MARDI 15 DECEMBRE 2009 A 14.30 HEURES
MERCREDI 16 DECEMBRE 2009 A 10.00 HEURES ET A 14.00 HEURES
(Salle des séances - Hôtel de Ligne)
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE LE MERCREDI 16 DECEMBRE 2009 A 14.00 HEURES.
LES VOTES AURONT LIEU LE MERCREDI 16 DECEMBRE 2009 A 17.00 HEURES.
1. a) Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 (doc.49 (2009-2010) n°s 1, 1 (annexe 1) et 2 ).
b) Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 (doc. 50 (2009-2010) n°s 1, 1 (annexes 1 à 4) et 2 à 8).
c) Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 (doc.53 (2009-2010) n°s 1, 1 (annexe 1) et 2 ).
d) Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 (doc.54 (2009-2010) n°s 1, 1 (annexes 1 à 7) et 2 à 9).
e) Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales (doc. 55 (2009-2010) n°s 1 à 7).
Rapporteur : M. Devin.
Discussion générale conjointe. – Examen des articles.
2. Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2009 - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport (doc. 57 (2009-2010) n°s 1 et 2).
Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2010 - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport (doc. 58 (2009-2010) n°s 1 et 2).
Rapporteur : M. Devin.
Discussion conjointe.
3. Proposition de résolution concernant l'introduction d'un recours devant la Cour Constitutionnelle (doc. 63 (2009-2010) n° 1).
Discussion.
4. Entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura, instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire.- Résolution adoptée par le Comité mixte en sa dixième session. - Aoste, 17 et 18 novembre 2009 (doc. 45 (2009-2010) n° 1).
Discussion.