Projet de décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire (Doc. 143 (2004-2005) n°1)

Lecture et approbation du rapport

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint à la réunion de 10H30, une seconde réunion est prévue à 10H45 au cours de laquelle il sera fait application de l'article 17, § 1er du Règlement

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Sous réserve du dépôt du document :

Projet de décret sur les droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

2. Question orale (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale aux ministres Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à la "Formation des formateurs d'enseignants", de M. Denis Mathen

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Sous réserve du dépôt du document :

Projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

désignation d'un rapporteur ;

exposé de Mme la ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

éventuellement, réponse de la ministre à la Cour des comptes ;

examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à l'"Organisation de l'année académique 2005-2006 dans les hautes écoles des arts", de M. Frédéric Daerden

- Question orale au ministre Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à l'"Agrégation pour les étudiants en langues germaniques et romane", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

2. Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents - Doc. 124 (2004-2005) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

3. Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Doc. 126 (2004-2005) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Projet de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie (Doc. 117 (2004-2005) n°1)

Rapporteur : M. Marc Barvais

Lecture et approbation du rapport

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint à la réunion de 10H30, une seconde réunion est prévue à 10H45 au cours de laquelle il sera fait application de l'article 17, § 1er du Règlement

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires - Doc. n° 111 (2004-2005) n° 1

- désignation d'un rapporteur de l'avis qui sera transmis à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport ;

- exposé d'un membre du gouvernement ;

- examen des articles relevant de la compétence de la Commission ;

- votes.

2. Sous réserve du dépôt du document : Projet de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

3. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à l'"Analyse de l'UNECOF sur le report des engagements du Gouvernement en matière de revalorisation des subsides sociaux dans les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts, et leur instauration dans les Instituts d'architecture", de M. Marcel Cheron

- Question orale au ministre Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Subsides sociaux dans les hautes écoles et les écoles supérieures des Arts", de Mme Françoise Bertieaux

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à l'"Offre en soins dentaires", de Mme Caroline Persoons

- Question orale au ministre Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à la "Création d'une commission paritaire pour les universités subventionnées et subsidiairement sur le statut de la Faculté polytechnique de Mons", de Mme Joëlle Kapompolé

2. Etat des lieux de la Recherche scientifique :

- audition de Mme la ministre Simonet ;

- audition de M. Ph. Mettens, Président de la Politique scientifique fédérale (sous réserve);

- audition de Mme M.-J. Simoen, Secrétaire générale du FNRS.

Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale aux ministres Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Infirmières brevetées", de Mme Caroline Persoons

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Erreurs de procédure dans les demandes de bourse d'études", de M. Michel de Lamotte

1. Questions orales (article 64 du règlement)

- Question orale aux ministres Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Infirmières brevetées", de Mme Caroline Persoons

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Erreurs de procédure dans les demandes de bourse d'études", de M. Michel de Lamotte

2. Examen conjoint :

- Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire - (Doc. 82 (2004-2005) n°1), de Mme Françoise Bertieaux, Mme Caroline Persoons et Mme Françoise Schepmans

- Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire - (Doc. 83 (2004-2005) n°1), de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon, M. Léon Walry, M. Michel de Lamotte et Mme Eliane Tillieux

Rapporteur : M. Denis Mathen.

auditions de la FEF et de l'UNECOF ;

poursuite de la discussion ;

votes.

3. Organisation des travaux

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à la "Mise en oeuvre de la charte européenne du chercheur", de M. Michel de Lamotte

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative au "Minerval intermédiaire", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à la "Position du Gouvernement de la Communauté française quant au paiement du minerval", de M. Marcel Cheron

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative au "Masters complémentaires en droit", de M. Denis Mathen

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Conséquences de l'arrêt BIDAR", de M. Jean-Luc Crucke

2. Examen conjoint - Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (Doc. 82 (2004-2005) n°1), de Mme Françoise Bertieaux, Mme Caroline Persoons et Mme Françoise Schepmans - Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (Doc. 83 (2004-2005) n°1), de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon, M. Léon Walry, M. Michel de Lamotte et Mme Eliane Tillieux

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

3. Organisation des travaux

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Statuts comparés des infirmiers brevetés et gradués en matière d'encadrement des étudiants du secteur", de M. Laurent Devin

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à la "Non-reconnaissance de l'UNECOF", de Mme Françoise Bertieaux

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative au "Maintien de l'existence de l'UNECOF, Union des étudiants de la Communauté française", de Mme Eliane Tillieux

3. Organisation des travaux

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Interpellations (article 59 du règlement) compte rendu intégral

- Interpellation au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Allocations d'études : peut mieux faire", de Mme Françoise Bertieaux

- Interpellation au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Modalités pratiques du refinancement des hautes écoles", de Mme Françoise Bertieaux

Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à la "Recherche spatiale", de Mme Joëlle Kapompole

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à la "Participation de nos chercheurs à des congrès internationaux", de M. Claude Ancion

- Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative au "Numerus clausus en kinésithérapie : suivi des discussions avec le Fédéral", de Mme Chantal Bertouille

1. Question orale (article 64 du règlement) compte rendu intégral

Question orale au ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Modalités relatives au payement du minerval dans les universités", de M. Marcel Cheron

2. Proposition de décret relatif à la création d'un service d'appui pédagogique pour les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

3. Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement et refinançant les universités

4. Proposition de décret assurant un financement complémentaire des hautes écoles par la création d'un fonds d'urgence et par la liaison à l'évolution de la population étudiante

1. Projet de décret contenant le Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 :

Lecture et approbation du rapport

2. Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française :

Lecture et approbation du rapport

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Projet de décret contenant le Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 :

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de Mme la ministre Simonet ;

- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

- éventuellement, réponse de Mme la ministre Simonet à la Cour des comptes ;

- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;

- votes, conformément à l'article 49, §5 du Règlement.

2. Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française :

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de Mme la ministre Simonet ;

- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission

- votes, conformément à l'article 49, §5 du Règlement.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale à la ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à l' "Enseignement supérieur artistique - Règlement général et particulier des études", de M. Paul-Olivier Delannois

Question orale à la ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à l' "Enseignement supérieur artistique - Statut des enseignants de l'artistique", de M. Paul-Olivier Delannois

Question orale à la ministre Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative au "Renforcement de l'accès des étudiants aux nouvelles technologies de l'information et de la communication", de M. Jean-Luc Crucke

2. Nomination d'un Vice-Président en remplacement de Mme Bertieaux.

1. Sous réserve du dépôt du document :

2. Communication de Mme la ministre Simonet relative au rapport du CIUF portant sur les statistiques d'inscription en première candidature en sciences médicales

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés