Convocations de la Commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale – Session 2008-2009

Mardi 21 avril 2009 à 10H00 - Hôtel de Ligne - Salle du Parc

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Doc. 682 (2008-2009) n°1

désignation d'un rapporteur ;

discussion ;

votes.

Les membres sont priés de se munir des documents qui leur ont été envoyés