1. Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale

2. Projet de décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

3. Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

4. Projet de décret visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire

Doc. 688 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

5. Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Doc. 700 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

6. Projet de décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement

7. Proposition de décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion, par M. Pierre Wacquier et Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

8. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Apprentissage des langues en Communauté française", de M. Jean-Claude Meurens

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Encadrement différencié des CPMS", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux ""Jours blancs - organisation pratique"", de Mme Chantal Bertouille

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Non assimilation ou 1ère licence au grade de Bachelier pour pouvoir donner cours dans les académies de musique", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Démarches auprès du FOREM des candidats à un poste dans une académie de musique", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Permis théorique gratuit pour les rhétoriciens", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Difficultés de poursuivre le projet de l'immersion linguistique dans l'enseignement secondaire au sein d'une même zone géographique", de Mme Anne Barzin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Suites relatives à l'abrogation du décret mixité sociale", de M. Yves Reinkin

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés.

1.Interpellation (article 59 du règlement) -compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Marchandisation du soutien scolaire", de Mme Amina Derbaki Sbaï

2.Questions orales (article 64 du règlement) - compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative aux "Abandons dans l'enseignement de promotion sociale", de Mme Françoise Bertieaux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Nouvelle orthographe", de Mme Françoise Bertieaux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Permis à l'école", de M. Willy Borsus

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Permis théorique gratuit pour les rhétoriciens", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Internat de Saint-Ghislain", de M. Richard Miller

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Article 110 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Surveillance du temps de midi dans les écoles fondamentales", de M. Dimitri Fourny

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Classes de dépaysement et de plein air : impact des nouvelles normes de participation et conséquences de la fin de l'accueil de groupes scolaires au centre de nature découverte de Borzée", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Pratiques publicitaires à l'école : nouvelle intrusion dans le domaine du sport à l'école et bilan de la commission autonome", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Formations conduisant au brevet d'inspecteur", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Congé pour raisons médicales pour les membres du personnel atteints d'un handicap reconnu", de Mme Monique Willocq

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire concernant "le plan contre la violence à l'école", de Mme Françoise Bertieaux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire concernant "le plan contre la violence à l'école", de M. Yves Reinkin

1. Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, de Mme Françoise Bertieaux et M. Marcel Neven

Doc. 631 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

2. Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation en Communauté française, de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon, M. Marc Elsen, M. Léon Walry et M. Pierre Wacquier

Doc. 671 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

3. Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial, de M. Mohamed Daïf, Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et M. Marc Elsen

4. Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française, de Mme Véronique Jamoulle, Mme Véronique Bonni, Mme Julie de Groote et M. Marc Elsen

5. Sous réserve de la prise en considération lors de la séance plénière du mardi 24 mars 2009 :

Proposition de décret relative aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale, de Mme Véronique Jamoulle et M. Marc Elsen

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

A 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Proposition de décret relative à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire, de Mme Véronique Jamoulle et Mme Julie de Groote - Doc. 684 (2008-2009) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention de Mmes Corbisier-Hagon, de Groote, MM Bayenet et Avril

doc. 668 (2008-2009) n°1.

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

2. Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation de Mmes Fassiaux-Looten, Emmery, Corbisier-Hagon et M. Elsen

doc. 669 (2008-2009) n°1.

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

1. Projet de décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs

2. Sous réserve de la prise en considération des trois propositions de décret reprises ci-dessous lors de la séance plénière du 10 mars

Proposition de décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le conseiller en prévention

Proposition de décret portant des dispositions en matière d'enseignement en alternance et d'enseignement spécialisé et d'enseignement en promotion sociale

Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

Pour ces trois points :

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

3. Proposition de résolution visant à permettre aux écoles à programme belge d'Afrique centrale d'organiser ou de co-organiser un examen ou une année d'enseignement donnant accès aux filières de l'enseignement supérieur non disponibles en Afrique centrale, de M. Philippe Fontaine

Doc. 441 (2006-2007) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

A 14H00

1. Interpellation (article 59 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Qualité de l'enseignement et son inadéquation par rapport aux attentes du monde du travail particulièrement dans la Région de Bruxelles-Capitale", de Mme Amina Derbaki Sbaï

2. Questions orales (article 64 du règlement) - compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative au "Fractionnement des charges des Chefs d'atelier en Promotion sociale", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Reconnaissance des diplômes en langue des signes", de M. Daniel Senesael

Question orale aux ministres M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement et M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Situation des bâtiments de la Communauté française situés aux abords de la place du Congrès de Bruxelles", de Mme Françoise Schepmans

Question orale aux ministres M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement, Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel et M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Soutien de la Communauté française à la valisette "Décodages - Clés pour tes libertés" produite par le Centre d'Action Laïque", de M. Daniel Huygens

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Hygiène dans les établissements scolaires", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Commissions des transports scolaires", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Fonds de solidarité pour les voyages scolaires", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Elèves jeunes sportifs de haut niveau et études secondaires", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Suites de l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2001, portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Revue "Profs"", de M. Willy Borsus

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Troisième édition des indicateurs de l'enseignement", de Mme Florine Pary-Mille

3. Reprise éventuelle du point 2 de l'ordre du jour de la réunion du matin (trois propositions de décret)

4. Rapport d'activités de la Commission de pilotage du système éducatif pour l'année 2004

5. Rapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2005

6. Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2007

7. Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure scolaire pour l'année 2007

8. Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2007

1. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Hygiène dans les établissements scolaires", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Surveillance du temps de midi dans les écoles fondamentales", de M. Dimitri Fourny

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement à domicile", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Retrait des classes du matériel radioactif", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Plan Charlemagne proposé par la FAPEO", de Mme Véronique Jamoulle

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Suites à donner à l'agression contre l'Athénée d'Alleur", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Création d'une école secondaire spécialisée de type 4 en Brabant wallon", de M. Léon Walry

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Intrusion d'animateurs de radio dans les établissements scolaires", de M. Michel de Lamotte

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Valorisation au barème 501", de Mme Anne Barzin

Question orale aux ministres M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé relative aux "Viols commis au sein des écoles de la Communauté française", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement relative aux "Mesures en faveur du pouvoir d'achat : état des lieux", de M. Yves Reinkin

Question orale aux ministres M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement et M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Remboursement des abonnements scolaires par la Communauté française", de Mme Caroline Persoons

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Reconnaissance des diplômes en langue des signes", de M. Daniel Senesael

2. Examen de l'arriéré

1. Projet de décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

2. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Rapport du Conseil Général de l'Enseignement secondaire à propos du nombre de places dans les écoles secondaires du Brabant wallon", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Manque de places dans les écoles du Brabant wallon. Vraiment ?", de M. Léon Walry

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Décret "Mixité sociale" : évolution de la situation sur le terrain", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Manque de place dans les écoles bruxelloises", de Mme Véronique Jamoulle

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Absentéisme aux cours de natation", de M. Jean-Paul Procureur

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Hygiène dans les établissements scolaires", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Carte enseignant : gratuite et officielle", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Chiffres de population scolaire pour l'année 2008-2009", de M. Willy Borsus

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Statuts s'appliquant aux directeurs d'écoles", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Organisation des épreuves externes en 2009", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à "Encore un professeur agressé !", de M. Daniel Huygens

Question orale aux ministres M. Rudy Demotte, Ministre-Président du Gouvernement et M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Subsidiation par la Communauté française des cours de néerlandais dans la Région bruxelloise", de Mme Caroline Persoons

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Reconnaissance des diplômes en langue des signes", de M. Daniel Senesael

Eventuellement, à 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

1. Projet de décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

Doc. 630 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion

votes.

2. Proposition de décret modifiant le nombre de périodes d'accompagnement minimum en cas d'intégration dans l'enseignement ordinaire fixées par le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, de Mme Véronique Cornet et Mme Françoise Bertieaux

Doc. 200 (2005-2006) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

3. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Formation des enseignants à la gestion de la violence scolaire", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Avantages tarifaires octroyés aux élèves pour l'utilisation des transports en commun", de Mme Véronique Bidoul

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Reconnaissance des diplômes en langue des signes", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Rapports d'exécution 2006-2007 du décret sur les avantages sociaux", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à l'"Instituteur(trice)s en milieu carcéral", de M. Yves Reinkin

4. Interpellation (article 59 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Sort des "sans école" et les actions à cibler par zones plus touchées", de Mme Caroline Persoons

Eventuellement, à 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Création du site internet "mon métier, mon avenir"", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Conseils de recours", de Mme Eliane Tillieux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Projet eCole", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Persistance de pratiques publicitaires dans la nouvelle action "Sport à l'école"", de M. Yves Reinkin

Question orale aux ministres M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et M. Michel Daerden, Vice-président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports relative aux "Différences dans les conditions pour être engagé comme directeur dans l'enseignement obligatoire", de Mme Monique Willocq

Question orale aux ministres Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales et M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Bicentenaire de la naissance de Charles Darwin : actions de la Communauté française", de M. Paul Galand

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à "Quelles leçons tirer de l'effondrement du toit de l'école de Chenee ?", de M. Paul Galand

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Nouveaux outils pédagogiques pour les 10-14 ans", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

2. Interpellations (article 59 du règlement) -compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Intégration des enfants à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire", de M. Jean-Charles Luperto

Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Apprentissage des langues dans l'enseignement", de M. Willy Borsus

3. Projet de décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Doc. 629 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

EVENTUELLEMENT, A 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) – Compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Post-formation pour les jeunes enseignants", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement secondaire - sciences", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Respect du droit à 15 semaines de congé pour les enseignants bénéficiant d'un congé parental", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Conclusions de la journée "Le sport à l'école"", de M. Willy Borsus

Question orale aux ministres M. Michel Daerden, Vice-président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports et M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Bilan de la journée de réflexion consacrée au sport à l'école au Spiroudôme le 2 décembre", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Manquements mis à jour par les enseignants professant dans les écoles primaires d'enseignement immersif", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Existence d'une corrélation entre la réussite du CEB et la réussite en première secondaire ?", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Evaluation de la société Encare Absentéisme", de M. Jean-Paul Procureur

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Phase 3 des inscriptions en première année secondaire", de Mme Françoise Bertieaux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Décret "Mixité sociale" : évaluation de ses premiers impacts", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Création du site internet "Mon métier, mon avenir"", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Conseils de recours", de Mme Eliane Tillieux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Utilisation des tests "ELAO" comme outil de référence pour l'évaluation de la connaissance en langues en Communauté française", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Inspection pédagogique", de Mme Caroline Persoons

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Gestion des formations continuées", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Soutien au projet de recherche-action pour l'enseignement de la langue des signes et le passage au français écrit", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Raréfaction de travailleurs ALE engagés pour entretenir les écoles", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à l'"Accessibilité des établissements scolaires aux mouvements de jeunesse", de M. Guy Milcamps

2. Interpellation (article 59 du règlement) – Compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Intégration des enfants à besoins spécifiques dans l'enseignement ordinaire", de M. Jean-Charles Luperto

A 09H30

1. Questions orales (article 64 du règlement) Compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement secondaire - sciences", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Post-formation pour les jeunes enseignants", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Athénée Royal Marguerite Bervoets", de M. Richard Miller

Question orale aux ministres M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et M. Michel Daerden, Vice-président et Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports relative à la "Fourniture aux écoles d'ordinateurs déclassés du Ministère", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Situation du Centre de Promotion Sociale de Hesbaye basé à Hannut", de M. Hervé Jamar

Sous réserve du dépôt des documents :

2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009

désignation d'un rapporteur ;

exposés de M. le ministre Dupont et de M. le ministre Tarabella ;

éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

éventuellement, réponses de M. le ministre Dupont et de M. le ministre Tarabella à la Cour des comptes ;

examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission;

votes, conformément à l'article 49, § 5 du règlement.

3. Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008

désignation d'un rapporteur ;

exposé de M. le ministre Dupont et de M. le ministre Tarabella ;

éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

éventuellement, réponses de M. le ministre Dupont et de M. le ministre Tarabella à la Cour des comptes ;

examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

votes, conformément à l'article 49, § 5 du règlement.

4. Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centre psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

désignation d'un rapporteur ;

exposés de M. le ministre Dupont et de M. le ministre Tarabella ;

discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;

votes, conformément à l'article 49, § 5 du règlement.

A 14H00

Reprise éventuelle de l'ordre du jour de la réunion du matin (sous réserve du dépôt des documents)

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Examen conjoint :

Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement - Doc. 605 (2008-2009) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

Proposition de résolution visant à assurer le maintien des activités de coordination pédagogique, d'accompagnement des élèves, d'animation et de liens avec la société dans l'enseignement secondaire, de M. Marcel Cheron, M. Yves Reinkin et M. Paul Galand - Doc. 610 (2008-2009) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) – Compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Situation de l'Athénée d'Uccle II", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Certificats de complaisance", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement dispensé à domicile pour les enfants souffrant de maladie grave", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Fréquentation du PASS de Frameries par les écoles", de M. Philippe Fontaine

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Floraison de télévisions éducatives sur le Net", de M. Alain Onkelinx

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement secondaire - sciences", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Gestion des certificats médicaux des enseignants par la société Ecare Absentéisme", de M. Yves Reinkin

2. Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Doc. 605 (2008-2009) n°1

L'examen dudit projet de décret est reporté.

La réunion prévue à 14H00 est dès lors supprimée

1. Questions orales (article 64 du règlement) – Compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Situation de l'Athénée d'Uccle II", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Certificats de complaisance", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement dispensé à domicile pour les enfants souffrant de maladie grave", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Fréquentation du PASS de Frameries par les écoles", de M. Philippe Fontaine

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Floraison de télévisions éducatives sur le Net", de M. Alain Onkelinx

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement secondaire - sciences", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Gestion des certificats médicaux des enseignants par la société Ecare Absentéisme", de M. Yves Reinkin

2. Projet de décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Doc. 605 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

A 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) – Compte rendu intégral

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Situation de l'Athénée d'Uccle II", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Certificats de complaisance", de M. Philippe Bracaval

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement dispensé à domicile pour les enfants souffrant de maladie grave", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Fréquentation du PASS de Frameries par les écoles", de M. Philippe Fontaine

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Floraison de télévisions éducatives sur le Net", de M. Alain Onkelinx

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement secondaire - sciences", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Gestion des certificats médicaux des enseignants par la société Ecare Absentéisme", de M. Yves Reinkin

2. Sous réserve du dépôt du document : Projet de décret relatif à l'accord sectoriel

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

A 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales adressées à M. Dupont (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Application de l'interdiction de fumer dans les écoles", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Cours d'éducation physique", de M. Christophe Collignon

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Paiement des temporaires", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Avenir du Rallye Mathématique Transalpin", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Situation de l'Athénée d'Uccle II", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Certificats de complaisance", de M. Philippe Bracaval

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Accord sectoriel 2009-2010", de Mme Françoise Bertieaux

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Désignations dans le réseau de la Communauté française", de M. Willy Borsus

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement dispensé à domicile pour les enfants souffrant de maladie grave", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale aux ministres M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement supérieur et M. Tarabella, Ministre de l'Enseignement de promotion sociale relative aux "Contrôles médicaux des personnels de l'Enseignement, de Mme Caroline Persoons

2. Interpellations adressées à M. Dupont et Mme Fonck (article 59 du règlement) compte rendu intégral

- Interpellation aux ministres M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé relative à l'"Education à la vie relationnelle, affective et sexuelle : appel à projets et concrétisation de la résolution parlementaire visant la généralisation des animations", de M. Paul Galand

- Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Relations écoles/familles", de Mme Françoise Fassiaux-Looten

Interpellations jointes (article 59 du règlement) compte rendu intégral

- Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Adossement entre écoles primaires et secondaires", de Mme Caroline Persoons

- Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à « les proportions « commune » et « école dévaforisée » », de Mme Bertieaux

3. Questions orales adressée à M. Tarabella (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative aux "Inscriptions fictives à la Haute Ecole Provinciale Université du Travail : état d'avancement du dossier", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Formation des infirmières à Bruxelles", de Mme Caroline Persoons

4.Interpellation adressée à M. Tarabella (article 59 du règlement) compte rendu intégral

Interpellation au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Promotion sociale, une filière délaissée", de Mme Françoise Bertieaux

A 10H00

1. Projet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieurDoc. 589 (2007-2008) n°1

• désignation d'un rapporteur ;

• - discussion ;

• - votes.

2. Projet de décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP) Doc. 596 (2008-2009) n°1

• désignation d'un rapporteur ;

• - discussion ;

• - votes.

A 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

A 10H00

1. Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire - Doc. 584 (2007-2008) n°1

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

2. Demande d'avis de Mme Bertieaux d'organiser un débat en vertu de l'article 35 ter du Règlement de notre Assemblée sur le thème de la maîtrise de l'orthographe

3. Questions orales au ministre Dupont (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Différences marquées entre les élèves autochtones et allochtones en Communauté française", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Suivi des recommandations du Crioc en matière de fournitures scolaires", de Mme Florine Pary-Mille

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Rentrée chahutée des écoles pratiquant l'enseignement en immersion", de Mme Florine Pary-Mille

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Enseignement par immersion", de M. Carlo Di Antonio

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Application de l'interdiction de fumer dans les écoles", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Disparités entre les règlements d'ordre intérieur des écoles secondaires", de Mme Françoise Fassiaux-Looten

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Boissons consommées dans nos écoles", de M. Daniel Senesael

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Evaluation des équipes mobiles et des médiateurs", de M. Marc Elsen

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Bilan de l'action du Gouvernement de la Communauté française établi par la plate-forme associative de lutte contre l'échec scolaire", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale aux ministres M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire et Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Réductions accordées sur le prix des abonnements scolaires", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Etat d'avancement des projets E-twinning dans l'enseignement de la Communauté française", de Mme Isabelle Emmery

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Cours d'éducation physique", de M. Christophe Collignon

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Ecole de Mont-Gauthier", de M. Willy Borsus

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative au "Paiement des temporaires", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Epreuve externe conduisant au CEB", de M. Philippe Bracaval

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative aux "Formations offertes aux personnes disposant d'un titre pédagogique valable et désirant se perfectionner", de Mme Joëlle Kapompolé

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à "Vif à l'école", de M. Richard Miller

- Question orale au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à l'"Avenir du Rallye Mathématique Transalpin", de M. Philippe Fontaine

4. Interpellations au ministre Dupont (article 59 du règlement) compte rendu intégral

- Interpellation au ministre M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire relative à la "Qualité de l'enseignement et son inadéquation par rapport aux attentes du monde du travail particulièrement dans la région de Bruxelles-capitale", de Mme Amina Derbaki Sbaï

- Interpellation aux ministres M. Christian Dupont, Ministre de l'Enseignement obligatoire, Mme Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel et M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Décennie de l'éducation au développement durable : a mi-parcours, où en est-on en Communauté française ?", de M. Yves Reinkin

5. Questions orales au ministre Tarabella (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Mise en place de l'opération cyberclasse", de Mme Isabelle Emmery

- Question orale au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative aux "Inscriptions fictives à la Haute Ecole Provinciale Université du Travail : état d'avancement du dossier", de M. Philippe Fontaine

6.Interpellations au ministre Tarabella (article 59 du règlement) compte rendu intégral

Interpellations jointes (article 59 du règlement) compte rendu intégral

- Interpellation au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à la "Promotion sociale, une filière délaissée", de Mme Françoise Bertieaux

- Interpellation au ministre M. Marc Tarabella, Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de promotion sociale relative à l'"Action du Gouvernement en faveur de l'enseignement de promotion sociale", de M. Yves Reinkin

A 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin compte rendu intégral

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés