A 10 HEURES 30 ET 14 HEURES
(Salle des Séances - Hôtel de Ligne)
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.00 HEURES.
1. Interpellations (art. 73 du règlement) :
- de Mme Schepmans à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, ayant pour objet « le devenir de l'Institut Supérieur des Ingénieurs de Bruxelles » ;
- de M. Daïf à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, concernant « le développement de l'enseignement en alternance » ;
- de M. Reinkin à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, sur « l'évaluation de la réforme et le renfort des CPMS ».
2. Questions orales (art. 78 du règlement) :
- de M. de Lamotte à M. Demotte, Ministre-Président, et à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, portant sur « le bilan de la fusion du CGRI et de la DRI pour ce qui concerne la fonction publique » ;
- de M. Defossé à M. Demotte, Ministre-Président, ayant pour objet « le suivi de l'avis de la Cour des Comptes concernant le bureau d'avocats chargé de l'assistance juridique de la délégation de la Communauté française à Kinshasa » ;
- de Mme Salvi à M. Demotte, Ministre-Président, relative à « la transposition de la directive « services » en droit belge : état du dossier » ;
- de Mme Servaes à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, portant sur « le statut des accueillantes d'enfants conventionnées » ;
- de Mme Reuter à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, sur « la décision d'octroyer un statut complet aux accueillantes d'enfants conventionnées » ;
- de Mme Khattabi à M. Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, ayant pour objet « la situation du FNRS à l'issue de la procédure de recours introduite par le commissaire du Gouvernement » ;
- de Mme Kapompolé à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, concernant « les classements des universités » ;
- de M. Elsen à Mme Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse, et à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, portant sur « la perception des jeunes dans les médias » ;
- de Mme Saïdi à Mme Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse, portant sur « la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés et l'accord de coopération » ;
- de M. Elsen à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, relative à « l'évaluation du décret emploi dans les secteurs socio-culturels » ;
- de Mme de Groote à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, sur « l'état de la numérisation du patrimoine de la Communauté française » ;
- de M. Walry à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, ayant pour objet « le respect des règles déontologiques de la RTBF quant à la diffusion de propos haineux émanant d'un représentant de partis extrémistes » ;
- de M. Miller à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, concernant « les collaborations entre Communauté française et Communauté flamande en matière audiovisuelle » ;
- de M. Noiret à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, portant sur « le présent et l'avenir de la Médiathèque » ;
- de M. Defossé à Mme Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, sur « la réalisation de l'étude relative au financement alternatif de la RTBF » ;
- de Mme Pary-Mille à Mme Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, relative à « la réalisation d'un état des lieux actualisé de la pratique du détachement des enseignants ».