1. Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, déposée par Mmes Jamoulle, Corbisier-Hagon, MM. Daïf et Elsen Doc. n° 164 (2004-2005) n° 1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

2. Discussion sur l'arriéré

3. Questions orales (article 64 du règlement) - compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Conseils de participation", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Inscription des moyennes dans les bulletins scolaires", de M. Dimitri Fourny

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Prise en charge des enfants dysphasiques en Communauté française", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Suivi du décret organisant des classes-passerelles", de M. Léon Walry

- Question orale aux ministres Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Mme Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé relative à la "Qualité de l'air intérieur dans les écoles", de M. Yves Reinkin

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Racisme - établissements scolaires", de M. Daniel Senesael

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Château de la Neuville à Tihange", de Mme Isabelle Lissens

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap", de M. Yves Reinkin

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Droit à la gratuité scolaire des enfants sourds qui sont totalement intégrés dans l'enseignement ordinaire", de M. Jean-Luc Crucke

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Maîtrise du français - Langage phonétique des SMS", de Mme Chantal Bertouille

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Inadéquation entre l'office de formation et les pénuries de candidats dans certaines filières professionnelles", de M. Philippe Fontaine

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Conseils de participation", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Abandon de la formation à la cordonnerie en Communauté française", de M. Charles Petitjean

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Orientations des filières qualifiantes", de M. Léon Walry

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Inscription des moyennes dans les bulletins scolaires", de M. Dimitri Fourny

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Prise en charge des enfants dysphasiques en Communauté française", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Relations "écoles-parents"", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

- Question orale aux ministres Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et M. Claude Eerdekens, Ministre de la Fonction publique et des Sports relative au "Suivi des projets-pilotes visant à augmenter le nombre d'heures de pratique sportive à l'école", de M. Pol Calet

- Question orale aux ministres Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et M. Claude Eerdekens, Ministre de la Fonction publique et des Sports relative au "Projet "classeenforme"", de M. Daniel Senesael

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Litige opposant la Communauté française à la Province du Hainaut", de M. Philippe Fontaine

2. Interpellations (article 59 du règlement) compte rendu intégral

- Interpellation au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Enfants déscolarisés", de Mme Caroline Persoons

3. Organisation des travaux

Projet de décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale (Doc. 144 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Suivi du contrat pour l'école", de M. Pierre Wacquier

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Oubli d'appui aux écoles maternelles par des puéricultrices", de M. Charles Petitjean

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Sport à l'école", de M. Jean-Luc Crucke

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Extension du bénéfice de la réduction du montant du droit d'inscription de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit aux demandeurs d'emploi en période de stage", de Mme Eliane Tillieux

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Approche de l'enseignement spécialisé par le Contrat pour l'école", de M. Sébastian Pirlot

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Formation à la lecture et à l'écriture de détenus dans les prisons - Suivi", de M. Yves Reinkin

2. Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2004 (Doc. 121 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion.

3. Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2004 (Doc. 122 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion.

4. Rapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004 (Doc. 130 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion.

5. Rapport d'activités du Fonds de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 2004 (Doc. 131 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Sous réserve du dépôt du document :

Projet de décret contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de Mme la ministre-présidente Arena, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

- éventuellement, réponse de la ministre-présidente à la Cour des comptes ;

- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission

- votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"ITCA : Institut des techniques et des commerces agro-alimentaires", de M. Willy Borsus

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Renforcement du dialogue école-familles", de M. Léon Walry

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Financement structurel de la FAPEO", de Mme Françoise Bertieaux

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Situation de la FAPEO", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Fréquentation des classes maternelles", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Suites de l'incendie de l'Institut Mariette Delahaut à Profondeville", de M. Denis Mathen

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Opération "Ouvrir mon quotidien" : organisation à la rentrée dans l'enseignement fondamental et développement dans l'enseignement secondaire", de M. Yves Reinkin

2. Examen conjoint :

- Projet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire - Doc. 129 (2004-2005) n°1

- Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, déposée par Mme Bertieaux et M. Neven - Doc. n° 128 (2004-2005) n° 1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Soutien apporté par la Communauté française aux actions pédagogiques initiées par des associations privées dans les écoles", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Contrôle de la qualité des repas servis dans les restaurants scolaires", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Conséquences pour les élèves du fondamental et du secondaire de la grève des chauffeurs des TEC", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Perte d'avantages pour un directeur d'établissement qui souhaiterait reprendre une fonction enseignante", de M. Willy Borsus

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Esprit d'entreprendre", de M. Philippe Fontaine

2. Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (Doc. 104 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

3. Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires (Doc. n° 111 (2004-2005) n° 1)

- désignation d'un rapporteur de l'avis qui sera transmis à la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport ;

- exposé d'un membre du gouvernement ;

- examen des articles relevant de la compétence de la Commission ;

• votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Maîtrise de la langue des signes", de Mme Isabelle Emmery

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Pension des enseignants", de M. Robert Meureau

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Programme de prévention primaire "MEGA" dans les écoles primaires des différents réseaux scolaires", de Mme Ingrid Colicis

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Fermeture de l'Ecole Saint-Joseph", de M. Jean-Luc Crucke

- Question orale au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Publicité dans les écoles", de Mme Véronique Jamoulle

2. Interpellation (article 59 du règlement)

Interpellation au ministre Mme Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Amélioration de l'encadrement dans l'enseignement fondamental", de Mme Françoise Bertieaux

3. Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004 (Doc. 92 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

• discussion.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Education sexuelle et affective des jeunes", de M. Daniel Senesael

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Education sexuelle et affective des jeunes", de M. Dimitri Fourny

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Troubles du déficit d'attention et hyperactivité (IDA/H)", de M. Daniel Senesael

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Encadrement de stagiaire infirmier(ère) breveté(e)", de M. Laurent Devin

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Projet "TRITEC", projet d'échange entre les différentes Communautés de Belgique pour les écoles techniques et professionnelles", de Mme Véronique Jamoulle

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Formation pédagogique des "articles 20" et autres titres jugés suffisants", de Mme Françoise Fassiaux-Looten

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Dépêche ministérielle octroyant les subventions traitements", de Mme Brigitte Defalque

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Personnel des conservatoires", de M. Richard Miller

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Restructuration de l'offre scolaire dans le cadre du contrat-stratégique", de M. Jean-Luc Crucke

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Projet pilote d'intensification des cours de gym à l'école", de M. Jean-Luc Crucke

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Publicité dans les écoles, activités de la société Campus média", de M. Yves Reinkin

1. Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique (Doc. 88 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

2. Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (Doc. 16 (SE 2004) n°1), de M. Jean-François Istasse, Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et M. Marcel Cheron

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

3. Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire (Doc. 20 (SE 2004) n°1), de M. Richard Miller et M. Jean-Pierre Dardenne

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

4. Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours de religion et de morale (Doc. 34 (2004-2005) n°1), de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et M. Marc Elsen

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

• votes.

5. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Promotion des "animations-langues" dans les écoles en Communauté française", de M. Jean-Charles Luperto

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Education sexuelle et affective des jeunes", de M. Daniel Senesael

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Education sexuelle et affective des jeunes", de M. Dimitri Fourny

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Promotion de l'esprit d'entreprise auprès des jeunes", de M. Mohamed Daïf

• Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Immersion linguistique dans l'enseignement secondaire", de M. Jean-Luc Crucke

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Retour aux manuels scolaires - Revitalisation du secteur de l'édition", de M. Charles Petitjean

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Partenariats écoles-entreprises", de M. Willy Borsus

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Stages en entreprises", de M. Guy Milcamps

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Liquidation du solde des subventions de fonctionnement de l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2002-2003", de M. Marc Elsen

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Tutorat", de Mme Françoise Fassiaux-Looten

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Mise en oeuvre du renforcement de l'encadrement au premier cycle de l'enseignement primaire", de Mme Isabelle Emmery

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Promotion des "animations-langues" dans les écoles en Communauté française", de M. Jean-Charles Luperto

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Impossibilité pour les pouvoirs organisateurs de disposer dans l'enseignement maternel des chefs d'activité ADEPS dans le cadre des activités de psychomotricité", de M. Marcel Neven

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Renforcement des synergies entre l'école et l'extra-scolaire et les relations culture-école", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Ancienneté des personnes ayant enseigné dans les écoles à programme belge", de M. Philippe Fontaine

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Demande de remboursement de la subvention-traitement de certains professeurs", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Etude menée par le laboratoire de psychologie expérimentale de l'ULB en vue de comparer le développement des compétences linguistiques des enfants francophones immergés en néerlandais", de Mme Chantal Bertouille

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Attribution de postes d'instituteur(trice)s pour la formation à la lecture et à l'écriture de détenus dans les prisons", de M. Yves Reinkin

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Primo-arrivants majeurs sans papiers", de M. Denis Grimberghs

- Question orale aux ministres Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé relative à la "Nouvelle offre de sodas dans les écoles et enquête PFO relative à la vente de boissons rafraîchissantes à l'école", de Mme Françoise Schepmans

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Inscription obligatoire des élèves dès la première année maternelle", de M. Pierre-Yves Jeholet

2. Interpellations (article 59 du règlement)

- Interpellation au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Enfants à haut potentiel", de M. Philippe Fontaine

- Interpellation au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Contrat stratégique pour l'éducation", de Mme Françoise Bertieaux

3. Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (Doc. 16 (SE 2004) n°1), de M. Jean-François Istasse, Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et M. Marcel Cheron

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

4. Proposition de décret introduisant un cours de philosophie et d'histoire culturelle des religions dans le programme du troisième degré de l'enseignement secondaire (Doc. 20 (SE 2004) n°1), de M. Richard Miller et M. Jean-Pierre Dardenne

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

5. Proposition de décret visant à favoriser les rencontres entre les élèves des cours de religion et de morale (Doc. 34 (2004-2005) n°1), de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon et M. Marc Elsen

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

• votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Projet de décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire (Doc. 80 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

2. Projet de décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II (Doc. 81 (2004-2005) n°1)

- désignation d'un rapporteur ;

- discussion ;

- votes.

3. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Retour aux manuels scolaires - Revitalisation du secteur de l'édition", de M. Charles Petitjean

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Suivi de la Charte de Partenariat conclue par la Communauté française avec les provinces wallonnes", de Mme Florine Pary-Mille

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Utilisation des TIC (Technologies de l'Information et de la Communication) et leur intégration au sein des classes en Communauté française", de M. Guy Milcamps

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Utilisation du langage SMS", de Mme Françoise Fassiaux-Looten

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Partenariats écoles-entreprises", de M. Willy Borsus

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Suppression de la Commission De Bondt", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Place des savoirs techniques et artistiques au sein du 1er degré secondaire", de M. Yves Reinkin

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Etablissement de la nouvelle liste des établissements en discrimination positive", de M. Denis Grimberghs

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Mise en oeuvre du financement différencié", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Liquidation du solde des subventions de fonctionnement de l'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2002-2003", de M. Marc Elsen

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Importance de la sauvegarde des petites structures scolaires", de M. Bea Diallo

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Projection du film « A l'école 13 » de Gérard Preszow, film documentaire sur les enjeux de l'école fondamentale – rencontre avec le réalisateur.

2. Audition de M. Ahmed Medhoune, Directeur du Département des Services à la Communauté universitaire (ULB), sur son programme de tutorat dont l'objectif est de venir en aide à des élèves du secondaire supérieur en décrochage scolaire.

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "EQUAL - Projet "ITINERIS"", de M. Daniel Senesael

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Utilisation du SMS pour lutter contre l'absentéisme scolaire", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Formation continuée du personnel enseignant", de M. Patrick Avril

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Examens médicaux préalables aux stages en entreprises", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

- Question orale aux ministres Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Stages en entreprises", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

- Question orale aux ministres Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative aux "Remboursements des frais de transport", de M. Marc Elsen

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Sensibilisation et initiation des élèves des enseignements primaires et secondaires aux dangers de la route", de M. Jean-Paul Procureur

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Aide à l'action "Journalistes en classe"", de M. Jean-Paul Procureur

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Opération "Journalistes en classe"", de M. Philippe Fontaine

2. Interpellations (article 59 du règlement)

- Interpellation au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Enseignement francophone en périphérie bruxelloise", de Mme Caroline Persoons

- Interpellation au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Concurrence qui risque de s'établir entre l'apprentissage du latin et d'une langue moderne", de M. Marcel Neven

Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Sensibilisation et initiation des élèves des enseignements primaires et secondaires aux dangers de la route", de M. Jean-Paul Procureur

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Inexistence de modalités de dispenses pratiques pour l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire supérieur au jury de la Communauté française", de M. Pol Calet

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Responsabilité de la Communauté française concernant la perennité de l'apprentissage du latin dans le cadre du contrat stratégique", de M. Marcel Neven

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Avenir du Château de la Neuville à Tihange", de Mme Isabelle Lissens

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Formation des classes dans les établissements d'enseignement", de M. Philippe Fontaine

- Question orale aux ministres Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Marie-Dominique Simonet, Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales relative à "Plus de clarté sur les formations existantes dans les filières touristiques", de Mme Florine Pary-Mille

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Organisation d'un tronc commun de la maternelle jusqu'à la fin du 1er degré secondaire", de M. Jean-Charles Luperto

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Printemps des Sciences", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Audition de Mme Dominique Lafontaine, docteur en sciences de l'éducation, première assistante de cours adjointe à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education (Université de Liège) sur l'enquête PISA.

1. Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Commission communautaire inter-caractère", de M. Yves Reinkin

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Promotion de l'émission "l'arrière cuisine du FN" dans les écoles secondaires de Communauté française", de M. Yves Reinkin

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Application des différentes exonérations des cotisations ONSS pour le public des 18-26 ans", de M. Léon Walry

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Attribution de postes "Rosetta" à diverses associations", de M. Denis Mathen

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Sensibilisation des élèves de l'enseignement obligatoire aux matières scientifiques à l'occasion de l'année Einstein", de M. Jean-Luc Crucke

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Réactions des parents, du corps professoral et des élèves suite au changement de préfète à la Direction de l'Athénée de "l'Air Pur" à Seraing", de M. Marcel Neven

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Passerelles entre l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française et la formation organisée par les Classes moyennes", de M. Pierre Boucher

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel", de M. Benoît Langendries

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Sensibilisation et initiation des élèves des enseignements primaires et secondaires aux dangers de la route", de M. Jean-Paul Procureur

2. Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2003 (Doc. 519 (2003-2004) n°1)

désignation d'un rapporteur ;

discussion.

3. Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2003 (Doc. 569 (2003-2004) n°1)

désignation d'un rapporteur ;

discussion.

4. Rapport d'activités relatif au programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française pour l'année 2003 (Doc. 571 (2003-2004) n°1)

désignation d'un rapporteur ;

discussion.

5. Examen de l'arriéré

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Egalité dans les systèmes scolaires : effet école ou effet société ?

Auditions de M. Vincent Dupriez, psychopédagogue et de M. Xavier Dumay, psychologue, chercheurs UCL-GIRSEF (Groupe Interfacultaire de Recherche sur les Systèmes d'Education et de Formation)

Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Responsabilité de la Communauté française lorsque une erreur administrative préjudiciable à un étudiant est commise et sur les moyens à mettre en oeuvre pour remédier à ce préjudice", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Evaluation des méthodes de comparaison de l'enquête PISA", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Immersion linguistique et conséquences de ce type d'enseignement sur l'apprentissage des savoirs de base", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Charges du passé", de Mme Joëlle Kapompole

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Rapprochement entre l'école et les parents issus de l'immigration", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Cadastre des avantages sociaux", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 2003 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 24 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire", de M. Marcel Neven

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Projet d'abaissement de la scolarité à cinq ans", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Conférence européenne de Maastricht du 13 au 16 décembre 2004 sur le renforcement de la coopération européenne dans les domaines de la formation et de l'enseignement professionnels", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Mise en oeuvre du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel", de M. Carlo Di Antonio

Questions orales (article 64 du règlement) compte rendu intégral

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Epreuve commune à l'issue du 1er degré secondaire", de M. Maurice Bayenet

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Renouvellement de la Charte LCO pour la période 2005-2009", de M. Yves Reinkin

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Suivi du décret du 12 mai 2004 modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion.", de Mme Françoise Schepmans

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Désignations des enseignants "temporaires" au sein de l'Enseignement de la Communauté française", de M. Sébastian Pirlot

- Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' »Elargissement du Maribel à l'enseignement », de M. Denis Grimberghs

1. Projet de décret contenant le Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 

Lecture et approbation du rapport

2. Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Lecture et approbation du rapport

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint à la réunion de 10H30, une seconde réunion est prévue à 10H45 au cours de laquelle il sera fait application de l'article 17, § 1er du Règlement

1. Projet de décret contenant le Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 :

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de Mme la ministre-présidente Arena ;

- éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

- éventuellement, réponse de Mme la ministre-présidente Arena à la Cour des comptes ;

- examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;

- votes, conformément à l'article 49, §5 du Règlement.

2. Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française :

- désignation d'un rapporteur ;

- exposé de Mme la ministre-présidente Arena ;

- discussion et examen des articles relevant de la compétence de la commission ;

- votes, conformément à l'article 49, §5 du Règlement.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale aux ministres Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et Catherine Fonck, Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé relative à la "Nouvelle initiative de la Fondation Rodin vers les écoles secondaires", de M. Marcel Cheron

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Articles 20", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Articles 20", de M. Charles Petitjean

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Enseignement des langues grecque et latine", de M. Roland Marchal

Question orale au ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Promotion de l'immersion linguistique", de M. Léon Walry

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Inscription des élèves primo-arrivants dans les classes-passerelles", de M. Christophe Collignon

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l'"Octroi d'un complément d'horaire aux professeurs de morale non confessionnelle", de M. Léon Walry

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Subventionnement des travaux "anti-bruits" dans les programmes d'urgence", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Remplacement des enseignants en formation", de M. Marc Elsen

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Certificat médical et cours d'éducation physique", de Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Remplacement des enseignants APE absents pour raison de santé", de Mme Brigitte Defalque

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Effets du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française sur l'interruption de carrière ordinaire du personnel ouvrier et administratif", de M. Marcel Neven

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Sensibilisation des jeunes à la lecture d'un quotidien", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Inscription d'étudiantes françaises dans les établissements scolaires frontaliers", de M. Philippe Fontaine

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative au "Paiement des enseignants", de M. Pierre-Yves Jeholet

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative aux "Marques vestimentaires dans les établissements scolaires", de M. Pierre Boucher

Question orale à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à l' "Introduction d'un cours d'éducation à la sécurité routière", de M. Jean-Luc Crucke

2. Interpellation (article 59 du règlement)

Interpellation à la ministre Marie Arena, Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale relative à la "Prise en compte des spécificités des enfants surdoués dans l'enseignement", de M. Jean-Luc Crucke

Poursuite éventuelle de l'ordre du jour de la réunion du mercredi 20 octobre 2004

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004

• désignation d'un rapporteur ;

• exposé de Mme la ministre-présidente Arena, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

• éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

• éventuellement, réponse de la ministre-présidente à la Cour des comptes ;

• examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

• votes, conformément à l'article 49, § 5 du Règlement.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés