1. Interpellation (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation aux ministres M. Rudy Demotte, Ministre-Président et Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Promotion de la langue française", de Mme Caroline Persoons

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Fin du dispositif électoral sur la RTBF. Bilan", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention des traumatismes chez les personnes âgées ", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"E-culture", de Mme Joëlle Kapompolé

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Incompatibilité entre les messages de prévention de la Communauté française contre les assuétudes et une boisson qui se déclare anti-ivresse", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à la "Généralisation des animations EVRAS en milieu scolaire", de Mme Julie de Groote

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "" Mères ados " et suivi de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle dans les écoles", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"État d'avancement des travaux en matière d'éducation à la vie sexuelle et affective", de M. Jacques Morel

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Bilan de la ligne " Écoute violences conjugales "", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation des musées liégeois", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Diabète", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Transmission du virus du Sida dans la communauté homosexuelle", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Implication de la Communauté français dans le Plan Culturel pour Bruxelles", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Tabagisme des artistes musicaux présents lors d'événements subsidiés par la Communauté française", de M. Philippe Dodrimont

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"État des relations entre distributeurs de services et télévisions locales", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Diffusion des télévisions locales dans le bouquet Belgacom et la contribution des distributeurs de services", de M. Alain Onkelinx

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Plan de fréquence radio : optimalisation et équilibre entre radios indépendantes et radios en réseaux", de M. Jean-Claude Defossé

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention des propos discriminatoires dans les manifestations culturelles subsidiées par la Communauté française", de M. Matthieu Daele

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention lors des festivals d'été", de M. Richard Miller

1. Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Fin du dispositif électoral sur la RTBF. Bilan", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Succès du discobus ?", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Conclusion de l'accord de coopération culturelle entre les Communautés française et flamande", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Fête de la musique 2010", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Premier bilan à tirer pour Liège Métropole Culture", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Mesures de prévention de la santé lors des festivals musicaux d'été", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Cinéma le Paradis à Nivelles", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Arts urbains : richesse et châtiments des artistes graffeurs", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Renouvellement des contrats-programmes des théâtres", de Mme Veronica Cremasco

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Etude du réseau Eurydice sur les politiques d'égalité des genres à l'école", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Rôle des médias dans sa manière d'informer le public", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Risques liés à l'utilisation de paraben dans les produits de soin", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Application du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention des traumatismes chez les personnes âgées ", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Non couverture du rassemblement fédéral du Patro par les médias", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evaluation des mesures de prévention du sida", de Mme Graziana Trotta

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés

1. Ordre des travaux

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et M. Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique relative au "Soutien et accompagnement des parents lors de l'annonce d'une trisomie 21 chez leur bébé", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Télévisions pour bébés : état de la question", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Accessibilité de tous aux musées", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Diffusion du journal télévisé pour enfants de la RTBF : Les Niouzz", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention du tabagisme périnatal en Communauté française", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Application en Communauté française des recommandations de la Journée mondiale sans tabac ", de Mme Sophie Pécriaux

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse relative à la "Valorisation et participation des jeunes dans les médias : état du dossier", de M. Marc Elsen

1. Ordre des travaux

2. Interpellations jointes (article 73 du règlement) - compte rendu intégral

- Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Pratiques commerciales incitant à la surconsommation d'alcool et campagnes de prévention", de M. André du Bus de Warnaffe

- Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Campagne de prévention contre les méfaits de l'alcool lors de rassemblements urbains organisés via des réseaux sociaux", de M. Pierre Migisha

3. Questions orales (article 78 du règlement) - compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Renvoi de Georges Dumortier devant le tribunal correctionnel", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Consommation excessive de sucre et ses conséquences pour la santé", de M. Pierre Migisha

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Risques pour la santé liés à l'utilisation des GSM", de M. Willy Borsus

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Etat d'avancement du " Décret Cinéma "", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Collaboration de la Médiathèque avec les communes de la Communauté française ", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative au "Radiobus scolaire", de M. Jean-Claude Defossé

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Volet culture des projets leader", de Mme Marianne Saenen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Concours de mini-miss et stéréotypes sexistes", de Mme Isabelle Meerhaeghe

1. Ordre des travaux

2. Interpellations (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en oeuvre du " Plan de soutien et de développement de l'industrie musicale "", de Mme Françoise Schepmans

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Émission ertébéenne visant à donner une image catastrophiste des villes et communes wallonnes", de M. Richard Miller

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Promotion de l'architecture contemporaine", de M. Jean-Luc Crucke

3. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation de RTL-Tvi dans le paysage audiovisuel belge", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation à Flagey, suite des événements de décembre 2009", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Cinéma belge et son bilan en 2009", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Brouillage des fréquences de radios flamandes par des radios francophones et inversement", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Eventuel partenariat de la RTBF avec le PMU français et l'hippodrome de Ghlin", de M. Pierre-Yves Jeholet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Conséquences pratiques de l'adoption de la Déclaration de Hanoï sur la lutte contre les pandémies", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Implication de la Communauté française dans le cadre du plan National Nutrition Santé ", de M. Pierre Migisha

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Pratiques culturelles en Communauté française et participation des citoyens", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Promotion du plan Marshall 2,Vert sur le site de la RTBF", de M. Pierre-Yves Jeholet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Constat sur le manque d'hygiène chez les enfants", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Cancer du sein et à l'utilisation de médicaments préventifs", de M. Jacques Brotchi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Accès à l'information pour les personnes sourdes et malentendantes", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention en Communauté française face à la consommation de boissons énergisantes", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Réflexions autour du calcul de la subvention octroyée aux télévisions locales : suite", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Accessibilité de l'information en matière de santé pour les seniors", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Suivi de la mise en oeuvre de la " Proposition de résolution visant à généraliser le sous-titrage des interventions en flamand et en allemand des personnes interviewées dans les journaux télévisés ou dans les magazines d'information de la RTBF", de M. André du Bus de Warnaffe

1. Examen de l'arriéré

2. Interpellation (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Avancées de la politique de Promotion des attitudes saines en Communauté française", de M. Gilles Mouyard

3. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Sensibilisation et accès aux différentes méthodes de contraception", de Mme Annick Saudoyer

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Arts en amateur et centres d'expression et de créativité : mise en oeuvre du décret", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et Mme Marie-Dominique Simonet, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale relative à l'"Éducation aux médias - Journaliste en classe", de M. Laurent Devin

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Promotion de journées sans viande en Communauté française", de Mme Annick Saudoyer

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Croissance du nombre de personnes allergiques et mécanismes de prévention adaptés", de Mme Sophie Pécriaux

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation de RTL-Tvi dans le paysage audiovisuel belge", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation à Flagey, suite des événements de décembre 2009", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Cinéma belge et son bilan en 2009", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Brouillage des fréquences de radios flamandes par des radios francophones et inversement", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Éventuel partenariat de la RTBF avec le PMU français et l'hippodrome de Ghlin", de M. Pierre-Yves Jeholet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Implantation de la RTBF et d'un complexe cinématographique au sein de la Médiacité", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Lancement des travaux de rénovation au Théâtre Royal de Wallonie", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Dépistage du cancer de l'intestin", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Arrivée de la Haute Définition à la RTBF", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Santé dentaire en Communauté française", de Mme Sophie Pécriaux

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Présent et avenir du Centre International pour la Ville, l'Architecture et le Paysage (CIVA)", de Mme Veronica Cremasco

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Retard dans la liquidation des subventions en éducation permanente et en lecture publique", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Influence des Médias sur l'anorexie", de M. Alfred Gadenne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention primaire du cancer du sein auprès des jeunes femmes de demain", de M. André du Bus de Warnaffe

A 14H30

Lecture publique

Auditions de :

Mme Annick Maquestiau, ancienne présidente du Conseil des Bibliothèques Publiques, Directrice du Réseau des Bibliothèques d'Uccle ;

M. Jean-Michel Defawe, Président du Conseil des Bibliothèques Publiques;

M. Bernard Gérard, Président de l'Association des Editeurs belges (ADEB).

- Discussion.

1. Ordre des travaux

2. Interpellations (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evaluation de l'action et du fonctionnement de la Fédération des Télévisions Locales", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Avancées de la politique de Promotion des attitudes saines en Communauté française", de M. Gilles Mouyard

3. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evaluation de la gestion de la grippe A/H1N1 par les pouvoirs publics", de M. Patrick Dupriez

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Dépistage de la surdité chez les nourrissons", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aix "Mutilations génitales féminines", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Candidature de Liège pour accueillir l'Exposition Internationale en 2017", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Couverture des épreuves athlétiques de Barcelone par la RTBF", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Editorial de la revue " Actu'Elles " publiée par " Mouvements de Femmes - 29 rue Blanche "", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Boom des salles en 3D et ses conséquences sur le cinéma d'art et d'essai", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Apparition de la chaîne AB Shopping", de Mme Malika Sonnet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Consommation d'acide gras trans et d'huile de palme", de M. Jacques Brotchi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Implication de la médecine scolaire dans la lutte contre l'anorexie", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Célébration du 25ème anniversaire des Capitales européennes de la culture", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Sensibilisation et accès aux différentes méthodes de contraception", de Mme Annick Saudoyer

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Arts en amateur et centres d'expression et de créativité : mise en oeuvre du décret", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Concertations intra belges en matière de langue française : suivi de l'avis de la commission de la langue française", de Mme Marianne Saenen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Dénutrition des personnes âgées", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Surpoids", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Journée mondiale de la lutte contre la tuberculose", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Régime des subventions aux théâtres sous contrat-programme", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Lutte contre la fracture numérique : actions à destination de nos aînés", de M. Jean-Claude Defossé

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evolution excessive du nombre d'enfants et d'adolescents traités pour des problèmes avérés ou non d'hyperactivité", de M. Pierre Migisha

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Sponsoring d'opérateurs culturels par de boissons alcoolisées et énergisantes", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Etat de santé des femmes en Communauté française", de M. Pierre Migisha

1. Ordre des travaux

2. Interpellations (article 73 du règlement) – compte rendu intégral (matin)

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Placement de produits et mutation de la RTBF en un Salon audiovisuel continu de la publicité commerciale", de M. Richard Miller

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Désignation des commissaires aux comptes de la RTBF", de M. Pierre-Yves Jeholet

Interpellations jointes :

- Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation financière de l'asbl Le Public", de Mme Françoise Schepmans

- Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Subsides de la Loterie Nationale aux théâtres : vers un plan de crise pour l'ensemble du secteur ?", de Mme Isabelle Meerhaeghe

- Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Degré de fiabilité des contrats-programmes en Communauté française", de M. Richard Miller

Interpellations jointes :

- Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en demeure de la RTBF par les Journaux Francophones Belges", de Mme Véronique Salvi

- Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en demeure de la RTBF par les éditeurs de journaux francophones", de M. Richard Miller

3. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Premier état des lieux de l'extinction de la diffusion des signaux analogiques au profit des signaux numériques", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Protocole de coopération entre la Communauté française et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de services de médias audiovisuels", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Certaines conséquences du plan Cancer du gouvernement fédéral en Communauté française", de M. Pierre-Yves Jeholet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Gratuité des musées", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Recul du marché du livre de langue française en 2008", de M. Gilles Mouyard

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Obésité infantile", de Mme Christine Servaes

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Points d'appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes", de Mme Christine Servaes

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Alzheimer, vers un meilleur accompagnement avec un regard juste et respectueux", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Passage de l'analogique au numérique de la mammographie et problèmes d'accessibilité dans les milieux ruraux", de M. Dimitri Fourny

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Lutte contre la fracture numérique", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Call-tv : état des lieux en Communauté française", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "A quand une action publique efficace contre le tabac ?", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Politique de prévention face à la hausse du tabagisme", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention contre le tabagisme", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Boom des salles en 3D et ses conséquences sur le cinéma d'art et essai", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux ""Bébés alcooliques"", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Promotion du sport pour les seniors dans les médias", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Journée mondiale de la lutte contre la tuberculose", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en oeuvre de la réforme de l'inspection médicale scolaire en vue d'aboutir à une véritable promotion de la santé", de M. Jacques Morel

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation de la médecine scolaire (les SPSE)", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Médecin scolaire", de Mme Graziana Trotta

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Alcool, jeunes et médias", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Versement des subventions aux radios associatives", de M. Jean-Claude Defossé

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Délais de sortie de films en salle et en DVD : actions possibles dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne", de Mme Veronica Cremasco

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Implémentation d'un module de prévention dans le dossier médical global", de M. Jacques Morel

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Gestion des archives de la RTBF par la Sonuma", de M. Jean-Claude Defossé

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evaluation de la gestion de la grippe A/H1N1 par les pouvoirs publics", de M. Patrick Dupriez

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et M. Rudy Demotte, Ministre-Président relative à la "Pauvreté au féminin", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Consommation de psychotropes en Belgique et prévention du stress", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Distribution héroïne gratuite", de M. Daniel Senesael

A 14H00

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin – compte rendu intégral (après midi)

A 10H00

1. Ordre des travaux

2. Audition de M. Marc Janssen, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur la signalétique « Placement de produits »- discussion

3. Interpellations jointes (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Journée Internationale de la femme", de Mme Anne-Catherine Goffinet

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Suivi de la déclaration de Pékin sur le droit des femmes", de M. Jacques Morel

4. Questions orales (article 78 du règlement) - compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Points d'appui aux écoles en matière de prévention des assuétudes", de Mme Christine Servaes

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Obésité infantile", de Mme Christine Servaes

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Charte alimentaire pour le secteur de l'audiovisuel", de Mme Graziana Trotta

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Services externes de prévention et de protection au travail", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Campagne médiatique pour le dépistage du cancer du sein", de M. André du Bus de Warnaffe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise sur pied d'un événement en hommage à la bande dessinée francophone", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Additifs présents dans les aliments", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Gestion du subside accordé à Liège, Métropole culturelle", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Succès de la tax shelter", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Recul du marché du livre de langue française en 2008", de M. Gilles Mouyard

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Téléspectateurs sourds", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Suivi des campagnes de dépistage des troubles auditifs chez les nouveau-nés", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Natation - risque d'infections pulmonaires", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Avenir d'un segment particulier de la lecture : le Livre audio", de Mme Marianne Saenen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Voeux pieux pour la chanson wallonne", de M. Michel de Lamotte

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Plan de fréquences", de M. Serdar Kilic

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Reconnaissance du Musée provincial des Arts anciens du Namurois", de M. Maxime Prevot

A 14H00 – compte rendu intégral – REUNION ANNULEE

Reprise de l'ordre du jour de la réunion du matin

Ordre des travaux

Désignation de deux membres de la commission en qualité de membre du jury du prix du meilleur ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, en vertu du décret coordonné du 27 décembre 1993

Questions orales (article 78 du règlement) compte rendu intégral

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur l'"Etat d'avancement de la refonte du décret sur les Centres Culturels", de Mme Véronique Salvi

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur le "Lancement du fond d'investissement ST'ART", de M. Jean-Luc Crucke

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur l'"Inauguration de la Maison du Cirque", de M. Jean-Luc Crucke

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur la "Consommation et dépendances aux médicaments", de M. André du Bus de Warnaffe

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur la "Prévention du suicide en Communauté française", de M. Marc Elsen

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur la "Prévention du suicide chez les jeunes", de M. Pierre Tachenion

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur la "Promotion de la santé dans le sport et lutte contre le dopage", de M. Jacques Morel

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur le "Projet de création d'une nouvelle télévision locale à Huy-Waremme", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur les "Plans de développement culturel territorial à Charleroi et ailleurs", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur le ""Huis clos sur le Net", l'expérience journalistique menée par les radios publiques francophones", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur les "Stocks de vaccins pédiatriques en Communauté française", de Mme Anne Barzin

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur le "Non respect des règles de communication commerciale par Fun Radio", de M. Jean-Claude Defossé

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur le "Lancement du module "Première classe" de TV5 Monde", de M. Léon Walry

Question écrite avec réponse orale à Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances sur la "Situation de la Fédération des Cinéastes et Vidéastes Francophones de Belgique", de M. Alain Onkelinx

Questions orales (article 78 du règlement)

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evaluation du travail d'accompagnement des projets et des formations dans le cadre du projet pluriannuel de développement de la lecture publique", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Journée Mondiale contre le cancer", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en oeuvre du décret lecture publique", de M. Olivier Saint-Amand

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Boissons énergisantes", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention en matière de boissons énergisantes", de Mme Sybille de Coster-Bauchau

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Suivi de la campagne de vaccination de la grippe A/H1N1", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Arrivée de France 24 sur les chaînes télédistribuées", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Participation des bénéficiaires au Conseil supérieur d'éducation aux médias", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prise en compte et valorisation de l'éducation à la diversité culturelle dans les médias en Communauté française", de M. Pierre Migisha

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Financement d'événements culturels labellisés dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Nouvelles difficultés rencontrées par le Comité de pilotage du projet Liège 2010", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation du Pathé Palace suite à l'octroi du permis d'urbanisme par la Région bruxelloise", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Nécessité d'un deuxième Programme d'Action Gouvernemental pour la promotion de l'Egalité femmes-hommes, de l'interculturalité et de l'inclusion sociale (PAG)", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Nouvelles méthodes de prévention de la maladie d'Alzheimer", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Coupure publicitaire dans l'émission "Devoir d'enquête" sur la RTBF.be", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Soutien à l'impulsion culturelle de Charleroi", de M. Christian Dupont

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Suivi de l'application de la "proposition de résolution visant à généraliser le sous-titrage des interventions en flamand et en allemand des personnes interviewées dans les journaux télévisés ou dans les magazines d'information de la RTBF", de M. Damien Yzerbyt

Proposition de décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels, de MM. Jean-François Istasse, Jean-Claude Defossé et Mme Véronique Salvi

Doc. n° 72 (2009-2010) n° 1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

1. Ordre des travaux

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Mesures de prévention en matière d'utilisation des ampoules à basse consommation", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Liège, Métropole culturelle", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Consommation d'alcool", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Nombreux cas de cancers détectés dans un quartier à Engis", de M. Hervé Jamar

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en place du plan de fréquence à Charleroi", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Information Verviétoise sur Viva-Liège", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Impact du Plan Triennal de Solidarité sur le traitement de l'information régionale verviétoise", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "20 ans du décret sur les langues régionales", de M. Marc Bolland

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Compléments alimentaires", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Bisphénol A", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Coût de l'émission "Les XII travaux" diffusée le 8 décembre dernier", de M. Hervé Jamar

1. Ordre des travaux

2. Interpellation (article 73 du règlement) – compte rendu intégral

Interpellation au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en place d'un processus d'évaluation du programme et des dispositifs en promotion de la santé", de M. Jacques Morel

3. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Diversité du paysage audiovisuel, baromètre du CSA français et analyse du paysage audiovisuel de la Communauté française. Suivi des recommandations du collège d'avis du CSA (avis 07/2006)", de Mme Julie Fernandez Fernandez

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Situation à Flagey", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Suivi du dossier de la mise en place de la signalétique pour le placement de produit", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Pratiques d'excision en Communauté française et son suivi lors des visites médicales", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Coupures pub dans les films à la RTBF", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "GBL", de M. Pierre Migisha

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Femmes enceintes et grippe A/H1N1", de Mme Anne-Catherine Goffinet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Dépistage du cancer de la prostate - CF", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Financement de l'alphabétisation pour les personnes qui ne sont pas inscrites dans une perspective d'insertion socioprofessionnelle", de Mme Anne Barzin

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Avenir des salles art et essai, décret "cinéma" et équipement numérique", de M. Manu Disabato

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Conclusions de la consultation publique sur le suivi du plan stratégique de transition numérique", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Dotation allouée à l'Opéra Royal de Wallonie", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Liège, Métropole culturelle", de Mme Christine Defraigne

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Synergies entre opérateurs publics de media", de M. Marc Bolland

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Mise en place du Conseil de Déontologie Journalistique", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Diffusion de campagnes d'éducation pour la santé", de Mme Sophie Pecriaux

1. Ordre des travaux

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Diversité du paysage audiovisuel, baromètre du CSA français et analyse du paysage audiovisuel de la Communauté française. Suivi des recommandations du collège d'avis du CSA (avis 07/2006)", de Mme Julie Fernandez Fernandez

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Instruction du Gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l'application de l'ancien article 9,3 et de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers", de Mme Muriel Targnion

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Suppression de RTBF Sat et son remplacement par La 3", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Dépistage et prévention du cancer du col de l'utérus", de Mme Florine Pary-Mille

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Dangers de l'utilisation de châteaux gonflables et mesures de sécurité qui doivent l'accompagner", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Effets des probiotiques présents dans les yaourts", de Mme Florence Reuter

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Interruption volontaire de grossesse", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Dépistage du cancer du sein", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Dynamique de création radiophonique dans les radios associatives et d'expression", de M. Jean-Claude Defossé

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Bilan de la mise en place du plan de fréquences radios en Communauté française", de M. Benoît Langendries

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Ciel Info", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Inégalités subies par les femmes en matière de douleur, de maladies et de soins", de M. Richard Miller

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 - Doc. n° 50 (2009-2010) n° 1

désignation d'un rapporteur ;

exposé de Mme la ministre Laanan, partim pour ce qui concerne ses compétences  ;

éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

éventuellement, réponse de Mme la ministre Laanan à la Cour des comptes ;

examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

votes, conformément à l'article 67, § 5 du règlement.

2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 - Doc. n° 54 (2009-2010) n° 1

désignation d'un rapporteur ;

exposé de Mme la ministre Laanan, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

éventuellement, exposé du représentant de la Cour des comptes ;

éventuellement, réponse de Mme la ministre Laanan à la Cour des comptes ;

examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission ;

votes, conformément à l'article 67, § 5 du règlement.

3. Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'Office de la Naissance et de l'Enfance, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales - Doc. n° 55 (2009-2010) n° 1

désignation d'un rapporteur ;

exposé de Mme la ministre Laanan, partim pour ce qui concerne ses compétences ;

discussion et examen des articles relevant de la compétence de la Commission ;

votes, conformément à l'article 67, § 5 du règlement.

1. Ordre des travaux

Auditions – proposition des groupes politiques

Discussion

2. Questions orales (article 78 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Dépistage du cancer de l'intestin", de Mme Fatiha Saïdi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Suivi de la résolution sur l'hépatite C", de Mme Chantal Bertouille

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Mal de dos", de M. Jacques Brotchi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Politique santé-environnement", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Avenir de la régulation audiovisuelle en Communauté française", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Suppression de RTBF Sat et son remplacement par La 3", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Développement de la troisième chaîne et projets en matière d'accessibilité de la RTBF pour les personnes sourdes et malentendantes", de M. Yves Reinkin

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evaluation des objectifs en matière d'accessibilité aux médias audiovisuels pour les personnes sourdes et malentendantes en Communauté française", de M. Michel de Lamotte

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Diversité du paysage audiovisuel, baromètre du CSA français et analyse du paysage audiovisuel de la Communauté française. Suivi des recommandations du collège d'avis du CSA (avis 07/2006)", de Mme Julie Fernandez Fernandez

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention du parasite transmis par le renard susceptible de provoquer l'échinococcose alvéolaire humaine", de Mme Annick Saudoyer

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention du Sida en Communauté française", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Instruction du Gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l'application de l'ancien article 9,3 et de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers", de Mme Muriel Targnion

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evolution récente du paysage du Tax Shelter et conséquences pour les producteurs de films indépendants", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse relative au "Cadastre de l'emploi", de M. Gilles Mouyard

1. Ordre des travaux

2. Questions orales (article 78 du règlement) compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Génériques de films en split screen sur la RTBF", de M. Michel de Lamotte

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Fin de la production de l'émission "Ici Bla-Bla" de la RTBF", de Mme Caroline Cassart-Mailleux

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Bla-Bla... chronique d'une mort annoncée ?", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Présentation du prochain Plan Communautaire Opérationnel 2010", de Mme Chantal Bertouille

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Participation de la Communauté française à Europeana", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Services externes de prévention et de protection au travail", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Secteur de la distribution indépendante", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Mal de dos", de M. Jacques Brotchi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Concurrence fâcheuse entre les festivals du film de Namur et de Gand", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evaluation de la mise en oeuvre de l'article 14 bis du décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse écrite francophone en milieu scolaire", de Mme Véronique Salvi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Ventilation des budgets 2009 et 2010 de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Evénements culturels dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne", de Mme Zakia Khattabi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à "Pour une mise en oeuvre sereine du décret relatif à la lecture publique", de M. Olivier Saint-Amand

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Editeurs et distributeurs audiovisuels : avis du Conseil supérieur de l'audiovisuels en matière de "Must Carry" et "Must Offer"", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Non retransmission par la RTBF du Tour de Lombardie", de M. Philippe Dodrimont

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention du diabète", de M. Daniel Senesael

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Epidémie d'obésité en Belgique", de M. Léon Walry

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Alcool et drogues au travail", de M. Daniel Senesael

1. Nomination des Vice-Présidents

2. Questions orales (article 64 du règlement) – compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Vol d'oeuvres d'art", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Participation de la Communauté française à Europeana", de M. Jean-Luc Crucke

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Arrêtés d'application du décret sur la lecture publique", de Mme Caroline Persoons

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Evolution du projet de rénovation du Pathé Palace", de Mme Françoise Schepmans

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention du suicide", de Mme Graziana Trotta

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Prévention du suicide", de M. Damien Yzerbyt

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé", de M. Marc Elsen

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Emission de la RTBF "Les 12 travaux de Michel Daerden"", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Sous-titrage des interviews des émissions et des JT de la RTBF", de M. Richard Miller

Question orale aux ministres Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances et Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse relative aux "Mesures de prévention en matière d'utilisation du MP3", de Mme Fatiha Saïdi

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Plan stratégique de transition numérique", de Mme Isabelle Meerhaeghe

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Grippe A H/N1", de M. Jacques Morel

1. Désignation d'un observateur du Parlement de la Communauté française à la Commission nationale des Droits de l'Enfant :

- proposition de la Commission

2. Présentation du CSA, de ses missions et compétences

- audition de M. Janssen, Président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel ;

- discussion.

1. Election du Président

2. Questions orales (article 64 du règlement) – Compte rendu intégral

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Projet de Théâtre à l'Emulation de Liège", de M. Pierre-Yves Jeholet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Présence culturelle de la Communauté française à Paris", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à l'"Attribution du plan de fréquence radio en Communauté française", de M. Pierre-Yves Jeholet

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative aux "Inquiétudes des radios indépendantes", de M. Carlo Di Antonio

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative au "Sous-titrage des interviews au JT de la RTBF", de M. Richard Miller

Question orale au ministre Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances relative à la "Signalétique pour les communications commerciales", de Mme Véronique Salvi