1. Sous réserve du dépôt du document : Projet de décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'Enseignement supérieur

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Non-remboursement par la Communauté française du demi-tarif sur les abonnements TEC pour les élèves francophones fréquentant l'enseignement supérieur dans un pays limitrophe", de M. Matthieu Daele

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Statuts d'étudiants artistes et d'étudiants sportifs à l'Université de Liège", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Programme FIRST", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Frais admissibles à la HE Paul Henri Spaak", de Mme Joëlle Kapompolé

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Moratoire sur le Numerus Clausus en médecine et dentisterie : les étudiants ont-ils accès aux mesures d'aide à la réussite ?", de M. Jacques Morel

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Modalités d'inscription et de paiement des droits d'inscriptions dans les universités", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Possibilité de poursuite d'études pour certains étudiants de l'enseignement supérieur artistique", de Mme Zakia Khattabi

1. Organisation des travaux

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Convention de transfert Horta, La Cambre vers l'ULB", de M. Michel de Lamotte

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Création d'une antenne pédagogique à Couvin", de M. Willy Borsus

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Plan langue et accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles", de Mme Barbara Trachte

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Place des coopérations transfrontalières dans le futur paysage de l'enseignement supérieur : cas de l'université de la grande région", de Mme Marianne Saenen

A 09H45

1. Table ronde de l'enseignement supérieur

Auditions des co-Présidents des groupes de travail

2. Questions orales (article 78 du règlement) - compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Inégalités entre les filles et les garçons à l'école", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Accompagnement pédagogique des étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur", de M. Matthieu Daele

Eventuellement, à 14H00

Réunion de l'après midi annulée

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

1. Ordre des travaux

2. Démocratisation des études de médecine – Ecoles de la santé

Auditions de :

M. Romain Gaudron, Président de la FEF ;

M. Michaël Holzemann, Secrétaire général de l'UNECOF.

3. Interpellation (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Intégration des Instituts d'architecture au sein des universités", de Mme Caroline Persoons

4. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Projet Ulysse", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Dysfonctionnement dans les allocations d'études", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Octroi d'allocations d'études aux étudiants ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne et prise en compte du revenu cadastral dans les allocations d'études", de Mme Barbara Trachte

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Réforme de la formation initiale des enseignants : coordination entre l'Agence d'évaluation de l'enseignement supérieur et le Conseil général des Hautes écoles", de M. Olivier Saint-Amand

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Alcool sur les campus", de M. Richard Miller

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Inégalités entre les filles et les garçons à l'école", de Mme Zakia Khattabi

Démocratisation des études de médecine – Ecoles de la Santé

Auditions de :

M. le Professeur Patrice Deteix, Doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Clermont-Ferrand

M. le Professeur Gustave Moonen, Doyen de la Faculté de médecine de l'ULG 

M. le Professeur Alain De Wever, Ecole de Santé publique de l'ULB

M. le Professeur Didier Lambert, coordinateur de l'enseignement du secteur santé de l'UCL

- Echange de vues.

1. Sous réserve du dépôt du document : Projet de décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Promotion du niveau D au niveau C dans les communes - Validité d'un baccalauréat en sciences administratives", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Prévention santé sur les campus", de M. Richard Miller

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Résultats de la politique de " filtre " des faux étudiants chinois et étrangers en général", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à "Vers un master interuniversitaire en genre ?", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Avis négatif concernant la fusion des Hautes écoles luxembourgeoises et namuroises dans une nouvelle Haute école " Louvain Sud "", de M. Manu Disabato

Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Partenariat entre l'Université de Mons et l'ONU pour la formation des interprètes et traducteurs", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Enseignants des filières récemment intégrées au sein des universités", de M. Richard Miller

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Secteur de la danse", de Mme Caroline Désir

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Interruption volontaire de grossesse", de Mme Julie Fernandez Fernandez

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Origine géographique et socioéconomique des étudiants du supérieur", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Règles discriminantes dans l'accès au parc locatif d'institutions d'enseignement supérieur", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Perspectives d'évolution de la représentativité étudiante", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Modalités de contrôle de la publicité dans l'enseignement supérieur", de M. Manu Disabato

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Implantation d'un Institut Supérieur Pédagogique à Couvin", de M. Yves Binon

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Enseignants Français Langue Etrangère", de M. Alfred Gadenne

1. Interpellations (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Kinésithérapie", de Mme Chantal Bertouille

Interpellations jointes :

- Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Durée des études de médecine", de M. Michel de Lamotte

- Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à "Pour former des médecins dont la société a besoin : les Écoles de la santé", de M. Jacques Morel

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Classements des universités", de Mme Joëlle Kapompolé

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement supérieur", de Mme Caroline Persoons

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Décret démocratisant l'enseignement supérieur", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Évaluation Bologne", de Mme Joëlle Kapompolé

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Fusions des Hautes Écoles Luxembourgeoises : suivi du dossier", de M. Manu Disabato

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Soutien du Conseil supérieur de l'éducation aux médias en faveur de la formation des enseignants", de M. Jean-Claude Defossé

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Associations représentatives des étudiants", de M. Gilles Mouyard

A 10H00

1. Audition de M. Albert Corhay, Premier Vice-Recteur de l'ULg, Président du sous-groupe de travail « Numerus Clausus » de la table ronde de l'enseignement supérieur

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Réussite à 48 crédits en Hautes Ecoles", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Formation aux premiers secours", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Prise en charge de la dyslexie au sein de l'enseignement supérieur", de Mme Caroline Persoons

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Droits d'inscription spécifiques", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à "Erasmus Belgica", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Statut du personnel des Universités après fusion", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Evaluation de la mise en oeuvre de la règlementation relative aux frais administratifs dans l'enseignement supérieur", de M. Manu Disabato

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à "A quand la concrétisation du projet de création d'une école supérieure de danse ?", de Mme Marianne Saenen

Eventuellement, à 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Pas de réunion après-midi, la commission a achevé ses travaux

Questions orales (article 78 du règlement)

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Remboursement des abonnements SNCB", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Etat des infrastructures de certains établissements de l'enseignement supérieur", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Remboursement des frais de transport en commun des enseignants de l'enseignement supérieur", de M. Patrick Dupriez

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Situation difficile de certains médecins en formation", de M. Jacques Brotchi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Logements des étudiants", de M. Sébastian Pirlot

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Publicité faite par les universités et les Hautes Ecoles", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Présence des enseignants dans les Ecoles supérieures des Arts", de M. Michel de Lamotte

1. Interpellation (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Formation des vétérinaires", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Formation des infirmières", de M. Jacques Brotchi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Frais de transport des étudiants dans l'enseignement supérieur", de M. Gilles Mouyard

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Ajournement des étudiants en dernière année d'étude et application de l'article 14 de l'AGCF du 2 juillet 1996", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Formation en immersion au sein des universités et hautes écoles", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Situation de l'école Supérieure des Arts Plastiques et Visuels de Mons", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Table ronde relative à l'enseignement supérieur : méthode, participation et concertation", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Formation Européenne de Spécialisation en Restauration du Patrimoine Architecturale", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

1. Interpellation (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Démocratisation de l'enseignement supérieur : perspectives de développement des services sociaux des hautes écoles", de Mme Marianne Saenen

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Formation en immersion au sein des universités et hautes écoles", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Présent et avenir du Conservatoire Royal de Liège et de l'enseignement supérieur artistique", de Mme Veronica Cremasco

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Tutorat des étudiants de 1ère année de bachelier", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Evaluation des enseignements par les étudiants en Hautes Ecoles", de M. Michel de Lamotte

A 10H30

1. Interpellations jointes (article 73 du règlement) Compte rendu intégral

- Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Déficit en "native speakers" et formation d'enseignants en immersion", de M. Jean-Luc Crucke

- Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Immersion linguistique", de M. Olivier Saint-Amand

- Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Co-diplomation en Communauté française", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

2. Questions orales (article 78 du règlement) Compte rendu intégral

- Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Ingénieurs industriels", de Mme Florence Reuter

- Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Diminution du taux d'étudiants belges en Erasmus", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Choix des études supérieures", de M. Richard Miller

- Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Formation en immersion au sein des universités et hautes écoles", de M. Jean-Luc Crucke

- Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Frais de transport des étudiants dans l'enseignement supérieur", de M. Gilles Mouyard

- Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Fusion de l'asbl Blaise Pascal et l'Henam de Namur", de M. Gilles Mouyard

- Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Campagne "Sauvez Wendy"", de M. Carlo Di Antonio

A 15H00

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - Doc. n° 50 (2009-2010) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences  ;

- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

- éventuellement, réponse de M. le ministre Marcourt à la Cour des comptes ;

- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

- votes, conformément à l'article 67, § 5 du règlement.

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 - Doc. n° 54 (2009-2010) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

- éventuellement, réponse de M. le ministre Marcourt à la Cour des comptes ;

- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

- votes, conformément à l'article 67, § 5 du règlement.

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'Office de la Naissance et de l'Enfance, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales - Doc. n° 55 (2009-2010) n° 1

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission ;

- votes, conformément à l'article 67, § 5 du règlement.

Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Accès à l'enseignement supérieur : situation des étudiants étrangers régularisés et des étudiants bénéficiant d'une aide sociale", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Etudiants étrangers résidants illégalement en Belgique", de M. Michel de Lamotte

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Enseignement à distance", de Mme Marianne Saenen

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Maîtrise approfondie d'une langue étrangère par les professeurs de l'Enseignement supérieur", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Fonctionnement des ESA organisant un enseignement relevant du domaine de la musique et du théâtre", de M. Carlo Di Antonio

1.Interpellation (article 73 du règlement) compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Etudiants étrangers finançables dans notre enseignement supérieur", de Mme Caroline Persoons

2. Questions orales (article 78 du règlement) compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Apprentissage d'une deuxième langue dans notre enseignement supérieur", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Enseignement supérieur et connaissance de la langue allemande", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Pénurie des informaticiens", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Examen d'entrée pour les études d'ingénieur", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Problématique du coût des études", de M. Michel de Lamotte

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Suppression des DIC et des DAC en Hautes écoles et encadrement des coûts liés aux supports de cours", de M. Manu Disabato

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative au "Spinn off", de Mme Maggy Yerna

1. Nomination des Vice-Présidents

2. Interpellations jointes (article 59 du règlement) compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Perspectives de fusions des hautes écoles en Province du Luxembourg", de M. Manu Disabato

Interpellation au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Fusions en vue entre hautes écoles luxembourgeoise, namuroise et liégeoise", de M. Gilles Mouyard

3. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Politiques de coopération à mener avec les acteurs concernés par la question du logement étudiant", de M. Mauro Lenzini

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Etat d'avancement du projet de création d'une école supérieure de danse", de M. Marcel Cheron

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à l'"Inspection dans les Ecoles Supérieures des Arts", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

1. Election du Président

2. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale aux ministres M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur et Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative aux "Enseignants du secondaire chargés de remédiation dans le supérieur", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative à la "Pénurie de kots étudiants", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Jean-Claude Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur relative aux "Rôles des commissaires du gouvernement lors du contrôle des inscriptions d'étudiants auprès des Hautes écoles", de M. Marcel Cheron