A 14.30 HEURES, le lundi 27 avril 2009
A 9 HEURES ET A 14.30 HEURES , le mardi 28 AVRIL 2009
Salle des séances – Hôtel de Ligne
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14.30 HEURES LE 27 AVRIL.
LES VOTES AURONT LIEU LE MARDI 28 AVRIL A PARTIR DE 18.00 HEURES.
18.30 heures : Hommage aux membres de l'Assemblée qui ont plus de 20, 25 ou 30 années de vie parlementaire.
1. Questions orales (art. 64 du règlement) :
de Mme Emmery à M. Dupont, ministre de l'enseignement obligatoire, sur « la mise en place du Service général de l'Inspection » ;
de M. Fontaine à Mme Laanan, ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, sur « le sous financement de la culture à Charleroi » ;
de M. Elsen à M. Tarabella, ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale, sur « l'assurance des tentes de l'armée pour les mouvements de jeunesse cet été » ;
de M. Elsen à M. Tarabella, ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale, sur « les subventions 2008 pour l'action décentralisée des organisations de jeunesse ».
2. Projet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
(doc. 676 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Daïf.
Discussion générale. - Examen de l'article unique.
3. Projet de décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
(doc. 677 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Galand.
Discussion générale. – Examen des articles.
4. Projet de décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
(doc. 680 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteur : M. de Lamotte.
Discussion générale. - Examen des articles.
5. Projet de décret portant création de nouvelles formations dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
(doc. 681 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Tillieux
Discussion générale. - Examen des articles.
6. Proposition de décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
(doc. 685 (2008-2009) n°s 1 & 2 ).
Rapporteuse : Mme Defraigne.
Discussion générale. – Examen des articles.
7. Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
(doc. 621 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteur : M. Gennen.
Discussion générale. - Examen des articles.
8. Projet de décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances
(doc. 686 (2008-2009) n°s1 à 3).
Rapporteur : M. Gennen.
Discussion générale. – Examen des articles.
9. Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
(doc. 679 (2008-2009) n°s 1 à 4).
Rapporteuse : Mme Bonni.
Discussion générale. – Examen des articles.
10. Projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
(doc. 675 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Procureur.
Discussion générale. - Examen de l'article unique.
11. Projet de décret instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
(doc. 678 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Fontaine.
Discussion générale. - Examen des articles.
12. Projet de décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité
(doc. 674 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteur : M. Pirlot.
Discussion générale. - Examen des articles.
13. Projet de décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels
(doc. 690 (2008-2009) n°s 1 & 2 ).
Rapporteur : M. Procureur.
Discussion générale. – Examen des articles.
14. Projet de décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture
(doc. 692 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteuse : Mme Simonis.
Discussion générale. – Examen des articles.
15. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé : "S.F.M.Q."
(doc. 701 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Tillieux.
Discussion générale. – Examen des articles.
16. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
(doc. 682 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Persoons.
Discussion générale. – Examen de l'article unique.
17. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
(doc. 683 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Tillieux.
Discussion générale. – Examen de l'article unique.
18. Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
(doc. 687 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Bonni.
Discussion générale. – Examen des articles.
19. Projet de décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire
(doc. 688 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Wacquier.
Discussion générale. – Examen des articles.
20. Projet de décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
(doc. 698 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Emmery.
Discussion générale. – Examen des articles.
21. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 avril 2009 entre la Communauté française et la région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un programme ..." dit programme JEEP
(doc. 699 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Jamoulle.
Discussion générale. – Examen de l'article unique.
22. Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
(doc. 700 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteuse : Mme Fassiaux-Looten.
Discussion générale. – Examen des articles.
23. Projet de décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
(doc. 702 (2008-2009) n°s 1 & 2 ).
Rapporteuse : Mme Fassiaux-Looten.
Discussion générale. – Examen des articles.
24. Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
(doc. 703 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Bayenet.
Discussion générale. – Examen des articles.
25. Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial
(doc. 670 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteuse : Mme Jamoulle.
Discussion générale. - Examen des articles.
26. Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française
(doc. 672 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteur : M. Daïf.
Discussion générale. - Examen des articles.
27. Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
(doc. 705 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Fontaine.
Discussion générale. – Examen des articles.
28. Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
(706 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteuse : Mme Bonni.
Discussion générale. – Examen des articles.
29. Proposition de décret réglant les conditions de reconnaissance et de subventionnement d'une instance d'autorégulation de la déontologie journalistique
(doc. 707 (2008-2009) n°s 1 à 3).
Rapporteur : M. Reinkin.
Discussion générale. – Examen des articles.
30. Proposition de modification du règlement du Parlement
(doc. 673 (2008-2009) n°s 1 & 2).
Rapporteur : M. Langendries.
Discussion.