MERCREDI 13 JANVIER 2010 A 14.00 HEURES
(Salle des séances - Hôtel de Ligne)
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES.
LES VOTES AURONT LIEU A 17.00 HEURES.
1. Prise en considération de la proposition de décret visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des personnes morales désignés par la Communauté française, déposée par Mme Saïdi, M. Walry et Mme Simonis
(doc. 64 (2009-2010) n° 1).
2. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques
(doc. 38 (2009-2010) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Bertouille.
Discussion générale. - Examen de l'article unique.
3. Interpellation (art. 73 du règlement) :
de Mme Bertieaux à M. Demotte, Ministre-Président, ayant pour objet « l'exposition universelle 2010 à Shanghai ».
4. Interpellations jointes (art. 73 du règlement) :
de Mme Meerhaeghe à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, concernant « les ressources financières des télévisions locales » ;
de M. Jeholet à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, portant sur « l'arrêt des activités de la Régie publicitaire TV One ».
5. Questions orales (art. 78 du règlement) :
de Mme Servaes à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, ayant pour objet « la nécessaire collaboration, la concertation et la clarification des rôles entre l'ONE et les CPAS » ;
de M. Crucke à M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, portant sur « la pérennité du centre de formation des jeunes Futurosport » ;
de M. Langendries à M. Antoine, Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports, relative à « la scission de l'Union belge de football : état des lieux en Communauté française » ;
de M. Tachenion à Mme Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse, sur « le maintien des liens familiaux entre le jeune placé et sa famille » ;
de Mme de Groote à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, et à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, concernant « les grossesses précoces » ;
de Mme Saïdi à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, et à Mme Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse, sur « la parentalité juvénile et les mères adolescentes » ;
de M. Miller à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, ayant pour objet « le suivi de la campagne de vaccination de la grippe A/H1/N1 » ;
de M. Crucke à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, ayant pour objet « Entre la RTBF et RTL, les règles de concurrence sont-elles baissées ? » ;
de Mme Saenen à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, concernant « l'accès à la culture et le prix du livre : suppression de la Tabelle » ;
de Mme Salvi à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, portant sur « l'évaluation du travail d'accompagnement des projets et des formations dans le cadre du projet pluriannuel de développement de la lecture publique » ;
de Mme Sonnet à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, relative au « rapport annuel de la Commission Européenne sur les progrès accomplis par rapport aux objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation » ;
de M. Bolland à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, sur « la généralisation de l'immersion linguistique » ;
de Mme Persoons à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, concernant « le paiement des pensions des enseignants ».