générale. - Examen des articles.